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chouny77

reptiles / rongeurs et location

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bonjour à tous,

 

j'écris ce topic parce que je suis confrontée à un petit problème vis à vis de mes rongeurs et reptiles.

 

il s'avère que leur présence, et plus précisément celle des rongeurs, à cause de leur forte odeur naturelle, pose un problème au propriétaire.

puisque comme vous l'avez compris en lisant le titre, je suis en location.

 

je ferai l'impasse sur les détails qui font que ce cher couple de propriétaires est composé de deux abrutis finis et que ce n'est pas la le seul écueil que je rencontre avec eux.

 

bref, le préavis de 3 mois est lancé, nous avons eu une première visite hier, d'un couple avec des enfants, visiblement incommodés par le fait que les rongeurs soient présents, et qui craignaient donc un soucis sanitaire vis à vis de leur enfants (la maison était nickel chrome, j'ai des animaux, donc une hygiène accrue, en conséquence).

 

j'ai donc reçu un appel de l'agence me stipulant que je n'ai pas le droit de maintenir ces animaux, menaçant même de la visite d'un huissier si je ne trouvais pas une solution rapide.

 

j'ai toujours respecté les lois, aucune de mes bêtes n'est maintenue illégalement et j'ai toujours pris soin de tenir convenablement les locations dans lesquelles j'ai résidé, animaux ou pas.

 

je ne suis pas particulièrement calée sur le côté législatif et j'aimerai donc avoir réponse à cette fameuse question qui a été mise sur le tapis.

est-ce illégal de maintenir des rongeurs et reptiles dans une habitation dans laquelle nous ne sommes que locataire ?

 

 

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Guest Niarx

Bien le bonjour,

Je t'inviterai à aller dans l'autre sens :
Demande les textes de lois qui t'empêchent de maintenir tes animaux dans ta location aux personnes t'ayant menacé de poursuite.

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Bonjour,

 

Etant locataire aussi, je m'étais posé la question avant la signature du bail. Et dans celui-ci, il y a bien un passage qui stipule que la détention d'animaux domestiques et exotiques est interdite. 

Si dans ton cas ça n'a pas été précisé, je suivrais la même idée que Niarx.

 

Cordialement 

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Le texte de loi exact, quant à ce genre de problèmes :

 

I - Sauf dans les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme, est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.

 

Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural et de la pêche maritime.

 

Après, tout dépend de l'interprétation qui est faite, et c'est bien là le problème.

En clair, à part un chien de 1ère catégorie, toutes les mentions "pas d'animaux" dans les contrats de bail sont non valides.

 

Dans la mesure où c'est un animal familier, et c'est là que l'interprétation entre en ligne de compte.

Par exemple, mémé qui veut interdire à son locataire d'avoir un chat dans l'appart, elle peut toujours courir pour avoir gain de cause, même si elle l'a écrit 50 fois dans le contrat. Sauf si c'est une location pour l'été, par exemple. Et sauf si le chat détruit le parquet.

Mais un reptile est-il un animal "familier" ? Sujet à interprétation. Les rongeurs, moins de problèmes déjà, à mon sens du moins. Mais après, l'"élevage" de rongeurs...

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006465117&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=

Edited by -Radagast-

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dans mon bail, aucune close ne stipule l'interdiction de maintenir des animaux, et ce serait quoi qu'il en soit une close abusive.

j'ai même été sympa en précisant au proprio que j'ai 6 chats, pour lesquels ce dernier m'a fait signer une close, au cas ou ils seraient les auteurs de dégradations.

 

j'ai pour référence le même texte que toi Radagast.

 

c'est effectivement ce qu'englobe le terme "animaux familiers" qui me pose un problème.

 

théoriquement, si la loi ne précise pas d'exception pour ce type d'animaux, j'ose imaginer qu'ils sont donc bien concernés par l'autorisation de les détenir. 

Edited by chouny77

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la clause indiquant une interdiction de maintien n'est pas abusive, d'autant plus qu'elle est connue au moment de la signature de l'acte.

en revanche si rien n'est indiqué, tu as le droit de maintenir les animaux autorisés par la législation.

par contre si une nuisance importante venait à en découler (pollution sonore, odorante...) alors c'est en bonne intelligence que cela doit se régler sinon cela finit généralement au tribunal.

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justement, ces derniers n'entrainent aucune nuisance.

l'odeur n'est supportée que par moi même, ils ne font pas non plus de bruit qui nuirait au voisinage et bien enfermés dans leur cage, ne peuvent et n'ont jamais causé de dégradation.

 

d'autant que lors des nettoyages de la pièce, je lessive carrément les murs pour que l'odeur n'accroche pas, et par hygiène tout bonnement.

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