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Guest tropical-space 61

legislation mygale NC

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Guest tropical-space 61

bonjour j'aurais besoin que l'ont m'eclaircisse un point sur la detention de mygale NC

car sur un sites j'ai lu que toutes mygales meme NC doit avoir un CITES (alors que cela correspond au numero d'importation) ou sinon pouvoir justifié du cites des parents ( il est marqué que dans le cas d'une repros il faut déclaré les petits avant dix jours a la dsv justement pour etre en regle)

 

et d'autres personne détenteur me disent que du moment que c'est du NC il n'y a pas de CITES

 

mais je sais que dans le cas d'un controle le fait d'avoir le CITES de l'animal ou celui des parents correspondants diminue l'amende car sinon l'animale est considerais comme importé illégalement et la tu souffre a l'amende sans parlé du reste

 

donc votre avis svp!!

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Guest tropical-space 61

tout a fait d'accord moi mes regius sont tous nc et il ont tou un numero

 

et mes bci nc auusi pas de numero fait mais sur l'acte de vente j'ai referencé les cites des parents et pas de soucis ca fait une tres bonne tracabilité et c'est valable pour du nc niveau juridique

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Guest tropical-space 61

Excusez moi modification!

 

Pour mes bci ils n'ont pas de cites et je n'ai pas non plus ceux des parents. Par contre sur le certificat de cession une mention est ajoutée à valeur juridique pour justifier de la valeur NC des animaux :

 

"le ou les animaux cĂ©dĂ©s sont issus de parents d'origine lĂ©gale dĂ©clarĂ©s et inscrit au CITES figurant aussi dans mes registres d'Ă©levage. Celui-ci est aussi informĂ© du fait que ses coordonnĂ©es figureront dans mes Ă©levages; il pourra ainsi justifier de la provenance lĂ©gale du spĂ©cimen concernĂ© Ă  toute requĂȘte des instances officielles."

 

mais la question du post est pour les mygales genre smithi nc comment ca se passe?

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Guest yves

La facture d'achat en cas de NC suffit.

GĂ©nĂ©ralement on trouve sur la facture date et lieu d'acquisition, cachet du vendeur, nombre de bĂȘtes, sexe et age... c'est tout.

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Guest tropical-space 61

donc dans le cas de mes bci c'est impec ? si je comprend bien donc dans la cas de mygale nc juste un acte de vente suffit sinon il faudrait le cites?

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si je comprend bien donc dans la cas de mygale nc juste un acte de vente suffit sinon il faudrait le cites?

 

Yes, c'est le cas notamment pour les espĂšces du genre Brachypelma assez couramment reproduites et vendues.

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Guest tropical-space 61

pour le cdc et l' aoe c'est ok mois je demandé pour la legislation des nouveau bb nc

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Hé bien, il faut pour les possÚder en toute légalité, un certificat de naissance en captivité rédigé par l'éleveur chez qui sont nées les mygalons, et une facture ou certificat de cession.

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