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Guest proteus

legislation belge

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Guest proteus

Voili voila....est ce qu' il y a qq de cohérent niveau légal en belgique :?

 

Tout ce que j' ai pu voir c' est du bidon......

 

1) Sur le net on a apparement d' aprÚs les internautes 3 lois différentes suivant les régions....

 

-en wallonie en l' occurence il faudrait l' avis du proprio si on est locataire et un permis d' environnement dĂ©s lors qu' on possĂšde 1 reptile....(ou mĂȘme une poule ou un cochon je crois).....qui est dĂ©livrĂ© par "des gens" qui ont une logique administrative et avec l' accord des voisins??!!!!! ( je vois pas ce que çà peut leur foutre çà bouffe pas la moquette et c' est purement privĂ©)A voir il faudrait l' autorisation des voisins pour un poisson rouge???.....

 

2)Si on regarde les documents concernant la détention d' animaux non domestique hors agriculture, nulle part mention de reptiles à part "autre" et les sujet principaux de préoccupation sont les effluents et la pollution.....des cochons, des vaches, des bodets, des autruches.....

 

3) J' ai questionné un vétérinaire, mon beau pere commissaire de police, ma belle mÚre bossant dans l' administration communale, le chef des pompiers et qq polititiens du village......nada...autant leur dire que t' as acheté un grille pain c' est idem....connaissent rien et disent qu' il y a rien de spécial à faire....

 

A vous.....

 

En gros le jour ou on me fait chier pour mes serpents çà risque de traßner un max..... :lol:

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Guest PST

Ca m'interresse aussi ce post.

 

J'ai appris il y a 1 semaine qu'il fallait ce permis d'environement.

 

Enfin ca me rassure j'ai un amis echevin qui a l'air tout aussi au courant que moi...

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Guest John Maelfait

en Belgique il y a effectivement 3 législations differentes........

la plus souple est en Flandre (Vlarem 3 pour 30 reptiles non venimeux) ou on l'obtient facilement....

un bonjour a tous

John

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wallonie

 

permis d'environnement

 

 

bruxelle

 

aucun animal prĂ©sent a l'Ă©tat sauvage ne peut ĂȘtre maintenu

 

 

flandre

 

signaler a la commune et avis du propriétaire (si vont n'éte pas le propriétaire biensur ^^)

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Guest CHRISTOPHEV

Bonjour

tu dois remplir un permis d envirnement avec les annexes avec plan de ton cadastre avec description de tes installtions puis payé la somme prévu a la DNS (125) puis il y a une enquete comodo ( il tiennent compte des avis de tes voisins proches si ils s entendent mal avec toi ou si ils ont des appriori comme il a des serpent de 5m ou des crocodilles t'es mal grillé) puis il y a une personne qui s occuppent de ca qui prend rendez vous avec toi pour voir tes installations et juger de tes competences il regarde a tout (cable chauffant,thermostat,verrous,papier)...

Salut et bon courrage

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Guest preterax

Ah ya des lois en belgique pour les reptiles :shock: savais pas lol !!!

Avant qu'ils fassent des lois bidon qu'ils essayent deja de s'entendre et arriver Ă  faire un gouvernement :roll:

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Guest proteus

Bon voilà j' ai eu des informations de source sûre par un type calé en administration qui m' a répondu recta:

 

Pour ĂȘtre en rĂ©gle:

- il faut un permis d' environnement dĂ©s le 1Ă©r reptile que vous possĂ©dez. Une enquĂȘte serait apparement faites chez les voisins Ă  50 M Ă  la ronde :!:

(autant dire que c' est mal barré.....avec les petits vieux qui habitent prÚs de chez moi.....)

 

- la dĂ©tention de couples et la reproduction : mĂȘme pas la peine de demander une autorisation...(encore plus mal barrĂ©....)

 

Le paysage wallon en ce qui concerne les reptiles est boueux....

 

En attendant le type m' as dit...FAIT RIEN!!!! Pourvu qu' ils soient pas visibles par n' importe qui tu risque rien pour le moment...des centaines de types en possÚdent dans la région.....

 

J' aimerai avoir l' avis de ceux qui vendent en bourse ou qui tiennent un magasin et quelles sont les obligations legales en bourse..Merci

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Guest Sam34

Mes amis Belges, excusez moi de rebondir sur votre sujet, mais je voulais signaler aux diffĂ©rents ronchons qui se plaignent de la lĂ©gislation Française que finalement l'arrĂȘtĂ© de 2004 n'est pas si terrible que ça.

 

Marc

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- la dĂ©tention de couples et la reproduction : mĂȘme pas la peine de demander une autorisation...(encore plus mal barrĂ©....)

 

pas si sur j'ai téléphoner au service de la région wallone

 

il m'ont dit qu'aprés avoir eu le permis tu peut maintenir un ou trente dizaines de reptiles le permi est toujours valable

pour l'ensemble des acquis et acquisitions future ;)

 

donc les repro ne sont pas un soucis ;)

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Guest Adrizoo
- la dĂ©tention de couples et la reproduction : mĂȘme pas la peine de demander une autorisation...(encore plus mal barrĂ©....)

 

pas si sur j'ai téléphoner au service de la région wallone

 

il m'ont dit qu'aprés avoir eu le permis tu peut maintenir un ou trente dizaines de reptiles le permi est toujours valable

pour l'ensemble des acquis et acquisitions future ;)

 

donc les repro ne sont pas un soucis ;)

 

Effectivement le permis d'environnement ne parle pas de repro ou quoi que ce soit... Ce n'est pas une clause.

Normalement, le permis n'est valable que pour les acquis, les "acquisitions futures" devront ĂȘtre signalĂ©es dans une "mise Ă  jour annuelle".

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Guest proteus

çà me rassure mais je ne suis pas certain que l' on puisse céder ou vendre le fruit des reproductions....

 

Comment çà se passe pour les bourses? Y a-t-il des contrÎles ?

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Guest proteus

Ce qui me tue et qui me parait tordu c' est le sondage à 50 m à la ronde....c'est exagéré :evil:

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Guest proteus

Ce qui est Ă©tonnant c' est que çà brasse quand mĂȘme un beau petit pognon et qu' aucune sansue d' administrateur ne viens y mettre son pif..... :shock:

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Guest Adrizoo

Il y a parfois des contrÎles sur les bourses! J'ai été contrÎlé 2 fois à la bourse de Nijmegen pour des Acrantophis dumerili (Annexe 1). Ils vérifiaent que les papiers étaient OK ainsi que la puce électronique.

Qui plus est, la police fédérale belge a eu son stand plusieurs années de suite à la bourse d'Opwijk.

 

D'autre part, les ventes de juvéniles sont autorisées sur les bourses, tels des "objets" sur une brocante. La comparaison est crue, mais dans les deux cas tu paies un " droit d'exposer" dont l'état tire de loin sa petite part...

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Guest proteus

La trop petite part pour l' instant...donc si je veux vendre mes jeunes de PR BCI (et ECC peut etre) en belgique j'aurais pas de soucis?

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Guest John Maelfait

effectivement la police federale a été avec leur stand a la bourse d'Opwijk

il sont venus pour donner des infos sur la legislation, et pas pour controler les visiteurs.............

cette année ils n'ont pas de stand.....

un bonjour a tous

John

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oué c'est pour les reptiles annéxés faut des papiers et tout je fait toujour des certificats de cessions a mes acheteur des repro personelle

 

et j'ai toujour eu un certificat pour des espĂ©cces protĂ©gĂ©e pour prouver la provenance lĂ©gale des bĂȘtes

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Guest Arawana

pfff, n'importe quoi. Arretez de vous tracassez, y a aucunes réglémentation point barre.

 

Vous allez dans n'improte quelle animalerie, mĂȘme spĂ©cialisĂ©e en chien et chat, si ils ont des reptiles ils vont vous les vendre lol :)

 

Y a rien de rien, nada lol :)

 

Pas de rĂšgles, et surtout : aucuns controles...

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héhé mon/ma petit(e) gars(e)

 

faudrait se renseigner avant de dire que les gens disent portnawak ;)

 

le permis d'environement existe bel et bien le pourquoi du comment les animaleries vont te vendre une bĂȘtes et qu'il ne sont pas abiliter a te contrĂŽler et si il doivent appeler services vĂ©tĂ©rinaire, police et toute les personnes concernĂ©e il ne ferait aucune vente...

 

 

pour le fait qu'aucun contrÎle ne soit fait il faut déjà y aller pour recencer tout les terrariophile de belgique et tous les contrÎler comme la été cité plus haut tu montre rien et tu fait t'est trucs tranquille de ton coter il t'arriverat pas de bricole

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Si si, il existe une législation, il y a des contrÎles aussi, et les saisies chez les particuliers ne sont pas rares.

Le parc paradisio regorge d'ailleur de reptiles saisis chez des amateurs en défaut de permis d'environnement.

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Guest proteus

Et dans quelle mesure ont ils le droit de venir faire cette saisie. Si le voisin me dénonce à la police, peuvent ils venir "fouiller chez moi" et tout me prendre à l' improviste?... Si un flic vient chez moi il peut faire directement une saisie?

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si quelqu'un de dénonce il viennent surment aprés je pense que d'autrés se que tu maintient tu peut négocier de te remettre en ordres de papiers (sans certitude) ou il saissisent

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