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Guest hEx

formulaire simplifié d'autorisation de détention

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Guest Xael

Je pense que c'est innutile, puisque cela n'a rien avoir avec le CDC et l'AOE. Cette autorisation de forme n'est délivré que pour les éspèce non soumise à CDC et AOE...

 

Je suis pas certain de ce que j'avance :wink:

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Guest hEx

ben oui, mais ce qui m'étonne c'est ça:

 

Quelques conseils légaux.

 

Depuis peu les autorités viennent de mettre ne place une procédure simplifiée d'obtention du certificat de capacité d'agrément.

 

Cette procédure ne peut être utilisées pour les espèces dites "dangereuses", comme les mygales, les scorpions, les serpents de plus de trois mètres, les serpents venimeux, certaines tortues agressives comme les macrolemys, etc ..Pour plus d'info contacter la DDSV de votre département pour savoir si cette procédure est applicable pour l'animal que vous détenez.. Vous trouverez les coordonnées dans las pages jaunes.

 

Cette procédure est utilisée quotidiennement pour les tortues terrestres du genre Testudo Graeca, Marginata, Hermani, etc.. Mais aussi pour tous les animaux mentionnés dans l'arrêté du 10 août 2004 et du 24 mars 2005. Pour plus de détail sur ces arrêté, vous pouvez les télécharger ICI (10 aout 2004) et ICI (24 mars 2005). Il est précisé le nombre d'animaux qu'un particulier peut détenir pour les espèces concernées : maximum 6 spécimens de la même espèce, et 40 spécimens toutes espèces confondues. Mais cela ne concerne que les espèces mentionnées par l'arrêté. Il n’y a pas de limite pour les autres espèces.

 

Le plus important est là :

 

Pour télécharger le formulaire pour faire la demande de certificat d'agrément (demande d'autorisation préfectorale), cliquez ICI.

 

D’ici peu sur cette page vous pourrez télécharger tous les textes du JO concernant notre passion.

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Donc en gros, c'est un papier qui permet de passer un CDC (enfin même de rien passer du tout si c'est le même que pour les tortues), pour toutes les espèces 10 août, sauf les dangereuses ??

 

Ce qui laisse quand même, les annexes 1/A, la faune française, guyanaise, les potentiellement invasifs et les difficiles d'élevages ??

C'est donc quand même une super nouvelle.

Et en plus, toutes les espèces non reprises n'ont plus de limites d'effectifs ??

(genre, je veux 55 guttata adultes, vas y fonce Jeanot ??).

 

Euh j'ai jamais entendu parler, mais ça me paraît ennorme comme texte là :shock: Je regarderai ça demain au claire, mais là j'ai l'impression que c'est Noël. Après méfiance, on a déjà compris de travers la modification des arrétés de Guyane un peu partout sur le net, et y'a eu pas mal de fausse joie (moi y compris).

 

Bref, analysons tout ça au calme et en prennant notre temps.

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Guest Arsinoë

Bizarre tout ça, donc avec ça moi demain je peux maintenir de l'uromastyx??? non j'y crois pas sincèrement.

 

Il ya un schmilblick quelque part

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Guest Arsinoë

Mais c'est quand même très confus car ils disent ça :

Quelques conseils légaux.

 

 

Cette procédure ne peut être utilisées pour les espèces dites "dangereuses", comme les mygales, les scorpions, les serpents de plus de trois mètres, les serpents venimeux, certaines tortues agressives comme les macrolemys, etc .

 

mais ensuite ça :

 

Cette procédure est utilisée quotidiennement pour les tortues terrestres du genre Testudo Graeca, Marginata, Hermani, etc.. Mais aussi pour tous les animaux mentionnés dans l'arrêté du 10 août 2004 et du 24 mars 2005.

 

Mais oui mais les espèces dites dangereuses font partie des animaux mentionnés dans l'arrêté du 10 août 2004 .

Ils s'emmèlent un peu les pinceaux dans leur texte

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Ce document ne concerne que les animaux repris à l'annexe 1 de l'arrêté du 10 aout 2004 c'est écrit en bas du document page 6 ! (l'article 5 renvoie à la liste des animaux de l'annexe 1) Pour les reptiles seuls les testudo et astrochelys radiata sont concernés !

 

http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cer ... ention.pdf

 

Attention lisez entièrement les textes ça évite toutes les interprétations et à ne pas faire confiance aveuglément aux sites de ventes !

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Guest hEx
et à ne pas faire confiance aveuglément aux sites de ventes !

 

ça, ça ne risque pas!

 

merci pour l'explication

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Ils disent bien que ce document est utilisé tous les jours pour les tortues méditerranéennes, mais ce qui m'étonne, c'est ce qu'ils disent à côté :

 

Cette procédure est utilisée quotidiennement pour les tortues terrestres du genre Testudo Graeca, Marginata, Hermani, etc.. Mais aussi pour tous les animaux mentionnés dans l'arrêté du 10 août 2004 et du 24 mars 2005.

 

Après, je vais attendre de me le faire confirmer par quelqu'un parce que je trouve ça super louche quand même ...

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C'est ce qu'on appelle un beau mensonge ! Ce n'est pas le texte original ni l'explication règlementaire de ce document ! C'est la version savannah qui à fait comme beaucoup de magasin pour essayer de vendre de tout à tout le monde !

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