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Guest benq59

(urgent) formulaire de declaration

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Guest benq59

slt a tous je recherche un formulaire de declaration pour un serpent.

merci de me reponse. :lol:

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Guest michĂšle

Il suffit que tu écrive à ta DDSV, pour déclarer ton serpent. Mais c'est quoi avant comme serpent ?

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Attention ce formulaire ne concerne pas les serpents. Il est fait pour les espĂšces figurant en annexe 1 de l'arrĂȘtĂ© du 10 aout 2004 et soumis Ă  autorisation prĂ©fectorale. Pour l'instant en reptile seules les testudo spp et astrochelys radiata sont concernĂ©s !

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Attention ce formulaire ne concerne pas les serpents. Il est fait pour les espĂšces figurant en annexe 1 de l'arrĂȘtĂ© du 10 aout 2004 et soumis Ă  autorisation prĂ©fectorale. Pour l'instant en reptile seules les testudo spp et astrochelys radiata sont concernĂ©s !

 

Aktarus, il est dommage d’ĂȘtre si catĂ©gorique mĂȘme si sur le fond je suis parfaitement d'accord avec toi.

 

Loin de moi l’idĂ©e de polĂ©miquer (ou Donald) ici sur la loi ou l’interprĂ©tation de la loi qui rĂ©git le cadre d’un Ă©levage privĂ© d’agrĂ©ment d’espĂšces non domestiques.

Il y a la loi et tout le monde sait que des DDSV de diffĂ©rents dĂ©partements peuvent avoir une interprĂ©tation et des modalitĂ©s d’application diffĂ©rentes.

Pour certaines DDSV, la possession de la moindre Gutt ou du moindre Pogo est soumise à une déclaration.

D’autres dĂ©partements rĂ©pondent que pour si peu d’animaux , c’est Ă  dire sous les quotas fixĂ©s par l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2004, il n’y a rien Ă  faire


Certaines veulent une dĂ©claration sur papier libre, d’autres ont des modĂšles d’imprimĂ© prĂ©Ă©tabli et d’autres enfin souhaitent ardemment que l’on utilise le cerfa n° 12447*01 qui regroupe tout ce que l’on doit dĂ©clarer dans une demande d’autorisation de dĂ©tention d’animaux non domestiques.

De plus, certaines exigent un registre des entrĂ©es et sorties pour tous les mouvements d'animaux au sein de votre Ă©levage (cerfa n°12448*01) et la majoritĂ© demande de prouver l'origine licite de vos animaux c’est Ă  dire une facture ou un certificat de cession clair permettant la traçabilitĂ©.

 

Rumeurs et ragots Ă©tant souvent colportĂ©s allĂšgrement sur les forums, j’invite simplement quiconque le souhaite Ă  se faire sa propre opinion en se renseignant auprĂšs du dĂ©partement dont il dĂ©pend sur leurs modalitĂ©s d’application de la loi.

Tout comme pour le CDC et l’AOE, tout le monde n’est pas logĂ© Ă  la mĂȘme enseigne.

Afin de puiser les informations Ă  la source et de ne pas ĂȘtre orientĂ© sur une mauvaise voie, (re)voici le lien qui regroupe les coordonnĂ©es des diffĂ©rentes DDSV. Nous pouvons voir que certaines disposent d’une adresse email qui facilite l’échange d’informations. Ils n'ont jamais mangĂ© personne.

http://www.veterinaire.fr/monde-v2/onv_m_an_dsv.htm

 

Certains agents des DDSV étant inspecteurs des installations classées effectuent leurs missions sous l'autorité du ministÚre en charge de l'environnement. Ils ont pour mission principale de s'assurer que les élevages n'ont pas d'impact défavorable sur l'air, l'eau, la flore et la faune.

 

J’espĂšre donc que viendra le temps bĂ©ni ou l’on pourra pendre haut et court en place publique Ă©leveurs et vendeurs d’hybrides et tout pourrisseur de souches
(impact dĂ©favorable sur la faune) on reparlera de la pendaison des collectionneurs de phases un autre jour, aujourd’hui, ce n’est pas le sujet.

 

Bonne journée à tous, oui, à tous
 :)

Hotfox

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Attention ce formulaire ne concerne pas les serpents. Il est fait pour les espĂšces figurant en annexe 1 de l'arrĂȘtĂ© du 10 aout 2004 et soumis Ă  autorisation prĂ©fectorale. Pour l'instant en reptile seules les testudo spp et astrochelys radiata sont concernĂ©s !

 

Aktarus, il est dommage d’ĂȘtre si catĂ©gorique mĂȘme si sur le fond je suis parfaitement d'accord avec toi.

 

Je ne suis pas catégorique je reprends juste le texte de loi sans en faire d'interprétation et en citant les articles concernés !

Comme je l'ai dĂ©jĂ  dit, les DDSV ne sont pas des experts en serpent et ce domaine ne reprĂ©sente mĂȘme pas le dixiĂšme de leur activitĂ©. Souvent ils n'ont pas les derniers textes, disent oui sur le coup, se renseignent aprĂšs et la personne se retrouve coincĂ©e ou encore les personnels de la DDSV changent et les nouveaux appliquent la loi sans dĂ©rogation ! Donc bien souvent c'est Ă  nous de leur signaler quand on dĂ©pose une demande qu'on est bien dans la loi. Moi je pars du principe qu'en restant bien dans les rĂšgles dĂ©finies par les diffĂ©rents arrĂȘtĂ©s (qui lorsqu'on les lit complĂštement sont parfaitement clair) on Ă©vite tout problĂšme !

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Moi je pars du principe qu'en restant bien dans les rĂšgles dĂ©finies par les diffĂ©rents arrĂȘtĂ©s (qui lorsqu'on les lit complĂštement sont parfaitement clair) on Ă©vite tout problĂšme !

 

Je sais, par expĂ©rience, et nous sommes nombreux a avoir pu apprĂ©cier la thĂ©orie (la loi) et la pratique (les interprĂ©tations diffĂ©rentes d’un dĂ©partement Ă  un autre).

Pose la question Ă  plusieurs DDSV afin de savoir par exemple sur quels critĂšres ils se basent pour dĂ©terminer la longueur d’une espĂšce. (+ ou – 1,50m)

Si toi, tu a vu que les textes Ă©taient parfaitement clair, tu as bien de la chance.

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salut c est moi qui suis venu chez vous suite au grave probleme qu avez votre molure vu encore le terra que tu as poster j ai encore un gros doute que tu puisses en assume les consequances comme je te l avais dit il y a plein de chose a change se qu il risque c est de prendre ton python suis les conseil que je t ai donne au paravant c est a dire tout change est suivre mes conseil

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