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Guest Viletones

Certificat de compétences

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Guest Viletones

Bon, je suis certain que la question a été posé plusieurs fois et que, certaines personnes vont me dire de fouiller mais j'essais quand meme. Comment fonctionne l'émission de permis et ou de certificat en Europe pour la garde de reptiles venimeux, géants, crocodiliens, ect......

 

Je me posais la question apres avoir lu plusieurs post concernant les Molures et je vois que les boas constrictor ne sont pas légions comparativement a ici ou c'est un classique. Chez nous, la loie interdit les venimeux, (sans inclure les colubridae), les crocodiliens, les tortues marines, les hélodermatidae et il existe une reglementation concernant les especes indigenes, mais rien encore sur les géants. Cette loie existe seulement depuis 1993 et ceux qui conservaient déja des animaux proscrit par la loie ont eu le droit de les conserver, (sans reproduction), moyennant un micropucage et un permis annuel.

 

Bref comment ca fonctionne par chez vous. :?:

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Alors en France depuis 1976 la détention d'animaux d'espèces non domestiques est interdite sans autorisation du ministère de l'environnemment au début. Depuis environ 25 ans il existe le certificat de capacité (qui atteste de tes compétences pour des espèces déterminées) et l'autorisation d'ouverture d'établissement (qui t'autorise à détenir les espèces) qui permet de détenir des espèces d'animaux non domestiques. Depuis 2004 un arrêté est sorti autorisant les particuliers à détenir 25 espèces de moins de 1m50, 15 de + 1,5m et 3 boa constrictor sans CDC + AOE. Mais ça ne concerne que les serpents non venimeux, de taille inférieur à 3m. Pour tous les autres on conserve l'obligation de CDC + AOE. En général tous les animaux venimeux, dangereux par leur taille/poids sont soumis à CDC. De plus toute la faune française est protégée.

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Guest Poecilotheria
De plus toute la faune française est protégée.

 

Au titre de quoi ?

Pour tout le reste d'accord, mais pas pour ça.

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Et si elle est protégée, pas "toute" mais 95%.

 

 

Au titre de CA:

 

En métropole

La gestion et la protection des espèces animales et végétales présentes sur le territoire national reposent sur l’établissement d’inventaires (Art. L.411-5, Code env.). Ils permettent à la fois de recenser le patrimoine vivant, d’en faciliter l’étude scientifique et d’identifier les espèces menacées. Les espèces bénéficiant d’une protection sont inscrites sur des listes. Ces mesures de protection ne concernent que les espèces animales non domestiquées et les espèces végétales non cultivées. Seules sont prises en considération les espèces sauvages présentant un intérêt scientifique ou patrimonial.

 

Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions dans lesquelles est fixée la liste limitative des espèces animales et végétales. Celle-ci est établie après avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Ces arrêtés doivent préciser la durée des interdictions permanentes ou temporaires, prises en vue de permettre la reconstitution des populations naturelles et la partie du territoire sur lequel elles s’appliquent.

 

Les listes d’espèces animales

Une espèce « protégée » est une espèce :

 

non domestique (Art. R*211-5 et R* 213- 5 du C. Env) – notion biologique,

qui appartient au patrimoine biologique français et communautaire – notion géographique,

qui est inscrite sur une liste par un arrêté ministériel précisant le régime d’interdiction – notion juridique.

 

Une espèce « réglementée » est une espèce animale ou végétale sauvage menacée d’extinction dont le commerce internationale est réglementé dans le but d’une exploitation durable.

 

L’art L.411-1 du Code de l’environnement interdit la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation ou le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat des animaux non domestiques protégés, qu’ils soient vivants ou morts. Il prohibe également le destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier de ces espèces.

 

Les espèces animales bénéficiant d’une protection intégrale sont des mollusques, des amphibiens et des reptiles, des insectes, des oiseaux, certains mammifères, Poissons, grenouilles et crustacés, des espèces appartenant à la faune marine en particulier les tortues. Certaines espèces animales peuvent bénéficier d’une protection partielle. Leur destruction ou leur capture peuvent être autorisées à certaines conditions c'est-à-dire en raison des dommages qu’elles sont susceptibles d’occasionner, par exemple.

 

Dauphins

 

Arrêté ministériel du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire des Dauphins (J.O 04/11/1970)

 

Espèces "nuisibles" en zone maritime

 

Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 fixant la liste des espèces nuisibles en zone de chasse maritime (J.O 24/08/1975)

 

Escargots

 

Arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés (J.O 12/05/1979)

modifié par l'arrêté du 05/06/1985 (J.O 12/06/1985)

 

Oiseaux

 

Arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire (J.O 19/05/1981)

modifié par l'arrêté du 03/05/2007 (J.O 16/05/2007)

 

Mammifères

 

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (J.O du 10/05/2007)

Ce nouvel arrêté fait suite à celui du 17 avril 1981. Il liste exactement 50 espèces protégées. La belette, la marmotte, la fouine, la martre et l'isard ni figurent plus, tandis que la musaraigne de Miller et la noctule commune y sont désormais présentes.

 

Ecrevisses

 

Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones (J.O 19/08/1983)

modifié par l'arrêté du 18/01/2000 (J.O 28/01/2000)

 

Grenouilles Rousses

 

Arrêté ministériel du 5 juin 1985 relatif à la protection des spécimens de Grenouilles rousse ( J.O 12/06/1985)

modifié par l'arrêté du 29/02/1988 (J.O 02/03/1988)

 

Espèces chassables

 

Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (J.O 20/09/1987)

modifié par l'arrêté du 15/02/1995 (J.O ?)

 

Espèces "nuisibles"

 

Arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles (J.O 22/12/1988)

 

Poissons

 

Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des poissons protégés sur l'ensemble du territoire national (J.O 22/12/1988)

 

Mollusques

 

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fiixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain et les modalités de leur protection (J.O du 06/05/2007)

 

Amphibiens et Reptiles

 

Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire (J.O 09/09/1993)

modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O ?)

 

Insectes

 

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (J.O du 06/05/2007)

 

Insectes Ile-de-France

 

Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale (J.O 23/09/1993)

modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O 08/11/2005)

 

Mammifères Marins

 

Arrêté ministériel du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national (J.O 01/10/1995)

modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O 08/11/2005)

 

Espèces animales non domestiques

 

Arrêté ministériel du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'art R 413-6 du CE (J.O 03/04/1999)

 

Vertébrés Plusieurs Départements

 

Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés menacés d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département (J.O 28/08/1999)

 

Faune Marine

 

Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire (J.O 07/01/2005)

modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O 08/11/2005)

 

Tortues Marines

 

Arrêté ministériel du 23 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection (J.O 06/12/2005)

 

 

 

Tu veux qu'on te mette les différents arrêté qui listent les espèces protégées en détail où tu nous crois? :roll:

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Guest Viletones

Merci de vos réponses. Pour l'instant, c'est relativement tranquille niveau reglements au Québec mais, je sais pertinnement que nous serons soumis a la menace de nouvelles loies un jour ou l'autre, surtout concernant les boidae géants alors pourquoi pas proposer le modele Francais quand la menace sera réelle. Je trouve que votre facon de faire brime peu les gens, (comparativement a un interdit total), et prévient des animaux indésirés dans les mains de personnes indésirables. Merci encore. :wink:

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Et si elle est protégée, pas "toute" mais 95%.

 

 

Au titre de CA:

 

En métropole

La gestion et la protection des espèces animales et végétales présentes sur le territoire national reposent sur l’établissement d’inventaires (Art. L.411-5, Code env.). Ils permettent à la fois de recenser le patrimoine vivant, d’en faciliter l’étude scientifique et d’identifier les espèces menacées. Les espèces bénéficiant d’une protection sont inscrites sur des listes. Ces mesures de protection ne concernent que les espèces animales non domestiquées et les espèces végétales non cultivées. Seules sont prises en considération les espèces sauvages présentant un intérêt scientifique ou patrimonial.

 

Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions dans lesquelles est fixée la liste limitative des espèces animales et végétales. Celle-ci est établie après avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Ces arrêtés doivent préciser la durée des interdictions permanentes ou temporaires, prises en vue de permettre la reconstitution des populations naturelles et la partie du territoire sur lequel elles s’appliquent.

 

Les listes d’espèces animales

Une espèce « protégée » est une espèce :

 

non domestique (Art. R*211-5 et R* 213- 5 du C. Env) – notion biologique,

qui appartient au patrimoine biologique français et communautaire – notion géographique,

qui est inscrite sur une liste par un arrêté ministériel précisant le régime d’interdiction – notion juridique.

 

Une espèce « réglementée » est une espèce animale ou végétale sauvage menacée d’extinction dont le commerce internationale est réglementé dans le but d’une exploitation durable.

 

L’art L.411-1 du Code de l’environnement interdit la destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation ou le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat des animaux non domestiques protégés, qu’ils soient vivants ou morts. Il prohibe également le destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier de ces espèces.

 

Les espèces animales bénéficiant d’une protection intégrale sont des mollusques, des amphibiens et des reptiles, des insectes, des oiseaux, certains mammifères, Poissons, grenouilles et crustacés, des espèces appartenant à la faune marine en particulier les tortues. Certaines espèces animales peuvent bénéficier d’une protection partielle. Leur destruction ou leur capture peuvent être autorisées à certaines conditions c'est-à-dire en raison des dommages qu’elles sont susceptibles d’occasionner, par exemple.

 

Dauphins

 

Arrêté ministériel du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire des Dauphins (J.O 04/11/1970)

 

Espèces "nuisibles" en zone maritime

 

Arrêté ministériel du 30 juillet 1975 fixant la liste des espèces nuisibles en zone de chasse maritime (J.O 24/08/1975)

 

Escargots

 

Arrêté ministériel du 24 avril 1979 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés (J.O 12/05/1979)

modifié par l'arrêté du 05/06/1985 (J.O 12/06/1985)

 

Oiseaux

 

Arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire (J.O 19/05/1981)

modifié par l'arrêté du 03/05/2007 (J.O 16/05/2007)

 

Mammifères

 

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection (J.O du 10/05/2007)

Ce nouvel arrêté fait suite à celui du 17 avril 1981. Il liste exactement 50 espèces protégées. La belette, la marmotte, la fouine, la martre et l'isard ni figurent plus, tandis que la musaraigne de Miller et la noctule commune y sont désormais présentes.

 

Ecrevisses

 

Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones (J.O 19/08/1983)

modifié par l'arrêté du 18/01/2000 (J.O 28/01/2000)

 

Grenouilles Rousses

 

Arrêté ministériel du 5 juin 1985 relatif à la protection des spécimens de Grenouilles rousse ( J.O 12/06/1985)

modifié par l'arrêté du 29/02/1988 (J.O 02/03/1988)

 

Espèces chassables

 

Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (J.O 20/09/1987)

modifié par l'arrêté du 15/02/1995 (J.O ?)

 

Espèces "nuisibles"

 

Arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces susceptibles d'être classées nuisibles (J.O 22/12/1988)

 

Poissons

 

Arrêté ministériel du 8 décembre 1988 fixant la liste des poissons protégés sur l'ensemble du territoire national (J.O 22/12/1988)

 

Mollusques

 

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fiixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain et les modalités de leur protection (J.O du 06/05/2007)

 

Amphibiens et Reptiles

 

Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire (J.O 09/09/1993)

modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O ?)

 

Insectes

 

Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection (J.O du 06/05/2007)

 

Insectes Ile-de-France

 

Arrêté ministériel du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale (J.O 23/09/1993)

modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O 08/11/2005)

 

Mammifères Marins

 

Arrêté ministériel du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national (J.O 01/10/1995)

modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O 08/11/2005)

 

Espèces animales non domestiques

 

Arrêté ministériel du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue au III de l'art R 413-6 du CE (J.O 03/04/1999)

 

Vertébrés Plusieurs Départements

 

Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés menacés d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département (J.O 28/08/1999)

 

Faune Marine

 

Arrêté ministériel du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire (J.O 07/01/2005)

modifié par l'arrêté du 29/07/2005 (J.O 08/11/2005)

 

Tortues Marines

 

Arrêté ministériel du 23 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection (J.O 06/12/2005)

 

 

 

Tu veux qu'on te mette les différents arrêté qui listent les espèces protégées en détail où tu nous crois? :roll:

 

Merci ça m'evite de remettre encore une fois tous les textes !

et ce qui n'est pas protégé (les environs 5%) est classé en nuisible ou en gibier.

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Merci de vos réponses. Pour l'instant, c'est relativement tranquille niveau reglements au Québec mais, je sais pertinnement que nous serons soumis a la menace de nouvelles loies un jour ou l'autre, surtout concernant les boidae géants alors pourquoi pas proposer le modele Francais quand la menace sera réelle. Je trouve que votre facon de faire brime peu les gens, (comparativement a un interdit total), et prévient des animaux indésirés dans les mains de personnes indésirables. Merci encore. :wink:

 

Moi aussi je trouve ça bien. Mais ici beaucoup se plaignent ! je trouve normal que pour des animaux dangereux on demande un minimum de connaissance et des installations conséquentes.

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Guest Viletones

Je suis de ceux qui crois que personne ne peux dire a personne quoi garder ou ne pas garder mais, disons que les gens sont souvent pressé de sauter des étapes, ces gens font des erreurs et c'est tout le hobby qui en subit les conséquences en subissant des interdictions injustes. C'est pourquoi que je crois mieux un CDC que l'interdiction totale.

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Guest

Dans la limite des quotas fixés par l'arrêté de 2004 et s'ils ne sont pas repris dans l'annexe I/A de la convention de washington, ni faune française.

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j'suis mineur, j'connais pas tt a fait tout ça...admettons que j'achete un serpent de moins de 3 metre non venimeux né en captivité(NC), chez un particulier. pas besoin de certificats, aurtorisation...?

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Guest Bananary

Pas besoin d'autorisation, ensuite il peut y avoir un certificat de cession suivant l'espèce.

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Guest sam57
pour l'elaphe, y en a b'zoin?

 

Salut,

 

Non , pour l'elaphe il n'y en a pas besoin !Et surveille ton écriture stp !

 

Samuel

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Guest Bananary

Ceci dit, une facture est toujours bon à prendre, pour se régulariser et prouver le temps de maintenance, ça aide :twisted:

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