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Guest D_R_A_K_A_L

vente aux animaleries

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Guest D_R_A_K_A_L

je me posais une question :

 

pour revendre des lézards, serpents et amphibien issus de sa propre repro à une animalerie, faut-il un certificats ou un document spécial?

 

qu'en pensez-vous le revente aux animaleries?

 

merci

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à partir du moment ou tu as une activité de vente d'espÚces non domestiques oui.

Maintenant vu le prix auquel l'animalerie va te racheter tes animaux mieux vaut les petites annonces !

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Guest la reptilienne

Les avis divergent lĂ -dessus...

Dans le sens oĂč un capa "vente et transit" achĂšte Ă  un particulier, peut-il revendre ces mĂȘmes animaux dans sa propre boutique, ou dans une autre?

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Guest useful

bonsoir

biensur qu'un particulirer peut vendre ces animaux Ă  une animalerie

le revendeur Ă  juste besoin d'un certificat de cession avec nom et adresse de vendeur.

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Guest Kalessin

Je plussoie en ajoutant :

"Tant que ces animaux ne font pas partie d'espĂšces comprises en annexe II de l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2004". Le particulier a donc un Ă©levage d'agrĂ©ment, a le droit de faire de la repro et de cĂ©der les naissances. Les animaleries disposent souvent de "Justificatif d'achat Ă  un particulier non soumis Ă  TVA" Ă  la place du certificat de cession.

 

@ La Reptilienne : je ne comprends pas ta question. Que ce soit Ă  un particulier ou Ă  un Ă©leveur pro, du moment que l'origine soit lĂ©gale ça ne change rien. Pourquoi ne pourrait-il pas les vendre dans la boutique oĂč a eu lieu l'achat ?

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Guest la reptilienne

Désolée, j'ai mal formulé et me suis empatouillée toute seule... Suis fatiguée aujourd'hui :?

Je me demandais juste oĂč s'arrĂȘte le statut de "particulier" et oĂč commence celui de "professionnel" quand il s'agit de vendre des animaux Ă  des enseignes... :wink:

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Guest Bananary

Si on parle légalement (pas de ce que tout le monde fait)

 

On a le droit de vendre ses repros sans ĂȘtre capacitaire ? (pourquoi faut il ĂȘtre capa pour certaine bourse alors ?)

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Guest la reptilienne

C'est justement ça que je me demande...

 

En magasin nous sommes obligés d'avoir un titulaire, mais certains "éleveurs" sans aucune "autorisation" vendent à tours de bras...

Normalement, ce CDC fait état d'un statut de professionnel... Pourquoi n'est-il pas plus représenté chez les éleveurs?

Alors pour certaines espÚces (qui n'en ont pas spécialement besoin) on oblige à passer un CDC pour les maintenir, et pour les vendre rien n'est exigé? :? C'est assez illogique...

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Guest Kalessin
Si on parle légalement (pas de ce que tout le monde fait)

 

On a le droit de vendre ses repros sans ĂȘtre capacitaire ?

 

Oui. Comme le propriĂ©taire d'un chien a le droit de vendre les chiots issus d'un repro chez lui (avec un quota annuel de portĂ©e il me semble). Aux yeux de la loi et en regard de l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t, il n'y a pas de dustinction entre un possesseur de canaris, de reptiles "autorisĂ©s", de poissons tropicaux et de chats. Je n'ai jamais vu l'ONCFS demander Ă  un exposant d'une bourse poissons de voir son CDC. AprĂšs le dĂ©clarer aux impĂŽts c'est pas le mĂȘme dĂ©bat.

 

(pourquoi faut il ĂȘtre capa pour certaine bourse alors ?)

 

Parce que certaines espĂšces l'exigent : celles de l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2004.

Il ne faut pas confondre le vendeur, capacitaire obligatoire, et l'Ă©leveur d'agrĂ©ment pour lequel la vente n'est pas l'activitĂ© principale. Le descriptif de l'Ă©levage d'agrĂ©ment est indiquĂ© sur l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t.

Les espĂšce pour lesquelles la maintenance demande un CDC ne peuvent ĂȘtre vendues par un non-capacitaire.

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Guest la reptilienne
Il ne faut pas confondre le vendeur, capacitaire obligatoire, et l'Ă©leveur d'agrĂ©ment pour lequel la vente n'est pas l'activitĂ© principale. Le descriptif de l'Ă©levage d'agrĂ©ment est indiquĂ© sur l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t.

Oh tu sais, certains vendent plus de reptiles que les professionnels eux-mĂȘmes, alors pour le CDC "vente" il serait peut-ĂȘtre grand temps de l'instaurer pour ce genre de personnes...

Pour les chiens c'est 2 portées par an il me semble... Au-dessus c'est CDC obligatoire...

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Guest Bananary
(pourquoi faut il ĂȘtre capa pour certaine bourse alors ?)

 

Parce que certaines espĂšces l'exigent : celles de l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2004.

Il ne faut pas confondre le vendeur, capacitaire obligatoire, et l'Ă©leveur d'agrĂ©ment pour lequel la vente n'est pas l'activitĂ© principale. Le descriptif de l'Ă©levage d'agrĂ©ment est indiquĂ© sur l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t.

Les espĂšce pour lesquelles la maintenance demande un CDC ne peuvent ĂȘtre vendues par un non-capacitaire.

 

Mais si c'est une espĂšce qui n'est pas dans l'arrĂȘtĂ© du 10/08, il ne faut pas ĂȘtre capacitaire pour avoir un stand en bourse ?

Steeve à l'air de bien galérer pour sa bourse et trouver des capacitaires :oops:

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Guest le_gecko_du_10
pourquoi faut il ĂȘtre capa pour certaine bourse alors ?

 

car dans le cadre d'une bourse, un Ă©leveur se retrouve dans le cadre de la "prĂ©sentation au public" de ses animaux d'une part et que toutes les DDSV n'ont pas les mĂȘmes lecture de la lois et donc sont plus ou moins frileuses.

 

Pour revenir à la discussion initiale, je confirme qu'un éleveur particulier étant sous le statut de l'élevage d'agrémént (non soumis à l'obligation de CDC/AOE) a la possibilité de cÚder ses reproductions à une animalerie. Maintenant, il est vrai, aussi, qu'étant donné le prix d'achat des animaux en animalerie ainsi que leur condition de revente, il est préférable pour les amateurs consciencieux de vendre leurs animaux à des particuliers dont ils pourront vérifier les compétences et à qui ils pourront prodiguer leurs conseils.

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Guest Kalessin
Oh tu sais, certains vendent plus de reptiles que les professionnels eux-mĂȘmes, alors pour le CDC "vente" il serait peut-ĂȘtre grand temps de l'instaurer pour ce genre de personnes...

 

Ouais, mais dans ce cas ils ne sont plus considĂ©rĂ©s comme Ă©leveur d'agrĂ©ment (dixit l'arrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t). Si leur vente excĂšde leurs reproductions, ils doivent passer un CDC Ă©levage. Et si ils ont des repros qui excĂšdent celles des "pros", ben leur quotas d'adultes est peut-ĂȘtre au-dessus de la loi, encore une fois.

Il ne faut pas tout mĂ©langer : un CDC vente est lĂ  pour autoriser des personnes Ă  vendre des animaux qu'ils n'ont pas Ă©levĂ©s. Un CDC Ă©levage n'interdit pas la vente, sinon on se retrouve dans une situation Ă  la Kafka oĂč on peut reproduire mais pas se sĂ©parer de ses reproductions.

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Guest Kalessin

Une précision concernant les bourses :

Le CDC "prĂ©sentation au public" n'est pas une obligation lorsque la durĂ©e totale des expositions de l'annĂ©e n'excĂšde pas 7 jours. Et bien entendu uniquement lorsque les espĂšces concernĂ©es ne sont pas dans l'annexe II de l'arrĂȘtĂ© machin.

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Guest la reptilienne

Ce que je trouve dommage c'est que nombreux (trop) sont ceux qui vendent en "grosses quantités" (les dérives de la terrario, l'appel du gain... :? ) et n'ont aucun CDC...

Je ne fais mĂȘme pas forcĂ©ment allusion aux repros... Les "j'achĂšte, je revends plus cher, j'achĂšte encore et je me refais une marge etc etc"... :roll:

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Guest le_gecko_du_10

je suis d'accord avec toi, Kalessin, c'est pourquoi, j'ai bien prĂ©cisĂ© que toutes les DDSV n'avaient pas le mĂȘme niveau de lecture entraĂźnant plus ou moins de frilositĂ©... Certaines oublient cette rĂšgle des 7 jours... d'autres exigent le CDC sans vĂ©ritable appuie lĂ©gal... n'oublions pas, qu'Ă  leur dĂ©charge, les DDSV ont Ă©normĂ©ment de travail Ă  accomplir dans de nombreux domaines tels que le contrĂŽle des restaurants, des exploitations agricoles, des Ă©levages d'animaux domestiques ou non... donc leur connaissance pointue des lois concernant le tout petit monde de la terrariophilie n'est parfois pas totalement au rendez-vous mais cela peut aisĂ©ment se comprendre.

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Guest Bananary
Une précision concernant les bourses :

Le CDC "prĂ©sentation au public" n'est pas une obligation lorsque la durĂ©e totale des expositions de l'annĂ©e n'excĂšde pas 7 jours. Et bien entendu uniquement lorsque les espĂšces concernĂ©es ne sont pas dans l'annexe II de l'arrĂȘtĂ© machin.

 

Je veux pas faire le relou, ni le boulet, mais ça m'intrigue et j'aimerais bien tout comprendre :D

 

Si je combine ce que tu dis avec les dires du Gecko du 10.

On a le droit de reproduire, de vendre, sauf en bourse ou il faut le CDC présentation au public. C'est ça ? Sauf si on expose moins de 7 jours.

Admettons je vais exposer à une bourse, ma deuxiÚme par exemple c'est mon troisiÚme jour de l'année donc, et là, la DDSV arrive, je dis quoi ? Comment je peux prouver que ça fait moins de 7 fois ? Est ce qu'ils demandent les papier de CDC ?

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Guest la reptilienne

Bon, Bananary je ne parle plus car tu soulĂšves les mĂȘmes questions que moi :D

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Guest le_gecko_du_10

lĂ©galement, dans le cadre d'un Ă©levage d'agrĂ©ment (en dessous des quotas, sans espĂšces soumises Ă  CDC) tu as le droit de vendre tes repros tant auprĂšs des particuliers que des professionnels, tant chez toi qu'en bourse. Le seul outil que les DDSV ont pour contrĂŽler le nombre de fois oĂč tu as exposĂ© durant une annĂ©e vient des organisateurs de bourse qui ont l'obligation de dĂ©clarer leur liste d'exposant lors de l'organisation de la bourse

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Guest yul110

Donc moi pauvre petit amateur de reptile, l'annĂ©e prochaine je compte faire une repro de Viridis. Je pourrais la vendre Ă  un particulier ou un pro chez moi ou en bourse sans ĂȘtre inquiĂ©tĂ© pour autant c'est cela?? Puisque l'espĂšce n'est pas soumis Ă  CDC et que je ne compte faire qu'une bourse.

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Guest Kalessin
Donc moi pauvre petit amateur de reptile, l'annĂ©e prochaine je compte faire une repro de Viridis. Je pourrais la vendre Ă  un particulier ou un pro chez moi ou en bourse sans ĂȘtre inquiĂ©tĂ© pour autant c'est cela?? Puisque l'espĂšce n'est pas soumis Ă  CDC et que je ne compte faire qu'une bourse.

 

Oui.

Mais enfin si tout cela vous paraissait quelque peu illégal, pensez-vous que la section vente de ce forum (et reptilmania pour ne citer que ceux-là) serait encore là ?

 

n'oublions pas, qu'à leur décharge, les DDSV ont énormément de travail à accomplir dans de nombreux domaines tels que le contrÎle des restaurants, des exploitations agricoles, des élevages d'animaux domestiques ou non... donc leur connaissance pointue des lois concernant le tout petit monde de la terrariophilie n'est parfois pas totalement au rendez-vous

 

Totalement d'accord. Et comme souvent le terrariophile n'est pas non plus au courant de tout ce qui régie sa passion, c'est parfois un peu le bordel :D .

Pour l'histoire des expos certaines DDSV demandent une déclaration sur l'honneur pour justificatif du total du nombre de jours sur l'année.

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