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Guest snow

Belgique,lois,permis?

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Guest snow

j ai un elaphe chez moi depuis +- 3 ans acheté a un vétérinaire qui ma assuré qu il ne fallait aucun permis pour un pareil et que je pouvait le garder sans problème

 

mais voila qu aujourd8 je reçois mon journal communale :

 

en avril, la police a découvert dans une habitation de Spr. 3 serpents (2 gutts 1 lampro) et une mygale(grammostola roseus)

de telles espèces ne peuvent évidemment pas être détenues au domicile de particulier sans autorisation spécifique (permis classe2) la loi du 14 aout 86.

 

l article 10 du décret du 11 mars 1999 (en application depuis 2002) prévoit l obligation d obtenir un permis d environnement,lequel comprend 3classe différente,pour toute une série d activités reprises sous un code "rubrique".

il faut comprendre "tout lieu ou est détenu au moins un spécimen vivant exotique"(tel que défini par la loi du 5mai 1888)

 

en cas de saisie les animaux son conduit en refuge

 

 

blablabla, j ai résumer un peu ^^

 

 

mais donc

ca fais deja un moment qu on ne peut pas posséder se genre de bestiole

en tout cas au moment ou je l ai acheté non

 

et se procurer se genre d animaux n est vraiment pas compliquez et n a pas l air illégale

 

et pourtant...

 

maintenant que faire?

l article me propose d allez bien gentiment me dénoncé au commissaire le plus proche

 

 

comment obtenir le permis qu il faut?

quel sont les critère pour l avoir?

 

 

 

merci a toute attention ^^

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