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Guest trash

certificat de session ???

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Guest trash

bonjour a tous

 

je vous explique mon problème

 

je souhaite détenir un serpent soumis au CITES mais étant né en captivité dans l union européenne; est-il obligatoire de posséder un cites ou est-ce qu' un certificat de session suffit ?

 

et si la personne qui doit me le cédé ne possède ni cites, ni certificat de session , ni facture ... enfin rien du tout

peut il me faire un certificat de session valable et en toute légalité?

 

merci d avance

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Guest stymphale
Si c'est de l'annexe 2 de la convention de wahington NC en Europe, pas besoin de numero de cites, un certificat de cession suffit. Adresse des deux, date, lieu, espece, age et sexe.

:wink:

 

Certe , mais un précision (dis moi si je me trompe) il faut le CDC pour pouvoir vendre "légalement" un de ses reptiles donc à plus forte raison il faut le CDC pour établir un certificat de cession.

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Si c'est de l'annexe 2 de la convention de wahington NC en Europe, pas besoin de numero de cites, un certificat de cession suffit. Adresse des deux, date, lieu, espece, age et sexe.

:wink:

 

Certe , mais un précision (dis moi si je me trompe) il faut le CDC pour pouvoir vendre "légalement" un de ses reptiles donc à plus forte raison il faut le CDC pour établir un certificat de cession.

 

Il peut ceder un reptile a titre gratuit ou contre frais de nourrissage sans avoir a passer le CdC. Apres, pour de la vente 'pure', oui, il faut etre capacitaire.

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Guest stymphale

Merci, donc à la question initiale:

 

et si la personne qui doit me le cédé ne possède ni cites, ni certificat de session , ni facture ... enfin rien du tout

peut il me faire un certificat de session valable et en toute légalité?

 

merci d avance

La réponse est bien: oui s'il est capacitaire?

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Merci, donc à la question initiale:

 

et si la personne qui doit me le cédé ne possède ni cites, ni certificat de session , ni facture ... enfin rien du tout

peut il me faire un certificat de session valable et en toute légalité?

 

merci d avance

La réponse est bien: oui s'il est capacitaire?

 

Pour cette partie de la question, je ne connais pas la reponse. Mais meme en etant capacitaire, on ne peux pas legaliser un animal d'une maniere generale (dont l'origine n'est pas connue etant un cas particulier).

 

Il faudrait appeller ta DDSV pour savoir comment faire et bien le faire.

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Guest merak

Non pas besoin d'être capacitaire pour vendre de l'annexe II/B, née en UE ou importée légalement avec le numéro Cites dans ce dernier cas, pour peu qu'on soit en dessous des quotas fixés par l'Arrêté du 10-08-2004.

 

Concernant le droit de vendre aux capacitaires : le législateur fait la différence entre un capacitaire qui vend ses repros pour financer un peu son élevage, et un établissement dont la vente est le coeur de métier. Si les ventes d'un capacitaire "lambda", donc "établissement d'élevage", prennent de l'ampleur, il se peut qu'on lui demande de passer en élevage professionnel moyennant une demande de cdc et aoe pour le transit et la vente, et de prendre un statut éleveur avec un Siret.

Mais il y a de la marge.

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