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reptigo96

permis d'environement classe 2

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Bonjour a tous ami terrariophile,

je lance ce debat pour les Belges(Et aussi le Français)sur:

"Le permis d'environement classe 2, quant penser vous?

voici une petite documentation trouver sur le site "tortue Belgique"

 

Afin d’aider les amateurs de terrariophilie, Monsieur Marlière, Premier Substitut du Procureur du Roi de Charleroi, a autorisé la Police de Charleroi à diffuser les informations suivantes.

 

 

 

En Région Wallonne, la détention d’animaux exotiques est soumise à la détention d’un

permis d’environnement de classe 2

 

Procédure d’obtention :

 

 

- Ce permis est nécessaire dès la possession d’UN animal exotique (à l’exception des poissons exotiques).

 

- Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de s’adresser au service « Environnement » de votre commune et de réclamer les documents pour l’obtention du permis d’environnement classe 2 (ménagerie permanente).

 

- Il est nécessaire de compléter les divers documents en tenant compte du nombre et des espèces détenues.

 

- Un extrait du registre cadastral du lieu de détention et des parcelles situées dans un rayon de 50m doit être joint au dossier (payant).

 

- L’extrait de la matrice cadastrale reprenant la liste des propriétaires des parcelles situées dans le rayon de 50m (payant).

 

- Une carte IGN au 10.000ème où les installations seront situées.

 

- Un plan d’implantation des terrariums au sein de l’habitation.

 

- Un plan côté des terrariums afin de connaître leurs tailles respectives.

 

- Une fiche technique de chaque espèce d’animal détenu.

 

- La preuve de paiement de la somme de 125 EURO Ă  la RĂ©gion Wallonne doit ĂŞtre jointe au dossier.

 

- Une fois le dossier complet, il doit être rentré au service environnement de votre commune.

 

EnquĂŞte :

 

- Une enquête comodo-incomodo sera diligentée à votre domicile afin que vos voisins, dans un rayon de 50m, soient informés de la présence de vos animaux. Pour s’opposer à votre demande de permis, les voisins doivent avoir un motif valable.

Le permis d’environnement est délivré en regard d’une adresse. Dès lors, en cas de déménagement, un nouveau permis devra être introduit.

 

- Pour la Ville de Charleroi, trois services seront envoyés au domicile du demandeur :

1) police pour vérifier les conditions légales de détention des animaux (bien-être, espace, T°, humidité, éclairage...), dangerosité, risque d’évasion,...

2) pompier pour vérifier les conditions de sécurité incendie, électrique, affichage des espèces détenues, solidité des installations, système de sécurité,...

3) vétérinaire dans le cadre du bien-être animal sur le plan médical.

Il est évident que le contrôle des installations est influencé par le nombre et le type d’espèces détenues. Les exigences ne seront pas les mêmes pour deux pogonas que pour la détention de 20 mygales et/ou 5 pythons molures de quatre mètres !

 

- Il est important de faire apparaître dans sa demande et/ou dans les contacts avec les différents services mandatés, vos compétences, vos stages éventuels, votre documentation pour les espèces détenues.

 

- Conserver vos différentes factures d’achat (notamment achat animaux, nourriture,...).

 

- Il est souhaitable de disposer d’un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus.

Il est obligatoire de détenir ce registre en cas de détention d’animaux repris en annexe 1 (A) CITES.

 

- Tous les animaux détenus doivent être en règle de documents et d’identification s’ils sont repris en annexe 1 (A) CITES.

 

- Actuellement, AUCUNE liste officielle n’est encore d’application concernant les espèces de reptiles pouvant être détenues par des particuliers.

 

- L’élevage de souris, rats n’est pas formellement interdit pour un particulier. Cependant, cet élevage devra être irréprochable d’un point de vue hygiène et bien-être animalier.

 

- De manière générale, le permis d’environnement est délivré pour des espèces non-venimeuses et non-dangereuses (constrictor de grande taille par exemple).

Cependant, la demande de permis est analysée au cas par cas. Rien ne s’oppose donc à détenir des animaux de taille importante (voir venimeux) si le propriétaire a des installations adéquates et peut prouver ses capacités à s’occuper de tels animaux.

 

- La détention des reptiles en rack n’est pas conseillée. Elle peut faire penser à un élevage en vue de la commercialisation !

L’utilisation de racks est tolérée pour des soins spécifiques, un isolement temporaire, des juvéniles.

En cas de délivrance du permis d’environnement, à Charleroi, une redevance unique de 50€ ainsi qu’une taxe (70€/an) sont dues à la commune.

En cas de refus du permis par la commune, il est possible d’introduire un appel de la décision à la Région Wallonne et/ou au Conseil d’Etat.

 

ContrĂ´le :

 

Que se passe-t-il en cas de contrôle sans être en possession du permis d’environnement ?

Si les animaux détenus ne représentent pas un danger (venimeux, taille, agressivité particulière) un délais d’un mois sera octroyé en vue d’introduire une demande de permis d’environnement. Passé ce délais, vous prenez le risque d’une saisie des animaux.

En cas de danger potentiel, les animaux seront immédiatement saisis sur avis du Magistrat.

Les animaux pourront toujours être saisis immédiatement en cas d’atteintes au bien-être animalier, commerce illégal, absence de documents CITES,....

 

 

 

Pour plus d’informations, et plus particulièrement pour les personnes habitant la région de Charleroi, vous pouvez prendre contact avec la Brigade canine de la Zone de Police de CHARLEROI (071/86.18.83).

 

 

 

 

Ce texte peut-être copié sur d’autres forums mais uniquement dans son intégralité

Moi, personnellement, posesedant 2 pogonas, une trachemys scripta scripta et une elaphe guttata, je ne possede pas ce permis, c'est un choix que j'ai fais car je trouve que je me suis renseigner de sorte a offrir a mes reptiles toutes les instalations neccesaire a leurs bien etre

Mais vous, qu'en pensez vous?

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Guest max321
J'en pense que quand une loi existe elle n'est pas faites pour être détourner....

C'est comme tous les imbéciles en france qui se croient au dessus de tut en prenant du retic, du sebae ou du caninus et qui viennent pleurer en cas de contrôle....

Quand on joue avec le feu on se brûle tôt ou tard...

 

Tout est dis.

 

Bravo a l'auteur du post de crier haut et fort qu'il est hors la lois sur un des plus grand forum public! :wink:

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Guest yoann jd

Ca fait beaucoup de papelards et de complications juste pour des especes archi courantes en terrario! A ta place je pense que je ferait comme toi et passerais outre la loi, tout simplement car il sagit de lois débiles (sauf pour les especes dangereuses). C est surtout une tirelire pour l etat, un peu comme nous et les radars!

Attention Max, les flics espionnes chacunes de tes phrases sur le forum...mdr. A mon avis les autorités ont autre chose a foutre que d'éplucher des milliers de post( pour la plupart completement débiles) pour trouver des mecs dans l illégalité; surtout qu il suffirait qu ils se postent en sortie de bourses et là aihaihaih le comico est plein a craquer!

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Guest max321

Attention Max, les flics espionnes chacunes de tes phrases sur le forum...mdr. A mon avis les autorités ont autre chose a foutre que d'éplucher des milliers de post( pour la plupart completement débiles) pour trouver des mecs dans l illégalité; surtout qu il suffirait qu ils se postent en sortie de bourses et là aihaihaih le comico est plein a craquer!

 

Rigole du moment que ça te fait du bien a moi aussi 8) mais ça c'est déjà vu et ça ce verra encore et il n' y a pas qu'ici.

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Guest yoann jd

Bah ouais mais malgré ca y a quand meme quelques personnes pour resister aux lois débiles, plutot que de courber l échine comme un pauvre clebs; apres toi t est en regle tant mieux pour toi! Pour ma part je pense que la terrario Wallone devrait " s'associer" pour faire abroger cette lois!

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Guest max321
Pour ma part je pense que la terrario Wallone devrait " s'associer" pour faire abroger cette lois!

 

Des personnes ont essayé(AFTB),personne n'a adhéré et ce n'est pas faute d'avoir essayé.

 

Une nouvelle liste verra le jour quand elle verra le jour,avec logiquement la plupart des espèces dite pour débutant,elles ne seront plus soumise au permis de type 2.Mais une déclaration a la commune et d'autre chose beaucoup moins lourdes qu'un permis resteront tout de même a faire.

 

Les bons terrario wallon,ceux qui veulent faire bouger les choses et aller de l'avant sont,je pense,assez rare.

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Guest yoann jd

C est certainement par ce que l etat n a pas les moyens de faire appliquer cette lois que les terrario Wallons ne se bouge pas plus que ca, vu que malgré ca il peuvent faire ce qu ils veulent! Admettons que concernant les especes detenuent par Reptigo cette lois est naze et surtout inefficace!

Il semblerait que Reptigo, lui, voudrait faire changer les choses; drole de facon de l encourager de la part d une personne qui semble d accord avec lui au final! :trinque:

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Guest max321

Effectivement pour des espèces de ce type(pogona élaphe),c'est abbérant une loi pareil,mais la loi c'est la loi.Donc oui sur le fond je suis d'accord avec lui mais ce n'est pas une raison valable pour rester hors la loi.D'autant plus que mise a part en région liégeoise,le permis est a la portée de tous sous peux que l'on s'en donne un minimum de moyen.

 

Je ne réside pas (plus) en Wallonie depuis pas un bout de temps mais il me reste deux amis terrario la bas,les wallons ont donc tout mon soutien.

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Guest nohman

 

Des personnes ont essayé(AFTB),personne n'a adhéré et ce n'est pas faute d'avoir essayé.

 

Si je ne me trompe pas et que je ne dit pas de bêtise, il me semble que pour pouvoir adhérer il fallait avoir le permis d'environnement. Pas idiot comme démarche mais au vu du prix et des tracas que cause la démarche, pas étonnant qu'il y ait eu peu d'adhérent.

 

Après, ça fait 6ans que j’entends que la loi va être réformé avec une soit disant liste. J'ai l'impression qu'il faudrait une pression de la terrario Wallonne pour qu'on l'ait enfin...

 

Après , je ne cautionne pas le fait d'être hors la loi mais dur de rassembler au grand jour une communauté qui vit caché pour la majorité.

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Guest max321

Absolument pas,pour être membre il fallait montré de la bonne volonté et commencé les démarches pour le dit permis.Tout ça avec le soutiens de personne qui le détienne.

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Guest nohman

Le terme pression est mal choisit , c'est vrai. Présence serait plus approprier.

 

Parce que je ne vois pas pourquoi les politiques se bougerait pour des gens qui ne réclament rien. Et c'est facile de dire que tout ceux qui ont des reptiles sans le permis sont des cons qui méritent d'avoir ses animaux saisis (désolé SR-Reno mais je le lis comme ça), mais si on regarde les chiffres, il va en falloir de la place à Pairi-Daiza !

 

En 2008, on estimait à 200.000 le nombre de personne détenant du reptile et seulement 30 avait ce fameux permis ! (si quelqu'un a des chiffres plus récent, ça m'intéresse). On voit à quel point il y a un malaise avec ce permis. Parce que si tu fais la demande et qu'il est refusé , bah t'as plus qu'a déménagé dans une autre commune. Et il peut t'être refusé même si tu as de très bonnes installations...Car l'avis du voisinage est pris en compte et vu la vision qu'a la populace des serpents, c'est pas gagné...

 

Le cout aussi de l'opération peut devenir très élevé.

 

Ça ne justifie en rien la prise de décision de se mettre en irrégularité en connaissance de cause mais je les comprends.

 

Max : oui, j'ai relu ce que j'avais gardé et il fallait juste montrer qu'on se mettait en ordre au bout de 6mois. Dommage qu'ils n'ont pas eu le succès escompté...

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Guest yoann jd
Une pression de la terrario?? Si la pluprt réflechissent comme vous, vous pourre leur mettre la pression autant que vous voulez ils vont bien rire.

Au moins sa leur donnera une bonne raison pour débarquer chez vous et vous retirer toutes vos bêtes.....

C'est sur qu'avec des gens qui se sentent au dessus des lois la terrario que sa soit belge ou française va beaucoup évoluer!

 

:beurk:

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Guest yoann jd

Désolé mais la tienne ne valait pas mieux!! Tu souhaite au gens de se faire retirer leurs betes, qu est ce qui est donc si constructif la dedans? Ta reponse comme le cheminement de tes pensées sur ce post sont effectivement a gerber! Je te souhaite de te faire gauler quand tu rouleras trop vite en voiture, traversera en dehors clous ou que tu fera quoique se soit d autre reprehensible par la loi!!

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Guest max321
Avec un peu de chance tu te fera meme tabasser par les flics pour un délit mineur!!

 

Et il est ou le rapport avec le permis d’environnement ?

 

@Nohman

 

Les communes ne peuvent pas refusé comme ça,il y a des recours,tout comme l’enquête de voisinage,les voisins ne peuvent pas dire non sous prétexte qu'ils n'aiment pas les reptiles,ils leur faut un réel motif de refus.

 

Après,il est vrai que certain endroit son plus critique que d'autre,je pense surtout au liegeois ou malgré plusieurs personne désireuse et sérieuse d'avoir le permis,ils ont subit un refus suivi d'une procédure judiciaire pour l'un d'entre eux.(malgré des installations impec et tout ce qu'il faut)

 

Tout les animaux ne vont pas a Pairi-Daiza. :wink:

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Guest nohman

Quelles peuvent ĂŞtre les raisons valables d'un refus de la part du voisinage ?

 

Oui, je sais que ce n'est pas les seuls à recueillir les animaux mais c'est le plus connu. ( Puis c'est Laurent Grolet qui est bien impliqué en partie l'asbl carapace)

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Guest max321
Quelles peuvent ĂŞtre les raisons valables d'un refus de la part du voisinage ?

 

 

Je n'est plus d'exemple en tĂŞte,mais je dois pouvoir te trouver quelques exemples concret en fouillant dans mes archives :wink:

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le simple fait de dire que les voisins ont des enfant en bas âges et que cela peut être dangeureux si un des animaux venait a s'échaper "justifie" un refus, et voila, le permis n'est pas octroyé.

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Guest nohman

Rumeur ou cas vécu ?

 

J'espère que l'échevinat sait faire la différence entre un pantherophis et un molurus bivittatus pour ce genre de retour de voisinage.

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oui, mais pour beaucoup de gens un reptile et un reptile, peut font la difference entre un pantherophis et un molurus bivittatus, il mette tous dans le même sac et sa étais du vecu pour un ami de ma commune (qui a demenager d'ailleur), ces voisins avait un enfant de 3-4 ans et il trouver qu'avoir quelq'un avec des reptiles (un pogona :shock: ) étais dangeureux, alors je prefere prendre le risque plutot que l'on me saisisse mes animaux pour lesquels je m'engage sérieusement.

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alors il y a des questions a se poser, si il lui refesue le permis pour 1 POGONA, a cause de ce genre d'argument, je ne prefere pas m'y risquer!

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Avec un peu de chance tu te fera meme tabasser par les flics pour un délit mineur!!

 

Et il est ou le rapport avec le permis d’environnement ?

 

@Nohman

 

Les communes ne peuvent pas refusé comme ça,il y a des recours,tout comme l’enquête de voisinage,les voisins ne peuvent pas dire non sous prétexte qu'ils n'aiment pas les reptiles,ils leur faut un réel motif de refus.

 

Après,il est vrai que certain endroit son plus critique que d'autre,je pense surtout au liegeois ou malgré plusieurs personne désireuse et sérieuse d'avoir le permis,ils ont subit un refus suivi d'une procédure judiciaire pour l'un d'entre eux.(malgré des installations impec et tout ce qu'il faut)

 

Tout les animaux ne vont pas a Pairi-Daiza. :wink:

 

Ben si, justement, les communes peuvent refuser comme elles le veulent, puisque la décision finale leur revient, même si cette décision va dans le sens contraire de l'avis positif du ft de la région wallonne, avec parfois des motivations de refus totalement délirantes.

Un exemple? la commune de Ans refuse systématiquement les demandes de p.e pour des reptiles, ce sera donc le recours d'office, beaucoup de temps , d'énergie, et tout ça sans aucune certitude que le permis sera délivré au final.

En ce qui concerne les voisins,leur avis doit être motivé et n'est normalement pas prépondérant dans la décision finale, mais en théorie seulement!

Je sais par expérience pour avoir aidé plusieurs personne à la rédaction de la demande que si les voisins sont nombreux à contester votre projet, même si les motifs sont totalement infondés, ou qu'ils se mettent en comité, avec ou sans pétition contre vos reptiles, vous l'avez dans l'os dans 90% des cas et vous vous retrouverez en recours.

Extraits des motivations des voisins reprises sur une notification de refus d'une commune dont je tairai le nom (authentique!)

-"si un serpent s'Ă©chappe, passe par les toilettes et vient manger mon chat, ou un de mes enfants?"

-Ces animaux n'ont rien Ă  faire chez un particulier"

-"C'est une honte de permettre la détention d'animaux protégés, je suis contre"

"Avec un élevage de reptiles, nous allons assister à une prolifération incontrôlée de rongeurs (rats) dans le quartier"

Et j'en passe, et des meilleures

Tout ça explique en grande partie pourquoi il y a si peu de terrariophiles en ordre en Belgique,+-50 permis délivrés pour 250000 terrariophiles estimés par la police fédérale.

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