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MICHAEL65

ContrĂŽle bourse arras novembre 2012

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Je ne sais pas si c'est la bonne section alors si il faut déplacer faites le

 

Alors attention a tous ceux qui vendent en bourse sans cdc et sans se déclarer !

 

Il y a eu a la bourse cette année un contrÎle de l'oncfs avec la ddcspp mais aussi l'urssaf et les impÎts.

 

Et dorénavant il risque d'y en avoir de plus en plus ce qui va surprendre beaucoup de monde

 

Voila pour l'infos

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Guest indy&co

salut

 

moi y a une chose que je comprends pas ...

on a bien le droit de vendre sa repro perso si on ne se fait pas de bénéfices ?

et temps que ca ne dĂ©passe pas une certaine somme a l'annĂ©e ? (20 000€ il me semble)

c'est bien ca?

 

donc sans cdc, si on peut démontrer qu'il n'y a pas benefice (facture des installes, de la nourriture, et des achats de nouveaux reproducteurs, éventuel frais de vetos)

il devrait pas y avoir de problĂšmes ?

 

ou je suis a coté de la plaque?

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Guest snakefire

Rien de tel que les Bourses Allemandes ou Hollandaises!

 

Moi ce qui me sidĂšre,c'est les Ă©leveurs qui viennent d'autre pays,qui sont parfaitement en rĂšgle chez eux et qui ne le sont pas pour les Français,mĂȘme sans avertissement,sans prĂ©venir,saisie des animaux :shock:

 

Personnellement j'allais a ces bourses en cas de dernier recours mais avec ça en plus,je ne suis pas prĂȘt d'y retourner et je ne suis pas le seul Ă©tranger a penser de la sorte.Et en mĂȘme temps,qui a envie de voir du boa phasĂ©,du rĂ©gius,de la gutt et de l'EM tout le long de la bourse...

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Guest Mystigrie

Je trouve ça dommage que se soit autant le bazar dans les législations entre les différents pays.

 

Je n'ai pas Ă©tĂ© exposante pour l'instant mais j'ai failli l'ĂȘtre donc je ferais attention si je suis amenĂ©e Ă  l'ĂȘtre.

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(20 000€ il me semble)

c'est bien ca?

 

C'est Ă©crit quelque part dans les textes de loi?? Il faut parfois se mĂ©fier de ce genre de truc sortie dont on ne sait oĂč. :? 20 000 euros de benef non imposables, j'ai beaucoup de mal Ă  y croire sachant que, dans d'autres contextes, nous sommes imposables sur des sommes plus faibles.

 

Il y a eu a la bourse cette année un contrÎle de l'oncfs avec la ddcspp mais aussi l'urssaf et les impÎts.

 

Urssaf et impĂŽts ce n'est pas Ă©tonnant, ça fait un moment qu'ils sont au courant des sommes qui sont brassĂ©es, les volumes les plus important concernant sans aucun doute le marchĂ© du phasĂ©....soit ce qu'on trouve principalement dans les bourses françaises....d'oĂč la prĂ©sence de ce gens-lĂ . Et comme tu le dis si bien, ce n'est pas Ă  considĂ©rer comme un Ă©piphĂ©nomĂšne.

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Guest Jerem6259

Si qqn aurait les infos exactes,ca serait super! Car d'ici l'année prochaine,voire l'année d'aprÚs,j'aurais surement un peu d'EM (une dizaine),quelques Cheynei juv' et éventuellement 4-5 R.Ciliatus,j'aurais voulu faire une bourse avec,et comme vous pouvez le constater,ce n'est pas avec ca que je vais me faire des sous...Alors en ai-je le droit ou est ce que je serais un grand méchant fraudeur passible de poursuites...? :?

:trinque:

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Guest Lucilef

DĂ©jĂ , une chose que je peux te dire, c'est que pour dĂ©duire tes "frais" type terra, bouffe... Et en dĂ©duire ton "bĂ©nĂ©fice" il fait crĂ©er une sociĂ©tĂ©, donc ĂȘtre pro. En cas de contrĂŽle, dans ton cas, on regardera juste l'argent touchĂ©, pas celui dĂ©pensĂ©.

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Guest heliann

je compte me lancer dans la repro d'ici peu, et un jour faire de l'expo/vente...

 

donc pour l'heure je suis amatrice, est-ce que je risque quelque chose?

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Guest Lucilef

Il faut arrĂȘter de penser que tout le monde est contre nous : si tu vends quelques bĂ©bĂ©s et la somme n'est pas consĂ©quente et que les bĂȘtes sont lĂ©gales, pas de soucis ! C'est comme quand tu vends une ou 2 portĂ©es de chats par an, on vient pas t'embeter. Par contre, toujours faire attention aux cota de nombre de reptiles dĂ©tenus chez toi : tous les reptiles sont soumis Ă  CDC Ă  partir d'un certain nombre.

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Guest heliann

Lucilef cÎté quotas je suis bien en dessous.

 

Y-a-t-il une loi relative Ă  la reproduction des reptiles et leur vente?

 

Je veux dire pour les chiens il faut faire plus de 2 portées par an pour avoir l'obligation de déclarer des revenus d'élevage et avoir un numéro de siret, pour les rongeurs style lapin il faut avoir plus de 100 ou 150 reproducteurs avant d'avoir des obligations de déclaration de revenus et de numéro de siret... :idea::?:

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Moi ce qui me sidĂšre,c'est les Ă©leveurs qui viennent d'autre pays,qui sont parfaitement en rĂšgle chez eux et qui ne le sont pas pour les Français,mĂȘme sans avertissement,sans prĂ©venir,saisie des animaux :shock:

 

Lorsque tu fais quelque chose dans un pays étranger, tu te renseigne et tu applique la réglementation locale, c'est la moindre des choses....

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Alors attention a tous ceux qui vendent en bourse sans cdc et sans se déclarer !

 

Est-il vraiment nécessaire de se déclarer et/ou d'avoir le CDC pour vendre des animaux en bourse ?

Car si oui, les services pré-cités ont du saisir les 3/4 des exposants amateurs...

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Alors il faut obligatoirement ĂȘtre titulaire du cdc pour les Ă©speces que l'on veut vendre, ensuite pour ce qui d'ĂȘtre dĂ©clarer c'est un autre problĂ©me

Quelqu'un a Ă©tais contrĂŽler a cette expo avec 9000 euros de bĂȘtes a vendre sur son stand , et sa ne devrais pas en rester la , donc y'a une tolĂ©rance mais a ne pas abuser pour la vente , (je suis en train de chercher si y'a des chiffres officiel quand a la quantitĂ©s que l'on peut vendre sans ĂȘtre dĂ©clarer )

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Alors il faut obligatoirement ĂȘtre titulaire du cdc pour les Ă©speces que l'on veut vendre, ensuite pour ce qui d'ĂȘtre dĂ©clarer c'est un autre problĂ©me

Quelqu'un a Ă©tais contrĂŽler a cette expo avec 9000 euros de bĂȘtes a vendre sur son stand , et sa ne devrais pas en rester la , donc y'a une tolĂ©rance mais a ne pas abuser pour la vente , (je suis en train de chercher si y'a des chiffres officiel quand a la quantitĂ©s que l'on peut vendre sans ĂȘtre dĂ©clarer )

 

Je ne remettais rien en question, simplement que du peu que je connais des bourses françaises, il y a beaucoup de terrario qui exposent sans ĂȘtre titulaire du CDC.

Je serais curieux de connaßtre les chiffres concernant les saisies d'animaux qui ont eu lieu, et qui est concerné concrÚtement.

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Guest Sam34
Alors il faut obligatoirement ĂȘtre titulaire du cdc pour les Ă©speces que l'on veut vendre, ensuite pour ce qui d'ĂȘtre dĂ©clarer c'est un autre problĂ©me

Quelqu'un a Ă©tais contrĂŽler a cette expo avec 9000 euros de bĂȘtes a vendre sur son stand , et sa ne devrais pas en rester la , donc y'a une tolĂ©rance mais a ne pas abuser pour la vente , (je suis en train de chercher si y'a des chiffres officiel quand a la quantitĂ©s que l'on peut vendre sans ĂȘtre dĂ©clarer )

 

Nous t'avons déjà répondu ici viewtopic.php?f=33&t=200789&p=1411149#p1411149

 

Marc & Soazick

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Outre le lien citĂ© par sam34 oĂč la problĂ©matique est bien expliquĂ©e : Attention aux fausses rumeurs les Ă©trangers pros qui viennent vendre en France sont dans la lĂ©galitĂ© si :

1) ils font la preuve de leur nationalité et de leur domiciliation professionnelle à l'étranger

2) Ils font la preuve qu'ils sont en rĂšgle avec leur pays d'origine *

3) Ils font des ventes avec le certificat de cession demandé en France.

 

Et ils ne se font pas saisir. Et contrairement Ă  ce qu'on croit rĂ©guliĂšrement, ils sont Ă  95% dans ce cas, ils ont mĂȘme souvent l'autorisation de transport intracommunautaire...

 

 

EDIT : * Et si l'activité n'est pas rÚglementée dans leur pays d'origine, ils doivent apporter la preuve de l'avoir exercée pendant au moins 2 ans dans les 10 ans précédents...

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Guest Asiats Pop Snake

bon apparaments pas d'amendes pas de problĂšme pour les exposants donc tous vas bien :?

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Moi à ce que l'on m' a dit à mon stage pour le certificat de capacité, tant que l'on ne dépasse pas les quotas d'animaux adultes , et bien on peut vendre librement notre reproduction tout simplement.

 

 

Killian

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Guest squamata
salut

 

moi y a une chose que je comprends pas ...

on a bien le droit de vendre sa repro perso si on ne se fait pas de bénéfices ?

et temps que ca ne dĂ©passe pas une certaine somme a l'annĂ©e ? (20 000€ il me semble)

c'est bien ca?

 

donc sans cdc, si on peut démontrer qu'il n'y a pas benefice (facture des installes, de la nourriture, et des achats de nouveaux reproducteurs, éventuel frais de vetos)

il devrait pas y avoir de problĂšmes ?

 

ou je suis a coté de la plaque?

 

Ils ne cherchent pas à savoir, surtout si ils voient que tu as exposé auparavant.

Si on peu mieu vaut se mettre en rĂšgle et comme il a dit sa risque de se reproduire encore et encore.

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Moi à ce que l'on m' a dit à mon stage pour le certificat de capacité, tant que l'on ne dépasse pas les quotas d'animaux adultes , et bien on peut vendre librement notre reproduction tout simplement.

 

 

Killian

 

Comme quoi les formateurs cdc sont pas trop au point niveau législation...parce que là y a des omissions.

 

Pour toutes ces questions et les suivantes, tout est dans le lien cité par sam34...

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oui on peu vendre nos reproductions légalement a condition, que cela soit biensur des espÚces non soumis au CDC et AOE, et que l'on en tire pas un bénéfice suffisant pour en sortir un salaire. Il est évident qu'il faut biensur vendre avec un certificat de cession obligatoire pour les animaux soumis à la C.I.T.E.S. et au réglement CE n°338/97 pour pouvoir prouver l'origne de l'animal.

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