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Guest shinigamii91

vente de reptiles autorisations

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Guest shinigamii91

Bonjour,

j'aimerai savoir si il faut des autorisations pour vendre une ponte de pogona V et d'une ponte obsoleta leucistique.

 

merci d'avance

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Tu n'est pas obliger de posséder une autorisation a partir du moment ou tu respecte les quotas limiter par les services compétant soit :

 

Les Serpents :

- 25 spécimens de moins de 1.50m
- 10 spécimens de 1.50 à 3.00m
- 3 spécimens consctrictor (peu importe la taille)
Spécimens de plus de 3.00m interdits (sauf CDC)


Les Lézards :

-25 spécimens de moins de 1.00m
-10 spécimens de plus de 1.00m


Les Tortues :

-25 spécimens de moins de 40cm
-10 spécimens de plus de 40 cm


Les Amphibiens :

- 40 spécimens maximum

 

Maintenant si tu possède des Espèces répertorier dans l'Annexe I et Annexes I, II et III de l'arrêté du 10 Août 2010 un CDC est obligatoire pour les maintenir.

 

Lors de la ventes le nombre de spécimens vendu ne doit également pas excéder celui "produit".

 

Voila pour la partie "Législation",

 

Maintenant je te conseille de remettre a l'acheteur un certificat de vente que tu pourra te procurer sur le net ( spécial NAC bien sur ) peut être même sur le Fofo je n'ai pas encore chercher. Cela rassurera l'acheteur et te permettra de tenir les quotas si visite des douanes.

 

Et pour finir si tu compte faire plus de repro et plus de vente je te conseil d’écrire une lettre de déclaration a la DDSV ou aux services préfectoraux ... Tu aura "Moins" de chance de visites non désirable et contraignante si quelqu'un se plaint ou se montre juste jaloux ...

 

Bon Chance !

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Également , extrait de l'arrêté du 10 aout 2014 :
 
"Chapitre Ier : De l'élevage d'agrément.

Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques soumis aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes :

 

- l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté ;

 

- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :

 

- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;

 

ou

 

- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.

 

- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté."

 

Et en ce qui concerne le certificat de cession :

 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367.do

Edited by Flo.P

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- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.

 


C'est à dire ? 

On ne doit pas vendre plus de spécimen que ce qu'une pontes  a produits ? 

On ne doit pas vendre par exemple 10 petits si la pontes en a produits 9 ?... Je comprend pas...

 

 

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Pour les quotas, c'est par groupe ou ça regroupe tous les animaux ? Exemple: 25 serpents de moins 1,50m et 25 lézards de moins d'un mètre (50 reptiles) ou juste 25 reptiles en tout ?

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Et si on possède d'autre animaux (mammifères ou oiseaux) ?

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Oui, donc c'est 40 animaux dit non domestique max (sans le CDC).

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La phrase importante c'est :

 


la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente

 

"habituelle" est indéfini, donc variable selon les administrations...

 

N'oubliez pas de déclarer vos ventes aux impôts... 8)

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Posté 04 mars 2015 - 13:51
Flo.P, le 23 Fév 2015 - 3:30 PM, dit:

- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.
 

C'est à dire ? 
On ne doit pas vendre plus de spécimen que ce qu'une pontes  a produits ? 
On ne doit pas vendre par exemple 10 petits si la pontes en a produits 9 ?... Je comprend pas...
 

 

Je repose ma question.

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Oui c'est ça ! Je pense que c'est pour éviter l'achat puis la revente à un prix plus haut.

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Je repose ma question.

En gros, si tu vends plus de sujets que ce que tu as produit, ce n'est plus considéré comme un élevage d'agrément (et cela passe à un établissement de vente, ou d'élevage pour les reproductions à but lucratif).

 

Et effectivement, Gwal soulève un point important.

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Ah on doit juste vendre moins cher en faite ?

Oui, afin de montrer que c'est à but non lucratif et que tu ne vends que ta propre repro et non à un prix plus élevé d'autre spécimens (comme le fond les animaleries).

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Oui, afin de montrer que c'est à but non lucratif et que tu ne vends que ta propre repro et non à un prix plus élevé d'autre spécimens (comme le fond les animaleries).

 

Ce n'est pas parce que tu vends moins cher que les concurrents que c'est considéré comme non lucratif, surtout que là il s'agit de reproduction.

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Ce n'est pas parce que tu vends moins cher que les concurrents que c'est considéré comme non lucratif, surtout que là il s'agit de reproduction.

Non c'est le fait d'acheter et de revendre (donc des animaux non issu d'une repro personnelle) plus cher dont je parle aucun rapport avec la concurrence et oui effectivement ça mène à ce que font les animaleries.

Edited by Xdeino

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Comme l'a dit Flo, en fait : si tu vends 100 animaux par an et que tu n'en fais naître que 80, alors tu n'est plus considéré comme élevage d'agrément, mais comme une structure commerciale....

Donc en faite on à pas le droit à la revente ? (c'est à dire acheter à quelqu'un pour revendre après ?) 

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