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mathieu76

Préparation CDC ?

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Bonjour !

J'ai 17 ans, dans 1 an j'en aurais 18 (je sais compter ^^). Donc est-ce que vous pensez que je devrais commencer à préparé mon dossier pour le CDC ? 

Sachant que j'aimerais devenir soigneur animalier ou vendeur en animalerie (Je me tourne plus vers le vendeur, plus accessible. Et j'aimerais plus encore ouvrir ma propre animalerie) et que je suis actuellement en première S. 

Donc pour le type de certificat il faudrait les CDC vente et élevage, mais est-ce que je peux demander les deux en même temps ? 

Merci d'avance :)

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Bonsoir, 

 

Je suis dans le même cas que toi, sauf que moi je souhaite passer le CDC pour des Urodèles européens et donc protégé. 

Tu peut préparer ton CDC ( c'est très long et tu le finira 18 ans passé je pense) enfin pour le CDC vente en animalerie c'est peut être plus rapide je ne sais pas. Ce que je sais également c'est que pour mon type de CDC je doit le présenter à la préfecture après pour le tient c'est possible mais je ne suis pas sur, renseigne toi. Tu doit pouvoir préparer et présenter les deux en même temps car comme pour mon CDC je peut présenter le CDC transport, AOE... mais le tient de CDC est peut être différents d'un point de vu procédure donc renseigne toi et n'hésite pas à allez dans une animalerie et demander conseil.

 

En espérant t'avoir aidé :)

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CDC ET AOE MODE D’EMPLOI

1- ça veut dire quoi ?

CDC = Certificat de capacité

AOE = Autorisation d’Ouverture d’Etablissement

2- Dans quels cas ?

  • Pour tout spécimen de l’annexe I de la convention de Washington (CITES) ou de l’annexe A Européenne

  • Pour tout spécimen cités dans l’arrêté du 10 Aout 2004

  • Pour tout spécimen cité dans l’arrêté de Guyane (Il n’y a pas d’urodèles)

  • Dès lors que votre élevage dépasse les 40 spécimens adultes

  • Pour les parcs zoologiques

  • Pour les animaleries (CDC et AOE vente)

  • Pour les éleveurs « professionnels » (ceux qui peuvent fournir les animalerie)

  • Pour les laboratoires …

3- Comment obtenir le CDC et l’AOE

  • Contacter la DDSV (Direction Des Services Vétérinaires) de votre département pour avoir la liste des espèce à fournir afin de constituer le dossier

  • Vous serez ensuite convoqués devant la commission, composée d’un représentant du préfet, de capacitaires (directeurs ou personnel de commerces ou parcs animaliers), d’un responsable de l’ONF ….Vous défendrez alors votre projet, vous serez écouté et les personnes vous poseront beaucoup de question afin de vérifier vos compétences,

  • La commission délibérera et votera afin, de vous attribuer définitivement le CDC, de vous l’attribuer provisoirement (avec obligation de le repasser après une période de un à deux ans), de vous l’attribuer sur une partie de votre dossier ou bien de vous le refuser.C’est de préfet qui validera la décision officielle.

Vous pouvez faire votre demande pour une espèces ou un groupe d’espèces (genre, famille ….)

exemple : Demande pour

-Salamandra salamandra (juste l’espèce)

-Salamandra sp. (tout le genre)

-Salamandridae (la famille)

-Caudata (tous les urodèles)

 

Liste des pièces à fournir pour votre dossier de CDC : (à confirmer par la DDSV)

1/ Lettre de demande :

Je soussigné NOM Prénom, présente une demande de certificat de capacité pour l’élevage d’animaux d’espèces non domestiques,

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que je rapporte dans ce dossier.

Dater, signer et à adresser à Mr le Préfet,

2/ Fiche d’information :

  • Nom

  • Prénom(s)

  • Date de naissance

  • Profession actuelle

  • Adresse du domicile

  • N° de téléphone du domicile

3/ Une fiche individuelle d’état civil

4/ Un extrait n°3 du casier judiciaire ( https://www.cjn.just...r/cjn/b3/eje20c )

5/ Un C.V daté, et accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ( Copies des diplômes, certification attestation de stages …)

6/ Une note présentant les modalités d’acquisition de vos compétences ( études, stages, visites, bibliographie … et leur enrichissement), y joindre les justificatifs

 

Pour l’établissement

1/ Une fiche d’information avec :

  • raison sociale

  • adresse

  • téléphone

  • date présumée de l’ouverture

  • date présumée de la prise de fonction dans l’établissement

  • espèces dont la détention est demandée, par famille.

 

2/ Tableaux des animaux détenus

  • nom vernaculaire

  • nom scientifique

  • nombre d’individus mâle

  • nombre d’individus femelle

 

3/Plan des installations avec si possible :

  • L’emplacement des animaux

  • Emplacement des locaux techniques (soins vétérinaires, stockage et préparation des aliments, reproduction …)

  • Une notice comportant une description détaillées des installations d’hébergement des animaux (taille des terrariums et aquariums, matériaux utilisés) → liste des équipements

 

4/ Un document relatif au régime alimentaire des animaux :

  • Type de nourriture

  • Fréquence des repas

  • Modalité de distribution

 

5/ Une note présentant l’ensemble des résultats zootechniques prévus (reproduction, fertilité, croissance …)

 

6/ Une fiche sur la santé des animaux (soins vétérinaires, prophylaxie, vermifugation, traitements divers…)

 

7/ une fiche sur la politique générale menée et sur les conditions de fonctionnement de l’établissement (buts recherchés dans cette activité d’élevage)

 

8/ Comptes prévisionnels sur 5 ans

 

9/ Copie du CDC du demandeur s’il le possède déjà

Attention à établir en 7 exemplaires pour les espèces protégées et à adresser à Mr le Préfet, via la DDSV de votre département,

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Bonsoir,

 

Je pense surtout que vous devriez accumuler de l'expérience professionnelle (et formations) avant quoi que ce soit.

 

Commencez par lire ceci :

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021122566

 

Ensuite, vous pouvez naviguer sur ce site :

http://www.capa-france.com/

 

Vous devriez trouver réponse à toutes vos questions.

 

Amicalement

Edited by Flo.P
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Donc ce qui favorise le fait qu'on nous valide un CDC quand on le présente c'est surtout l'expérience ? Le juri doit voir que la personne en fac est expérimenté ?

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Non seulement ça favorise, mais c'est surtout une condition obligatoire.

Pensez à conserver les justificatifs (attestations, conventions, contrats de travail, copie du certificat de capacité de la personne avec qui vous avez travaillé, etc).

 

Et travaillez bien votre législation, c'est surtout la dessus que vous serez jugé, et ils sont pointilleux.

Edited by Flo.P

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Merci pour vos conseils ;)

Je peux encore attendre donc ? Passer le bac, peut-etre après un BTS vente et trouver un job pour avoir de l'expérience... J'en suis encore loin donc ^^

Mais c'est quand meme compliquer... On nous demande l'adresse de l'établissement, les plans des installations, et tout alors qu'on a rien... On nous demande l'adresse de notre futur animalerie (par exemple) alors qu'on a meme pas les papiers pour l'ouvrir..

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Certificat de capacité et autorisation d'ouverture d'établissement sont deux choses différentes.

 

Un certificat de capacité peut être demandé sans locaux/installations physiques.

L'adresse, les plans des locaux, l'autorisation de siège etc, tout ça, c'est plutôt dans la demande d'autorisation d'ouverture qu'on le détail.

 

Mais effectivement très souvent, on loue/achète les installations/locaux avant même de savoir si on va pouvoir les exploiter.

 

Bien souvent il est plus facile d'obtenir une autorisation d'ouverture d'établissement lorsqu'on est déjà titulaire d'un certificat de capacité. Bien que cela est plus long en terme de démarche (aucun délai de réponse réglementaire n'existe pour un certificat de capacité, alors que pour une autorisation d'ouverture, il s'agit de deux mois maximum, sinon accordé d'office). C'est pour cette raison que la plupart des personnes demandent les deux à la fois, cela accélère souvent le processus, mais le résultat est je pense plus incertains, mieux vaut déjà être titulaire d'un CDC pour s'attaquer aux locaux par la suite (surtout d'un point de vue financier, et pour mieux adapter les locaux aux espèces obtenues).

Edited by Flo.P

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Et comment cela se présente comment un CDC on va à la préfecture... ; et cela prend combien de temps, on demande quoi à la préfecture c'est devant un juri... ?

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Je vous invite à consulter ceci :

 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reglementation-sur-les-animaux.html

 

Vous trouverez réponse à beaucoup de vos questions, ainsi qu'a des questions que vous ne vous êtes pas encore posées.

 

La demande de certificat de capacité se fait auprès de la DDCSPP de votre département, il n'y a pas de temps légal défini pour instruire le dossier (pour ma part, à peine quelques mois pour le CDC vente domestique, 8 mois pour le CDC vente non domestique, et quasiment une année pour un second CDC vente non domestique, le tout étalé sur plusieurs années). Il faut souvent être très patient.

 

De façon générale en résumé c'est :

Premier contact avec la DDCSPP => Demande de Trame/Pièces => Montage du dossier => Envoi d'une copie pour une éventuelle correction => Pré-commission => Commission => avis de la commission par courrier recommandé/mail (favorable, défavorable, provisoire).

Et évidemment avant cela, il faut acquérir l'expérience nécessaire à la demande.

 

Tu peux également faire des recherches sur le forum, par exemple :

http://forum.le-monde-des-reptiles.com/topic/41762-cdc-aoe-explications-de-base/

Edited by Flo.P

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Ok merci je vais regarder tout ça, mais mon dossier est déjà bien avancé enfin je crois.

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Merci pour ces liens, ils sont très intéressant. Notamment le premier qui est officiel et qui est simple à comprendre. 

D'après ce que j'ai pu voir les animaleries doivent vendre qu'aux particuliers... Elles n'ont pas le droit de vendre à un éleveur pro, c'est bizarre ?

Concernant le passage devant le jury, il n'a pas été supprimé ? 

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Les animaleries peuvent vendre à n'importe quelle personne majeure, pro comme particulier, à partir du moment où les agréments sont là.

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Bah alors c'est quoi la différence entre éleveur pro et animalerie ?

 

Autre question, on doit faire quelque chose si on déménage ou qu'on change nos coordonnées après avoir obtenu le CDC et/ou l'AOE ? 

Et si on change nos coordonnées pendant le temps d'attente pour la réponse ?

Edited by mathieu76

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Bah alors c'est quoi la différence entre éleveur pro et animalerie ?

 

Eleveur, c'est celui qui élève

Animalerie, c'est vente-transit : ils achètent à des éleveurs ou des grossistes, et revendent après

 

 

Autre question, on doit faire quelque chose si on déménage ou qu'on change nos coordonnées après avoir obtenu le CDC et/ou l'AOE ?

Tu prends contact avec la DDPP du nouveau département. Le CDC, normalement, c'est bon. Par contre il te faut une nouvelle AOE AVANT de déménager les bestioles...

 


Et si on change nos coordonnées pendant le temps d'attente pour la réponse ?

Préviens le service concerné.

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Exact, uniquement l'AOE à renouveler intégralement. Il te faut faire transférer ton dossier (CDC) également,  du département dans lequel tu l'as obtenues jusqu'au nouveau département, si tu changes de département.

Edited by Flo.P

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Du coup il faut mieux attendre d'avoir des coordonnées stables avant de passer quoi que ce soit...? 

Et une animalerie peut-aussi etre eleveuse ?

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Du coup il faut mieux attendre d'avoir des coordonnées stables avant de passer quoi que ce soit...?

 

Oui, pour l'AOE du moins. Tu peux passer le CDC seul.

 

 

 


Et une animalerie peut-aussi etre eleveuse ?

Oui, mais c'est très compliqué d'être éleveur tout seul (les pros te confirmeront), alors animalerie + éleveur...c'est double statut, le double de paperasse et de législation...à ce train là, mieux vaut être animalerie tout court, en général.

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DDCSPP.

 

La copie pour relecture est souvent acceptée par mail. Parfois la version définitive également, mais pas dans tous les départements.

 

Mieux vaut demander directement à la DDCSPP concernée, et si la version définitive doit etre imprimée, ne pas oublier de demander le nombre d'exemplaire (parfois variable).

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Mais dans le lien que tu a mit cela dit que il y a des entretiens... même pour une première présentation.

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