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Guest Victorov

Questions sur la trame du CDC

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Guest Victorov

Bonjour

 

J'ai quelques questions concernant le CDC.

 

J'ai reçu une trame de ma ddpp pour un CDC élevage d'animaux non domestique.

 

Je ma suis pas mal renseigné sur la rédaction d'un dossier type, avec les tableaux des espèces possédées, des espèces demandées, les fiches sur les espèces/genre...mais sur la trame, je ne vois rien de tout ça qui est demandé.

Et ils ont insisté sur le fait qu'il faille bien respecté cette trame. 

 

De plus, ils demandent un plan des installations alors qu'au téléphone ils m'ont dit que le CDC concernait mes connaissances uniquement, et que c'est dans l'AOE que je devrais décrire précieusement les installations.

 

Ils m'ont dit aussi que les photos des installations sont bienvenue dans mon dossier CDC...(???)

 

Enfin voilà, je ne comprends pas vraiment...quelqu'un pour m'éclairer un peu?

 

Merci à l'avance.

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Guest Victorov

Ba non lol, ils m'ont dit que je ferais le dossier d'AOE une fois que j'aurais le CDC, car c'était deux chose complètement différentes...

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Une demande de CDC n'exclut pas le fait qu'il faille décrire les installations, tout simplement pour juger si elles sont appropriés, ou non, et si vous avez connaissances techniques vis à vis du matériel et des installations utilisés (même sur plan).

Toutes les trames que j'ai pu avoir demandaient des informations vis à vis des installations et du matériel technique utilisé (dimensions des terrariums, suggestions de population et de densité de population, etc).

 

Et comme pour les reptiles l'état de santé dépend directement de la maintenance et du matériel technique utilisé, c'est effectivement important d'en parler. Il suffit de respecter la trame. Des photos des installations peuvent être intéressantes, mais cela peut également se faire sur plan.

 

La demande d'AOE demandera des détails différents (ex : plan cadastral, raison social pour les pros, plan de masse, descriptif très détaillé du matériel technique, nature du sol et des revêtements, procédures de sécurité, etc), et effectivement très concentrés sur les installations et la nature de l'activité.

 

Cordialement,

 

Flo.P

Edited by Flo.P

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bah ouais classe , tu penses bien ,ils vont te mettre 2 ans a te passer en commission pour ton cdc que tu auras rédigé dans 1 an ,et la au bout de 3 ans tu pourras rédiger un aoe ,pour seulement la avoir le droit de maintenir les especes chez toi pour lesquelles ils t'auront jugé compétent ,apres de nouveau 2 ans d'instruction de l'aoe .

 

soit dans 5ans ...

 

:shock:

 

heu proposer gentiment de l'inclure serait une idée

 

Les ddpp demandent en génrale, aux simples particuler d'inclure l'aoe dans le cdc ,c'est moins chiant pour eux ,et les 2 dossiers ont une grosse parties qui se recoupe ,ce qui évite les redites et arrangent toutes les parties ...

 

Mais bon lol comme tu dis ...

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Une DDPP a deux mois pour instruire une demande d'AOE. Si cela n'est pas fait, elle est accordée d'office.

 

Et c'est surement pour pouvoir se laisser le temps d'étudier le dossier de CDC qu'ils préfèrent qu'ils soient bien séparés.

 

Mais il ne faut pas non plus exagérer, toutes les demandes, et heureusement, ne mettent pas 5 ans à aboutir. C'est quand même relativement rare que ça dépasse l'année, mais effectivement pour le CDC, aucun délai d'instruction n'existe. Il faut juste se montrer insistant ! Et prier pour que le dossier ne se perde pas dans les archives !

 

N'oubliez pas de demander un justificatif du dépôt du dossier (pour l'AOE), ou d'expédier la demande en courrier recommandé avec avis de réception. Histoire d'avoir une trace de la date de dépôt.

Edited by Flo.P

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Guest Victorov

Une demande de CDC n'exclut pas le fait qu'il faille décrire les installations, tout simplement pour juger si elles sont appropriés, ou non, et si vous avez connaissances techniques vis à vis du matériel et des installations utilisés (même sur plan).

Toutes les trames que j'ai pu avoir demandaient des informations vis à vis des installations et du matériel technique utilisé (dimensions des terrariums, suggestions de population et de densité de population, etc).

 

Et comme pour les reptiles l'état de santé dépend directement de la maintenance et du matériel technique utilisé, c'est effectivement important d'en parler. Il suffit de respecter la trame. Des photos des installations peuvent être intéressantes, mais cela peut également se faire sur plan.

 

La demande d'AOE demandera des détails différents (ex : plan cadastral, raison social pour les pros, plan de masse, descriptif très détaillé du matériel technique, nature du sol et des revêtements, procédures de sécurité, etc), et effectivement très concentrés sur les installations et la nature de l'activité.

 

Cordialement,

 

Flo.P

 

 

La trame n'est pas super claire, je trouve...Ils auraient pu faire plus "compréhensible" quand même.

 

Rien que "densité en animaux"... Qu'est ce que ça veut dire? On peut l'interpréter de 36 façon différentes...

 

Ma ddpp m'a dit que dans l'idéal, il faudrait n'avoir aucun serpent lors de la demande de CDC (même les serpents autorisés à la détention, je précise), et qu'il faudrait faire des plans des installations "futures" .

 

Car si on investit dans des installations et que le CDC nous est refusé, on l'a dans le c*l.

 

Mais sur la trame, ils demandent quand même un paquet de détails concernant des installations 'virtuelles" lol

 

Pour les plans, si on ne sais pas se servir d'un logiciel d'architecture, on peut les faire à la main (proprement)?

 

Merci beaucoup pour les réponse.

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Guest Victorov

bah ouais classe , tu penses bien ,ils vont te mettre 2 ans a te passer en commission pour ton cdc que tu auras rédigé dans 1 an ,et la au bout de 3 ans tu pourras rédiger un aoe ,pour seulement la avoir le droit de maintenir les especes chez toi pour lesquelles ils t'auront jugé compétent ,apres de nouveau 2 ans d'instruction de l'aoe .

 

soit dans 5ans ...

 

:shock:

 

heu proposer gentiment de l'inclure serait une idée

 

J'ai déjà demandé de faire les deux d'un coup, mais ils refusent. C'est une chose à la fois.

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La trame n'est pas super claire, je trouve...Ils auraient pu faire plus "compréhensible" quand même.

 

Rien que "densité en animaux"... Qu'est ce que ça veut dire? On peut l'interpréter de 36 façon différentes...

 

Ma ddpp m'a dit que dans l'idéal, il faudrait n'avoir aucun serpent lors de la demande de CDC (même les serpents autorisés à la détention, je précise), et qu'il faudrait faire des plans des installations "futures" .

 

Car si on investit dans des installations et que le CDC nous est refusé, on l'a dans le c*l.

 

Mais sur la trame, ils demandent quand même un paquet de détails concernant des installations 'virtuelles" lol

 

Pour les plans, si on ne sais pas se servir d'un logiciel d'architecture, on peut les faire à la main (proprement)?

 

Merci beaucoup pour les réponse.

 

La densité en animaux, c'est le nombre de spécimens que tes installations sont capables de recevoir, ou que tu souhaites héberger. Dans le cas du CDC, c'est en général pour juger de la qualité des futures installations (pas de surpopulation). Dans le cas de l'AOE, c'est plutôt pour avoir une idée des flux d'animaux et pouvoir fixer ou non un quotas de spécimens (car oui ils peuvent fixer des quotas maximums à ne pas dépasser dans l'établissement).

 

Pour les plans, il n'y a clairement pas besoin d'un logiciel d'architecture, quelques traits ne serait-ce que sur word leur suffisent amplement, à partir du moment ou il y a les cotes. Personnellement, je trouve tout à fait normal qu'ils demandent des détails sur les installations. C'est tout de même le point le plus important pour la maintenance de nos animaux, que ce soit virtuel ou réel.

 

Après, le fait de n'avoir aucun serpent lors de la demande, ça ça dépend de la raison pour laquelle le CDC est demandé. Si c'est de l'élevage à but lucratif ou de la vente, c'est normal, car il faut être capacitaire quelle que soit l'espèce. Encore que, ça concernerait surtout la demande d'AOE en fait.

Si c'est de la simple détention, je ne vois pas pourquoi vous devriez n'avoir aucun sujets chez vous à partir du moment où ils ne sont pas soumis à une quelconque réglementation spécifique.

Edited by Flo.P

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Guest Victorov

D'accord!

 

Et tout le monde parle des"fiches de maintien" à faire pour chaque espèce ou genre, mais je ne vois pas ou est-ce demandé...

 

Ils demandent aussi de développer des points comme la taille des terrariums, les températures recherchées, les substrats (qui doivent être donc différents selon les espèces) et dans la même partie ils demandent des généralités (densité en animaux, local de quarantaine, plan général des installations).

C'est mal fichu...une partie "espèce" et une partie plus "générale" auraient été plus compréhensible, je trouve.

 

Là c'est tout mélangé, c'est le bord*l!

 

C'est ça le vice du CDC en fait...c'est facile à rédiger mais il faut plusieurs années pour déchiffrer la trame lol.

 

Une fois qu'on a tout compris, ça prends quelques heures...

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Alors, les trames sont à peu prêt les mêmes sur tous les départements, mais elles ne sont pas toujours rédigées de la même manière.

 

Sur celle que j'ai sous le coude, il est inscrit :

 

 

A - ESPECE OU GROUPE D'ESPECES NON DOMESTIQUES

 

Nom(s) scientifique(s) des espèces ou du groupe d’espèces non domestiques

Cohabitation prévue de différentes espèces : préciser lesquelles

Mode d'organisation sociale, particularités du comportement

Danger éventuel pour l'homme

Actions de conservation éventuelles : préciser lesquelles

 

 

B - INSTALLATIONS D’HEBERGEMENT DES ANIMAUX

 

Plan général des installations, les situant dans leur environnement (par rapport aux tiers et aux autres activités personnelles)

Nature de l'installation fixe : enclos, cage, volière, terrarium, bassin, aquarium

Dimensions (longueur, largeur, hauteur)

Densité en animaux

Matériaux des parois de l'installation

Nature du sol

Barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant le contact entre les personnes et les animaux

Chauffage (type et températures recherchées)

Eclairage artificiel

Système de ventilation

Taux d’hygrométrie

Aménagement intérieur des installations : modalités d’enrichissement du milieu

Matériels de capture et de contention

Local de quarantaine : préciser ses particularités

 

 

C – ALIMENTATION

 

Aliments

Boisson

Compléments vitaminés et minéraux

Fréquences et heures de distribution et de remplacement

Autres particularités éventuelles de l’alimentation et précautions

 

 

D – REPRODUCTION

 

Age de la maturité sexuelle

Saison de reproduction

Dimorphisme sexuel

Moyens de maîtrise de la reproduction

 

Et effectivement, souvent le plus simple si on veut rentrer un peu plus dans le détail, c'est de créer des fiches biologiques pour chaque espèce ou groupe d'espèce, car beaucoup d'informations se recoupent. Personnellement, je suis toujours la trame en parlant sous forme de généralité (ex : aliments : détailler le mode d'alimentations des carnivores, insectivores, omnivores etc), et ensuite je joins souvent au dossier, sous forme d'annexes, des fiches biologiques beaucoup plus détaillés par espèces ou groupe d'espèces.

 

Il faut vraiment essayer de respecter la trame et procéder point par point, c'est ensuite beaucoup plus simple à la lecture pour la DDPP. Tout ce qui ne rentre pas dans la trame ou que tu souhaites développer, il vaut mieux le mettre en annexe. Il m'est arrivé de rendre mon CDC en deux dossiers, l'un respectant à 100% la trame, et l'autre uniquement des annexes, pour que ce soit claire (ex : fiches biologiques, protocoles sanitaires, exemples de contrats de vente, etc).

 

Voici un exemple de trame, je ne sais pas si elle est différente de la tienne, mais peut être qu'elle te semblera plus compréhensive. Au pire, n'hésite pas à me demander des détails ou des explications, j'ai déjà fait plusieurs demandes et je pourrais peut être t'aider.

 

 

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR L’ENTRETIEN ET

L’ELEVAGE D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES

 

(Art. L. 413-2 et Art. R. 413-4 du code de l’environnement)

 

 

Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter les éléments suivants :

 

 

I. LA LETTRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE

 

La lettre de demande est rédigée comme suit :

« Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour l’élevage amateur/professionnel (à but lucratif) d’animaux d’espèces non domestiques. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier. »

 

Elle doit être datée et signée.

 

Il importe que l’ensemble des informations décrites ci-dessous soit reporté dans la lettre de demande de certificat de capacité afin que le service instructeur (DDSV) puisse bien identifier l’objet de la demande avant d’en initier l’instruction.

 

 

A - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

 

Nom et Prénom

Date et lieu de naissance

Profession actuelle

Adresse du domicile  

Numéro de téléphone     

Adresse électronique (facultatif)

 

B - ACTIVITES FAISANT L’OBJET DE LA DEMANDE

 

Elevage amateur

Elevage professionnel

Elevage professionnel : activité d’effarouchement à l’aide d’oiseaux de proie, soins à la faune sauvage.

 

C - LISTE DES ESPECES ANIMALES POUR LESQUELLES LE CERTIFICAT DE CAPACITE EST DEMANDE (1)

 

Espèces ou groupes d’espèce appartenant aux annexes 1 ou 2 de l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques faisant l’objet de la demande : préciser lesquels (noms scientifiques et vernaculaires).

Espèces ou groupes d’espèces non repris aux annexes 1 et 2 de l’arrêté du 10 août 2004 précité : préciser la classe zoologique.

 

D - PIECES COMPLEMENTAIRES REQUISES

 

❑ Copie de la carte nationale d’identité ou des quatre premières pages du passeport

Attestation sur l’honneur établie par le demandeur et faisant état de l’absence de condamnation de celui-ci par une juridiction pénale

 

 

 

II. LES DIPLOMES ET EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

 

Toutes les pièces requises pour justifier l’effectivité des diplômes obtenus et des expériences professionnelles acquises doivent être fournies. Elles permettront au service instructeur d’apprécier la recevabilité de la demande au regard des conditions de diplômes et d’expériences prévues par les prescriptions en vigueur (arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques).

 

Ces pièces sont décrites dans ce qui suit :

 

MODALITES D’ACQUISITION DES COMPETENCES

 

Ces éléments seront présentés sous la forme d’un curriculum vitae daté et complet accompagné des pièces justifiant les déclarations qui ont été portées. Dans le cas d’une demande d’extension de certificat de capacité, il convient de joindre à la demande les copies des certificats de capacité dont le demandeur est déjà titulaire.

 

Formation initiale en rapport avec la biologie et l’élevage des animaux

Le demandeur devra préciser quels sont les diplômes dont il est titulaire et en joindre les copies.

 

Stages, expériences dans l’élevage

Le demandeur devra décrire son expérience qu’il s’agisse de stages professionnels,  associatifs ou d’expériences personnelles d’élevage, etc. Il précisera pour cela les espèces concernées, les durées et les lieux de ces expériences. Il adjoindra les attestations de stage correspondantes notamment, pour les établissements d’élevage à caractère non professionnel, les attestations de formation ou de stage délivrées par des associations nationales reconnues.

 

Participation à des activités associatives ou professionnelles en rapport avec les animaux ou la protection de la nature

Le demandeur décrira ses actions à titre bénévole ou salarié au sein de structures associatives animalières ou naturalistes. Il adjoindra les attestations correspondantes (copie de la carte d’adhésion, etc.).

 

Bibliographie et autres moyens d’enrichissement des connaissances

Le demandeur pourra énumérer les ouvrages de référence (et autres moyens d’enrichissement des connaissances tels que des visites d’établissements, des rencontres avec des personnes compétentes dans le domaine de la faune sauvage, etc.) dont ils a été amené à se servir au cours de sa formation professionnelle ou personnelle.

 

III. LE PROJET DU DEMANDEUR : DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

La description du projet du demandeur (ou de la structure et du fonctionnement de l’établissement existant dans le cas de la régularisation d’une situation irrégulière) permet au service instructeur et aux membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de bien apprécier la compétence du demandeur et la crédibilité de son projet au regard des exigences réglementaires et physiologiques des animaux.

 

Ce projet doit être présenté de manière différente, selon qu’il s’agit pour le demandeur :

- de la régularisation de sa situation de responsable exerçant les fonctions mentionnées dans un établissement existant ;

- de prendre de nouvelles fonctions de responsable de l’entretien des animaux d’espèces non domestiques dans un établissement existant ;

- de créer un établissement au sein duquel il sera responsable des animaux d’espèces non domestiques ;

- d’un projet de principe destiné à obtenir le certificat de capacité pour un éventuel exercice futur des fonctions d’entretien des animaux d’espèces non domestiques.

 

Dans le cas d’un établissement existant, il convient que le demandeur s’attache à :

- décrire les caractéristiques et le fonctionnement de cet établissement ;

- mettre en avant les aspects qui, selon lui, mériteraient d’être améliorés ;

- proposer les solutions qu’il envisage dans le cas où il serait amené à être le responsable des animaux d’espèces non domestiques au sein de cet établissement.

 

Les éléments devant figurer dans le dossier de demande sont énumérés dans ce qui suit.

 

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT(2)

 

Raison sociale

Adresse du lieu de détention (si elle est différente de celle du demandeur)

Numéro d’inscription du registre du commerce

Date d’ouverture

Date de prise de fonction dans l’établissement

Superficie de l’établissement

Espèces ou groupes d’espèces non domestiques détenus (noms scientifique et vernaculaire) et nombre de spécimens de chaque espèce détenus

 

 

III.1. ASPECTS PROPRES A L’ENTRETIEN DES ANIMAUX (ZOOTECHNIE)

 

Pour chaque espèce ou groupe d'espèces détenues et entretenues dans les mêmes conditions, il y a lieu de préciser dans le dossier les éléments suivants(3) :

 

 

 

 

 

A - ESPECE OU GROUPE D'ESPECES NON DOMESTIQUES

 

Nom(s) scientifique(s) des espèces ou du groupe d’espèces non domestiques

Cohabitation prévue de différentes espèces : préciser lesquelles

Mode d'organisation sociale, particularités du comportement

Danger éventuel pour l'homme

Actions de conservation éventuelles : préciser lesquelles

 

 

B - INSTALLATIONS D’HEBERGEMENT DES ANIMAUX

 

Plan général des installations, les situant dans leur environnement (par rapport aux tiers et aux autres activités personnelles)

Nature de l'installation fixe : enclos, cage, volière, terrarium, bassin, aquarium

Dimensions (longueur, largeur, hauteur)

Densité en animaux

Matériaux des parois de l'installation

Nature du sol

Barrières supplémentaires ou autres moyens prévenant le contact entre les personnes et les animaux

Chauffage (type et températures recherchées)

Eclairage artificiel

Système de ventilation

Taux d’hygrométrie

Aménagement intérieur des installations : modalités d’enrichissement du milieu

Matériels de capture et de contention

Local de quarantaine : préciser ses particularités

 

 

C – ALIMENTATION

 

Aliments

Boisson

Compléments vitaminés et minéraux

Fréquences et heures de distribution et de remplacement

Autres particularités éventuelles de l’alimentation et précautions

 

 

D – REPRODUCTION

 

Age de la maturité sexuelle

Saison de reproduction

Dimorphisme sexuel

Moyens de maîtrise de la reproduction

 

 

 

 

 

E – PREVENTION DES MALADIES

 

Principales maladies de l’espèce ou du groupe d’espèces

Mesures sanitaires lors de l'introduction d'animaux

Mesures sanitaires permanentes

Concours d'un vétérinaire (nom, adresse) (2)

Mesures de prophylaxie médicale

Autres mesures

 

F -MESURES D'HYGIENE

 

Nettoyage et désinfection (méthodes, fréquences, produits)

 

 

III.2. ASPECTS GENERAUX DU FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

A - REGLEMENTATION

Textes réglementaires en vigueur

Statuts juridiques des espèces non domestiques et conséquences pratiques

Extrait du registre (2) : livre-journal (CERFA 07.0363) et inventaire permanent (CERFA 07.0362)

 

 

Le demandeur pourra joindre à sa demande tout document (photos, plans complémentaires) qu’il jugera utile.

 

(1) Pour l’élaboration des listes d’espèces ou groupes d’espèces de la demande, il conviendra d’utiliser les ouvrages de taxonomie de référence suivants :

- Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ;

- Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003.

Pour les autres groupes d’espèces, il conviendra de préciser les références bibliographiques des ouvrages de taxonomie utilisés.

 

(2) A ne préciser que dans le cas où l’établissement est existant.

 

(3) Dans le cas d’une demande d’extension de certificat de capacité, ces éléments ne doivent être renseignés que pour les seules espèces faisant l’objet de l’extension envisagée par le demandeur et non pas pour les espèces pour lesquelles le certificat de capacité lui a déjà été délivré.

Edited by Flo.P

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Guest Victorov

C'est génial, merci de ton aide, vraiment.

 

Ma trame est exactement la même que celle que tu as posté, donc on parle bien de la même chose.

 

Mais là ou je ne comprends pas, c'est que beaucoup de capacitaire m'on dit qu'il fallait faire des fiches avec nom vernaculaire, nom scientifique, biotope, régime alimentaire naturel, statue de protection...

 

Mais concrètement, il n'est demandé que :

 

d8hu.png

 

 

Donc une fiche type ressemblerais à ça, si je suis la trame correctement (c'est un test) :

 

 

lrmk.jpg

 


  • Espèce : Pantherophis guttatus



  • Cohabitation prévue : non, il ne sera logé qu'un animal par terrarium, hormis pendant la saison de reproduction



  • Particularité du comportement : quand je le siffle, il rapplique



  • Danger éventuel pour l'homme : aucun, c'est une couleuvre...bla bla...



  • Actions de conservation éventuelles : Cette espèce n'est pas listée sur la CITES. Elle est régulièrement reproduite en captivité ...bla bla...



 

 

Donc pas besoin de parler du biotope ou de la répartition, ou d'autes choses?

 

Et donc après ça, on passe directement à "Plan général des installations", donc plus rien concernant l'espèce, mais un plan général des terrariums de toutes les espèces maintenue.

 

Et après cette partie, on repasse sur la partie "espèce", avec l'alimentation et la reproduction.

 

Comment présenter tout ça en respectant l'ordre de la trame?

 

Merci encore pour tes explications.

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Avant de répondre je souhaiterais savoir une chose, quelle liste d'espèces tu comptes demander ? Histoire de voir comment tu peux organiser ça.

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Guest Victorov

Je réfléchis, rien n'est fixé pour le moment, mais pour l'instant je pense demander les genres Elaphes, Lampropeltis, Pituophis, Pantherophis, Drymarchon, Orthriophis, Morelia, et quelques espèce à part, peut-être Python reticulatus, Liasis mackloti et Boa constrictor.

 

Ça me semble pas excessif...quand je vois des personnes qui demande tout colubridae / tout pythonidae / tout boidae dès le premier dossier, je me dit que c'est raisonnable.

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Ça serait peut être la première étape alors, parce que construire un dossier CDC quand on est pas fixe sur la liste des espèces que l'on souhaite, c'est un peu compliqué. Surtout pour mettre de l'ordre dans la rédaction. Et surtout quand on demande des espèces classées dangereuses.

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Guest Victorov

La rédaction du dossier change lorsque l'on demande une espèce classée dangereuse? Même si cela ne concerne pas les serpents venimeux?

 

Lol, plus j'en apprend, plus ça me semble compliqué...

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Guest Sam34

Soazick et moi sommes tous les deux capacitaires et je suis membre de la commission faune sauvage captive. L'instruction des dossiers de CDC et d'AOE est en effet séparée mais dans mon département nous pouvons traiter les deux dossiers lors de la même commission. 

 

En ce qui concerne ta liste d'espèces, personnellement en tant que membre de la commission, je serais très "vigilant" sur les broghammerus reticulatus. Une grande partie de mes questions et de mes recherches de compétences techniques concerneraient cette espèce.

 

Marc

Edited by Sam34

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Guest Didsnake

En Bretagne également, l'instruction des dossiers CDC et AOE sont traités lors de la même commission, même si pour l'AOE une visite des installations est effectuée en amont. A l'issue de cette visite un avis favorable est émis ou non. Si l'avis est favorable, celui-ci est validé sur présentation du dossier lors de la commission.

 

Concernant la demande pour les " broghammerus reticulatus", je renforce les propos de Sam34, l'expérience acquise devra être très solide et  les conditions de maintien parfaites.

 

Même si certain spécimens restent moins craintifs que d'autres, ​il faut être extrêmement prudent avec les spécimens adultes....possiblement imprévisibles et très très vifs malgré leur grande taille. 

 

Cordialement,

Didsnake

 

 

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Intéressant ce post.

 

Concernant la trame ( Flo.P) je suppose que ce n'est qu'une partie ? ou l'intégralité ?

 

Autre question, qui concerne cette fois-ci les espèces dangereuses et venimeuses, la trame est t'elle sensiblement la même que celle concernant les espèces qui ne le sont pas ? Je suppose que la base est la même, mais je préfère posé la question ...

 

Merci d'avance !

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Bonjour,

 

La trame est entière et elle est la même quelque soit l'espèce, mais mieux vaut demander une trame directement à ta DDPP.

 

Après, libre à vous de compléter le dossier, et c'est même vivement recommandé lorsqu'il s'agit d'espèces dangereuses.

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Guest Victorov

Je n'avais pas vu les réponses, merci à tous!

 

Concernant la visite des installations, elle a lieu aussi pour le CDC, non? Ou c'est juste pour l'AOE?

 

Sam34 et Didsnake, vous me conseillez de dévellopper la partie concernant le pythons réticulé, mais quelle partie exactement? La sécurité des terrariums ou de la pièce? 

 

Est-ce utile de préciser la sous-espèce que je compte maintenir?

 

On m'a aussi conseiller ne ne pas trop en faire...faut peut-être éviter de parler de la forme des écailles frontales ou des trucs du genre lol

Merci encore!

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Flo.P : J'avais, lors de mon premier CDC demandé la trame à ma DDPP, il n'avait rien n'a me fournir ...J'ai donc récupérer une trame via le net, passez mon CDC que j'ai obtenue pour une vingtaine d'espèces d'ophidiens non dangereux.

 

Aujourd'hui mon extension se porte uniquement sur du venom ( Opisto et soléno ), après avoir pris la température avec eux concernant les espèces dangereuses, ils s'avèrent que cela ne leur posent pas le moindre problème ( j'ai même eu droit à quelques conseil concernant l'agencement de mes futurs instal..) mais quand je suis revenus à parler de cette fameuse trame, j'ai eu le droit à " Partez sur la même base que le sommaire de votre premier CDC ", il faut donc en déduire qu'il n'ont pas la moindre trame sous la mains ....

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Victorov : Tu sais, rien n'est inutile dans un CDC, la description des écailles céphaliques..pourquoi pas, ce qui est sur, c'est que ce n'est pas sur ce genre de "détail" que ta DDPP va s'attarder. Quand on parle d'espèce dangereuse, les points essentiels concernent avant tout la sécurité, aussi bien celle lié à ta pièce d'élevage, que celle utilisé dans la contention/manipulation, lors de la distribution de nourriture, bref les situations à risques ...ou tu rentre en contact direct avec la bestiole...Ensuite il y a également la législation, et d'autres point tout aussi important, qui ne peuvent être négligés lors de la rédaction.

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Je prépare toujours mon CDC vente/transit (oui ça fait plus d'un an qu'il est en état de stagnation avancé... manque de motivation) et j'ai fait au plus simple pour mon plan (je vous le présente grosso-merdo) : 

 

- législation (CITES, etc)

- description/fonctionnement des installations

- les espèces (j'ai seulement fait une liste. Ils me poseront surement des questions)

- alimentation et soins

- flux d'animaux

- mesures d'hygiène

- mesure de prévention/maladies

- règlementation

Edited by Sylvianne

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