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Identification animaux non domestique


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1 réponse à ce sujet

#1 OFFLINE   Tayrak

Tayrak

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Posté 04 mars 2017 - 15:19

Je viens d'être informé d'un changement sur la loi d'identification des animaux:

 

https://www.legifran...30440D/jo/texte

 

A lire ! 



#2 OFFLINE   fredtriton

fredtriton

    Bleu qui tire sur le rouge

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  • Localisation :Juvisy
  • Je possède:Un peu de tout désormais.

Posté 04 mars 2017 - 15:50

Merci ;

 

J'en avais entendu parler aussi mais j'ai vraiment du mal à comprendre à quelles espèces c'est sensé s'appliquer.

 

D'après ça (trouvé sur un des articles modifié par le nouveau) :

 

 

Les mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens d'espèces non domestiques figurant sur les listes établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 détenus en captivité doivent être identifiés individuellement dans les conditions précisées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture.

 

Cela ne concernerait que les espèces des listes "établies en application des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1" ..  Soit les espèces de l'arrêté du 10 août 2004 ?






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