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Charte d'utilisation du forum


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#1 OFFLINE   Ben

Ben

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Posté 13 mars 2003 - 20:11

Charte d’utilisation du forum.
V2.0 - Mis en ligne le 15/12/2011


La charte est un ensemble de règles à respecter par
toute personne participant au forum
et ce dans le but que les échanges se déroulent correctement dans un esprit de convivialité.

Le fait de se créer un compte sur "Le Monde Des Reptiles" implique une
lecture SYSTEMATIQUE des règles ci-dessous
, ainsi que
l'acceptation des sanctions
en résultant pour leur non respect.

Le non respect d’un ou plusieurs articles de cette charte vous expose à :

- Un simple rappel a l’ordre :
Dans ce cas, un membre de la Team vous rappelle tel ou tel article de la charte. Il s’agit d’un avertissement sans frais, non comptabilisé sur votre profil. Ce rappel a l’ordre peut se transformer en avertissement et/ou bannissement s’il n’est pas pris en compte par le membre concerné.

- Un avertissement directement comptabilisé sur votre pseudo :
Cet avertissement est invisible pour les membres du forum mais est visible par la team de ce dernier. Soit un mail automatique vous est envoyé pour vous prévenir, soit l’explication vous est donnée publiquement sur le post posant problème. Au bout de 3 avertissements, un bannissement définitif est appliqué.

- Un bannissement comptabilisé sur votre pseudo, mail et adresse IP :
Ce bannissement est définitif mais peut également être, de façon exceptionnelle, temporaire, mais en aucun cas levé a la demande du membre. Dans ce cas, l’utilisateur concerné n’est pas prévenu par mail mais les autres membres, dans un soucis de transparence, sont prévenus de la façon suivante :

Edition du profil du membre, changement du rang notifié par le rang « MEMBRE BANNI »

Dans un soucis de transparence en vers les autres membres du forum, renseignement du topic « Explication des bannissements »
viewtopic.php?f=22&t=38692


CHAQUE BANNISSEMENT EST OBLIGATOIREMENT CONSECUTIF A UN NON RESPECT DE LA CHARTE


I / Les Comptes.

A/ Nom du compte (pseudo) :

Le nom du compte créé ne peut avoir de rapport avec :

Les produits stupéfiants, le racisme, la politique, la religion, une secte, le sexe, ou toute pratique jugée inappropriée pour un jeune public. Le non respect de cet article entrainera, au mieux, une demande de modification de la part de la team, au pire, une suppression du compte incriminé.
Pour toute demande de modification par un membre de son nom de compte, voir les « procédures spécifiques »

B/ Avatar du compte :

L’avatar (image) du compte, ne peut avoir de rapport avec :

Les produits stupéfiants, le racisme, la politique, la religion, une secte, le sexe, ou toute pratique jugée inappropriée pour un jeune public. Le non respect de cet article entrainera, au mieux, une demande de modification de la part de la team, une suppression de l’image, et au pire, une suppression du compte incriminé.

C/ La signature du compte :

La signature du compte comporte les mêmes restrictions que ci-dessus pour l’avatar et le nom du compte. S’y ajoutent également une interdiction de lien vers des sites a caractère commerciaux ou tout autre lien que la team jugera inapproprié. Les annonces de vente et/ou recherche d'animaux ou matériels y sont également interdites. Les images présentes dans la signature doivent également rester de taille correcte (bannières). Le non respect de cet article entrainera, au mieux, une demande de modification de la part de la team, une suppression de la signature, et au pire une suppression du compte incriminé.

D/ Les comptes multiples :

Il est strictement interdit d’avoir plusieurs comptes sur le forum. Si cela s’avérait réellement nécessaire (frère et sœur, père et fils….) vous seriez dans l’OBLIGATION de prévenir le Staff du forum AVANT que ce dernier ne détecte l’anomalie. En cas de détection de comptes multiples, l’équipe du forum se verrait dans l’obligation de supprimer les comptes superflus et de bannir le compte initial.


II/ Expression publique sur le forum.

Dans toute communauté, il existe des règles « basiques » d’expression listées ci-dessous

o Ne pas utiliser de langage de type SMS (exemple a proscrire : Ki ki sé ou trouvé…)
o Eviter les fautes d’orthographe (la relecture et l’utilisation d’un correcteur sont possibles)
o Poster dans les bonnes rubriques (se référer a l’intitulé des sections)
o Rédiger un titre de message clair (exemple à proscrire : Help !!!!)
o Ne postez pas plusieurs fois le même message dans plusieurs sections
o Editez vos messages pour en corriger les erreurs (imprécisions, orthographe…)
o Soyez polis et courtois. S’il vous plait et Merci ne sont pas proscrits …..
o Tout propos raciste ou discriminant, entrainera sanction
o Effectuez une recherche AVANT de poser une question.
o Les insultes et autres incivilités (provocation, dénigrement, manque de respect…) entraineront systématiquement avertissements et/ou bannissement.
o Pas de demandes de « réponses par mail ». Nous sommes sur un forum, le principe est d’échanger avec tout le monde les informations disponibles.
o Ne pas utiliser de mises en page rendant illisibles vos messages. Traditionnellement, la couleur rouge est réservée pour les actions de modération/administration.
o Postez des photos de taille « raisonnable », c'est-à-dire ne dépassant pas une taille de 800 * 600 pixels en privilégiant les hébergements d’images externes.
o Ne pas rédiger de messages en majuscules.
o Toute annonce de vente de matériel non terrariophile, quelle que soit la section ou elle est postée, est formellement prohibée.
o Tout sujet politique, religieux, sectaire, sexuel…. Sera systématiquement verrouillé, même s’il est d’actualité.
o Ne pas ouvrir un nouveau post si un post traitant du meme sujet est deja en cours.

Une exception existe quant au principe de partage des informations sur ce forum publique :


La loi française interdit la publicité pour les professions médicales (dont les vétérinaires font partie)

Il y a une jurisprudence sur le fait que la divulgation d'un nom et de coordonnées professionnelles d'un vétérinaire sur un forum public, dès lors qu'ils sont accompagnés d'appréciations (c'est un bon véto, c'est le meilleur de la région, il est compétent....), peuvent être assimilés a de la publicité.

Nous vous demandons donc de ne pas répondre publiquement aux demandes relatives aux coordonées de vétérinaires du style "connaissez vous un vétérinaire sur la région de ...." mais d'y répondre en MP. Cette spécificité, bien que contestée par une partie du corps médical, est un fait, et il ne nous appartient pas d'en contester le bien fondé, LMDR se pliant aux lois et jurisprudences en vigueur.

Par ailleurs, certains Post-it sont présent en tête de certaines sections et contiennent des règles spécifiques à la section en question (Exemple : Section Vente d’animaux)


II/ Expression privée par l’intermédiaire du forum (MP).

L’équipe du forum n’assure pas de surveillance sur le contenu des échanges privés réalisés par l’intermédiaire du forum. Néanmoins, si cette dernière se trouve sollicitée par un membre pour un problème précis, elle a la possibilité de vérifier le contenu de certains messages d’un membre en particulier (émis et reçus).
Ainsi, si elle est sollicitée en ce sens, l’équipe du forum pourra prendre des sanctions adéquates mais il semble évident que sont proscrits des échanges en MP :

- Les insultes, menaces et autres règlements de compte
- Les publicités commerciales (démarchages ciblés)
- Les envois de masse (SPAM)
- Les démarchages pour rejoindre tel ou tel autre forum

La team souhaitant garantir la tranquillité de ses membres et la non pollution de leur messagerie privée, certaines des pratiques ci-dessus seront sanctionnées par un bannissement immédiat du compte + mail + IP ayant servis a ce démarchage privé.


III/ Rappel des lois pénales :

Il existe des lois pénales précises sur internet, il nous semble nécessaire de vous en rappeler certaines :

La Provocation aux crimes et délits, par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.

Article 23 de la loi du 29 juillet 1881
(Modifié par Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 2 II, JORF 22 juin 2004).
Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l'auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d'effet.
Cette disposition sera également applicable lorsque la provocation n'aura été suivie que d'une tentative de crime prévue par l'article 2 du code pénal.

Article 24 de la loi du 29 juillet 1881
(Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 20, art. 22, JORF 31 décembre 2004)
Seront punis de cinq ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende ceux qui, par l'un des moyens énoncés à l'article précédent, auront directement provoqué, dans le cas où cette provocation n'aurait pas été suivie d'effet, à commettre l'une des infractions suivantes :
1. Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles, définies par le livre II du code pénal ;
2. Les vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, définis par le livre III du code pénal.
Ceux qui, par les mêmes moyens, auront directement provoqué à l'un des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation prévus par le titre Ier du livre IV du code pénal, seront punis des mêmes peines. (…)
Seront punis des peines prévues par l'alinéa 1er ceux qui, par les mêmes moyens, auront provoqué directement aux actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal, ou qui en auront fait l'apologie.
Tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 5° classe. (…)
Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent* ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas** précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1° Sauf lorsque la responsabilité de l'auteur de l'infraction est retenue sur le fondement de l'article 42 et du premier alinéa de l'article 43 de la présente loi ou des trois premiers alinéas de l'article 93-3 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, la privation des droits énumérés aux 2° et 3° de l'article 131-26 du code pénal pour une durée de cinq ans au plus ;
2° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.
* un an d'emprisonnement et 45000 euros d'amende ou l'une de ces deux peines seulement.
** seul le second de ces alinéas, autrement dit l’alinéa 9 de l’article 24, et reproduit ci-dessus. L’alinéa 8, relatif à l’incitation à la haine raciale, est accessible ici.

Article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881
Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l'article 23, l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale.
Le tribunal pourra en outre ordonner :
1. L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Le port ou de l'exhibition d'uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crimes contre l'humanité.

Article R645-1 du code pénal (partie réglementaire)
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème rappelant les uniformes, les insignes ou les emblèmes qui ont été portés ou exhibés soit par les membres d'une organisation déclarée criminelle en application de l'article 9 du statut du tribunal militaire international annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945, soit par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité prévus par les articles 211-1 à 212-3 ou mentionnés par la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1. L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2. La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition;
3. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
4. Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1. L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

La Diffamation et l'Injure

Article 32 de la loi du 29 juillet 1881 (Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3, JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 21, art. 22, JORF 31 décembre 2004).
La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1. L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

Article 33 de la loi du 29 juillet 1881
(Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3, JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).
(Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 art. 21, art. 22, JORF 31 décembre 2004).
L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12.000 euros.
L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12.000 euros.
Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22.500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Sera punie des peines prévues à l'alinéa précédent l'injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, le tribunal pourra en outre ordonner :
1. L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal.

La diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire

Article R624-3 du code pénal (partie réglementaire)
La diffamation non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Article R624-4 du code pénal (partie réglementaire)
L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Article R624-5 du code pénal (partie réglementaire)
Les personnes coupables des infractions définies aux articles R. 624-3 et R. 624-4 encourent, outre les peines d'amende prévues par ces articles, les peines complémentaires suivantes. :
1. L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2. La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition;
3. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Les discriminations

Article 225-1 du code pénal
(Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1er Journal Officiel du 17 novembre 2001)
(Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap,de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des moeurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales.

Article 225-2 du code pénal
(Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1er Journal Officiel du 17 novembre 2001)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 41 I Journal Officiel du 10 mars 2004)
La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1. A refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2. A entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3. A refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4. A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5. A subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1.
6. A refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2º de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1º est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende.

La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale

Article R625-7 du code pénal (partie réglementaire)
La provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1. L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;
2. La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition;
3. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;
4. Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures.
Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1. L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-41 ;
2. La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.
La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

Code de la propriété intellectuelle :

Nous vous rappelons que les images, textes, études, schémas…, présents sur internet ne sont pas libres de droit, qu’ils contiennent un © ou non, sauf indication contraire !
Ainsi, nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de faire figurer sur le forum tout ou partie sans avoir obtenu une autorisation écrite des ayants droit de ces informations.

De même, le-monde-des-reptiles garantit à ses membres, quelle que soit la source de sollicitation, ne donner aucune autorisation d’utilisation, quelle qu’en soit le but, de textes, images, graphiques, études, publiées sur le forum, et renverra systématiquement le demandeur vers l’auteur identifié. Si l’auteur identifié ne donne pas suite, ou s’il n’y a pas d’auteur identifié, la demande d’autorisation d’utilisation sera refusée.


IV/ Obligation du forum en vers ses membres :

Le forum se doit d’apporter un droit d’accès, de modification, rectification voir suppression des données personnelles d’un membre comme la loi l’y oblige.
Pour faire valoir ce droit, merci de contacter un administrateur via le formulaire suivant :

http://www.le-monde-...com/contact.php

ATTENTION : POUR TOUTE DEMANDE DE SUPPRESSION DE COMPTE, merci de préciser impérativement le devenir de vos messages déjà postés, 2 options possibles :

- Vos anciens messages restent sur le forum, au nom du principe du partage de l’information
- Vos anciens messages seront entièrement effacés.

Si vous n’apportez pas cette précision, lors de la suppression de votre compte, « compte » et « messages » seront alors dissociés, il ne sera alors plus possible d’effacer automatiquement vos messages. Ces derniers seront alors associés au membre « invité » comme tout les messages n’ayant plus d’auteurs référencés.


V/ Participation active des membres a la modération :

Il est demandé a tous et chacun de ne pas tenter de modérer publiquement soit même des comportements "hors charte". Cela ne ferait qu'envenimer un dérapage établi et pourrait éventuellement déboucher sur des sanctions collatérales en fonction des propos tenus.

Nous vous demandons donc de nous signaler, en quelques clics, et ce dans le but d'avoir un forum le plus agréable possible, de nous signaler tout message "hors charte" a l'aide de l'icone " \!/ placé en haut a droite de chaque message posté sur le forum.


VI/ Section "Vente d'Animaux"

Cette section est la section la plus réglementée du forum. Cette réglementation a évoluée au fil du temps et est suceptible d'évoluer de nouveau en fonction des abus constatés ou bien de la modification des lois en vigueur. Un Post-it en tête de la section décrit vos obligations mais vous trouverez également ci-dessous les particularités de cette dernière ( viewtopic.php?f=7&t=48253 ) :

- Seuls les membres du forum connectés a l'aide de leurs comptes respectifs ont la possibilité de consulter les annonces.

- Il est impossible de répondre à une annonce postée sur le forum (répondre donc en MP ou Mail)

- Les Professionnels (Animaleries, centres d'élevages...) n'ont pas le droit de poster des annonces dans cette section

- Une mise en forme OBLIGATOIRE est à respecter POUR CHAQUE ANIMAL proposé à la vente (Nom de l'espece, age, sexe, provenance..... )

- Une signalétique OBLIGATOIRE est à respecter si votre animal répond à certains critères POUR CHAQUE ANIMAL proposé à la vente (CDC+AOE, Espece Dangereuse, Espece venimeuse)

- Un délestage automatique de la section est en place, c'est à dire que, tout les 30 jours, toute annonce de plus de 3 mois est AUTOMATIQUEMENT effacée

Les annonces ne respectant pas une ou plusieurs des obligations ci-dessus seront systematiquement supprimées, le fait de prévenir ou non l'auteur étant a l'entière discrétion du modérateur.

Par ailleurs, la loi francaise stipule qu'il est OBLIGATOIRE d'être en mesure de pouvoir justifier de la provenance d'un animal, pour ce faire, vous êtes dans l'obligation de remplir un certificat de cession lors de l'achat/vente d'un animal. Un exemple de certificat de cession libre d'utilisation est à votre disposition dans la section vente d'animaux :
viewtopic.php?f=7&t=163400

Ps : les dons (animaux et/ou materriel) répondent aux memes obligations que les ventes et/ou échanges (memes sections, meme mise en page...)



PROCEDURES SPECIFIQUES :

1/ Changement de pseudo.

Il est possible de changer de pseudo. Cette action vous évite d'avoir à créer un autre compte (voir charte, article \I, paragraphe \D ).
En changeant de pseudo, vous conservez l'ensemble des paramètres de votre compte (Avatar, Signature, Adresse Mail, Mot de passe....) mais également l'ensemble de l'historique de votre compte (messages publiques, MP, annonces.....). Cette procédure se décompose en 4 étapes :

A- Avant d'en faire la demande merci de vérifier que le nouveau pseudo souhaité est disponible en consultant la "liste des membres" :
memberlist.php

B- Ensuite, contacter un Administrateur en MP pour lui faire part de votre demande.

C- Il vous fera alors part de son acceptation (ou non). Il vous sera alors demandé d'éditer IMPERATIVEMENT votre signature et d'y faire figurer la mention :

"CHANGEMENT DE PSEUDO : A partir du XX/XX/20XX, mon NOUVEAU pseudo sera : XXXXXXXXXXX

D- Enfin, 2 semaines après l'acceptation de l'administrateur et l'édition de votre signature, vous pourrez recontacter l'Administrateur initialement contacté a fin qu'il effectue le changement demandé.

2/ Suppression de votre compte.

Se référer à l'article IV/ de la charte ci dessus

3/ Modification de votre adresse mail.

Vous pouvez à tout moment modifier vous même votre adresse mail dans votre profil utilisateur.
Un mail automatique vous est alors envoyé pour vérifier la validité de ce dernier.

Si cette procédure automatique vous pose probleme, merci de contacter EN MP un administrateur

4/ Modification de votre mot de passe / mot de passe non reconnu.

Vous pouvez a tout moment modifier vous meme votre mot de passe dans votre profil utilisateur.

Si, quand vous entrez votre mot de passe, celui ci n'est plus reconnu (ou que vous avez oublié ce dernier), merci de contacter un ADMINISTRATEUR depuis l'adresse mail inscrite dans votre profil a l'adresse suivante : admin@le-monde-des-reptiles.com

Le fait d'utiliser l'adresse mail de votre profil est le seul moyen de vérifier que vous êtes bien l'utilisateur du compte sur le forum dont vous demandez la réinitialisation.
Le fait de se créer un nouveau compte en cas de probleme avec un mot de passe est passible de bannissement (voir article A/ D/ de la charte)



---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
La team du forum :
memberlist.php?mode=group&g=8581

En rouge
Les administrateurs
(Privilégier les demandes à : To)

En vert
Les modérateurs

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les articles de cette charte (hormis III/ ) sont la propriété exclusive du forum
reproduction interdite sans autorisation écrite


CETTE CHARTE EST LISIBLE PAR TOUS, QUE VOUS SOYEZ CONNECTE OU NON SUR LE FORUM, EN TEMPS QUE SIMPLE LECTEUR OU EN TEMPS QUE MEMBRE INSCRIT, A L'EXCEPTION DES PERSONNES DONT L'IP A ETE BANNIE


Contact via formulaire interne
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