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DiiDou

problème avec le syndic

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Bonjour ou pluto bonsoir tous le monde...

Voila mon problème : la copropriétaire de mon immeuble a sût ( je ne sais pas coment) que je venais d'aquérir une femelle bci colombien qui ne mesure que 70 cm, étant donné qu'elle ne suporte pas les serpent elle ve que je m'en "débaresse".... :cry:

 

Ma question est de savoir si elle a le droit de me forcé a m'en séparer ou j'ai just a lui "casse toi" :lol: je suis dans mon droit le plus strict.... :roll::twisted:

(donc suis je ou ne suis je pas couvert par la loi :?:)

 

Merci de m'aider car si sa continue comme sa je sens qui va y avoir un meurtre... :furieux: :rocket:

 

:pleure:

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Invité boomslang

tu n'es pas sur d'être dans ton droit et je te le confirme!

en effet même si au niveau de la loi tu as le droit d'avoire cette espece car exeption à la regle des serpents de plus de 3m le bc est toléré sans certificat de capacité etc. là tout bon pour toi

où ça se complique c'est qu'il faut qu'il n'y ait rien de marqué consernant l'interdiction de serpents sur la charte de la copropriété (du genre "tu n'a pas le droit de faire secher ton linge dehors" tres souvent c'est stipulé dans la charte (je ne sais plus si c'est le nom exact)

donc si cette personne ne supporte pas les serpents mais qu'il n'y a rien d'écrit consernant les serpents sur la charte, tu la nique!

par contre si c'est l'inverse...c'est plus délicat et ça peut se retrouver devant les tribunaux...si l'un de vous ne cede pas

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salut

 

je sais que dans la copropriété ou j'habite il est stipulé que ce sont des 'habitations bourgeoises uniquement' ou un truc dans le genre et ça peut apparement impliquer que les animaux soient interdits

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Je ne sais pas si où tu habites c'est comme au Québec, mais nous ici, souvent on ne trouve pas d'assureurs pour s'assurer si on a des reptiles, même si c'est une petite gutt de 20 cm... :evil:

 

Je ne sais pas si la proprio peut t'expulser sous prétexte que l'habitation ne peut être assuré si ton serpent y est. Peut-être pourrait-elle prétexter que si à cause du terra il y a un feu, les assurances ne veulent pas payer et donc si pas assurable, elle ne veut pas prendre de risques et te demande de déménager ou de laisser tomber le serpent. :evil::evil::evil:

 

J'espère que non, mais ce serait bien que tu t'informes question de pouvoir prévoir la défense qu'elle pourrait utiliser afin de mieux préparer la tienne.

 

À bas les phobiaques du serpent.... :?:(

 

Moi, ma gardienne me disait ne plus venir garder chez moi quand nous aurions notre serpent. En fin de semaine, elle a commencé par dire qu'elle ne voulait pas aller au sous-sol ( où est le serpent ); puis qu'elle n'irait pas dans la chambre de ma fille; puis nous l'avons emmené le voir. À notre retour, après l'avoir entretenu sur ces magnifiques créatures, elle m'a finalement dit, dans la voiture, qu'elle aimerait peut-être s'en acheter un finalement... :D:D:D

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Salut,

 

Tu es dans ton droit de posséder un bci:

 

- Si tout est conforme au niveau de sa maintenace. Terrarium sécurisé et adéquate + 1 terrarium de quarantaine au cas où.

 

- Si tu as pris toutes les sécurités et précautions nécessaires pour qu'il ne puisse s'enfuir.

 

- Il faut également que tu sois en règle au niveau papiers du bci, CITES, facture...

 

De plus, si rien n'est stipulé, par écrit, sur la charte de copropriété ou autres documents officiels concernant la copropriété au sujet des reptiles, elle ne peux théoriquement rien faire.

C'est un NAC, c'est comme si tu possédais une tortue.

 

Par contre, elle peut porter plainte pour possession de serpent ou animaux "sauvage" auprès du commissariat, ce qui n'est pas illégal.

 

Il peut y avoir une enquête de faite par la DSV ( Direction des Services Vétérinaires) chez toi pour voir s'il n'y a aucun risque pour les autres locataires de ton immeuble et que tout est bien en règle chez toi.

 

Donc, attend sa réaction. Garde ton bci. Seuls des Services Administratifs compétants peuvent agir et te demander de te séparer de ton bci.

 

Mais tu n'en es pas encore là.

 

Si vraiment ta copropriétaire t'ennuie, tu peux faire une déclaration de possession d'un bci en Préfecture, histoire de te protéger niveau loi. Et là, ta copropriétaire sera coincée.

 

Mais attend qu'elle te crée vraiment des ennuis pour faire tout cela.

 

Pour l'instant laisse tomber et quand tu la rencontres dans les couloirs ou autres, sois très aimable avec elle, surtout ne l'insultes pas, tu risques d'aggraver les choses.

 

Au contraire, reste polit, courtois, tu lui répond à peine et après tu verras.

 

Tiens-nous au courant.

Bon courage

:wink:

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Normalement, tu es dans ton bon droit même s'il est stipulé dans le bail que les animaux sont interdits. En effet, c'est considéré comme une clause abusive, qui sera cassée en justice si jamais elle porte plainte. Y'a déjà des jurisprudences, tu as un BCI, une tortue ou un alligator c'est pareil (enfin, pour l'alligator, te faut le CDC et la demande d'ouverture d'établissement :wink: ).

 

Par contre, les gens hésitent rarement à faire des crasses quand ils ont la phobie de quelque chose (la peur, ça rend con). Et j'ai entendu le cas d'une personne qui a laché un serpent dans les parties communes de son immeuble pour ensuite accusé son voisin. Résultat, visite de la DDSV et co ... Heureusement pour lui, il avait son journal d'élevage à jour, tout en règle, installations irréprochable ect... Donc du coup, la DDSV lui a donné le serpent (ils savaient pas ou le mettre :wink: ).

 

Donc blinde toi à fond de ce côté, met une serrure à ton terrarium, n'ai pas plus de 3 BCC ou BCI (quite à prendre 10 serpents de plus d'1m50 et 25 de moins d'1m50 pour compenser :wink: ) et on en pourra pas te faire chier :wink:

Par contre, dans l'optique de l'ouverture d'établissement, je sais que quand on est locataire, on doit demander l'autorisation à son propriétaire, mais dans le cas du copropriétaire, je ne sais pas trop :wink: Mais apparement, ça ne te concerne pas trop :D

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je pense que ta propriétaire ne pourra rien faire contre toi à partir du moment où elle ne peut pas prouver qu'il y ai nuisance envers les autres occupants de l'immeuble

Regarde sur ton bail s' il est stipulé queque chose au sujet des animaux de compagnie

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Invité boomslang

par contre, une fois que tu aura la certitude que personne ne peux d'emmerder avec ton boa,n'hésite pas à la faire chier!! :D

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prends tous ce qui est au dessus et met le sur papier.

Tu peut aller au TGI a paris demander une consultation gratuite.

Tu pourras exposé ton cas a un avocat qui te donnera les billes gratoss.

 

Apres tu pourras aller voir ton syndic avec le tout noir sur blanc.

et tu pourras leurs dire que quand on aime pas et qu'on ne connais pas, on n'est pas obligé d'une part dans dégouter les autre "et de faire de l'a désinformation!!

 

Je ne suis pas d'accord avec boom ! :D (Gros vilain!!) meme si quelque fois un bon coup de bate dans la tronche de certain ferais du bien (surout a moi :D:-D )

 

laisse le syndic mijoter voir meme, propose de les rassurer ( tout est relatif) Mais dans ces cas là il vaut mieux la jouer fine.

 

Apres si y'a probleme, je connais une ou deux personnes qui te regleron tdéffinivement le bleme......

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Ben c'est claire que le mieux, c'est de leur montrer que ton Boa de 70 cm n'est pas un mangeur d'homme. Propose de leur présenter, ça t'évitera surement des problèmes futurs.

 

Mais garde bien à l'esprit que tu es dans ton bon droit, d'autant que tu es chez toi (puisque c'est une copropriété :wink: ).

Si tu étais locataire, ton propriétaire n'aurait rien pu dire non plus, donc là, elle est très mal placée. Et s'il est marqué dans le reglement de la copropriété que les animaux sont interdits, c'est une clause abusive, et ils ont là encore tord. Je le répète, tu n'as rien à craindre :wink:

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bonjour a tous ,

pour une fois que je vais pouvoir certifier quelquechose je vais en profiter lol ( c'est mon boulot )

 

La clause d'interdiction d'animaux est non valable LEGALEMENT , c'est effectivement une clause abusive et donc non " attaquable" !

 

dans le cas ou perssonne ne cede , meme s'il y a procedure , c'est deja un cas de jurisprudence , donc ne t'inquiete pas du tout , tu est dans tes droits

 

tu es locataire ou proprietaire ??

 

 

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en générales, les clauses des bails stipulent juste que les animaux pouvant nuire au bien être des tes voisins sont interdits....

et je ne pense pas qu'ils vont entendre ton BCI gambader dans l'apparte ou aboyer toute la journée.

 

Mais comme il a été dt, le mieux ets que tu prenne les devants.

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Vous avez raison en tout cas pour les régles de co-propriétés, la seule clause valable étant celle concernant le bruit et les odeurs et pour un le bci, cela devrait aller :D Il faut bien sur les papiers en règle et un terra adapté et fermé.

Je soumet à votre réflexion une chose que vous semblez oublier, c'est que l'arrété Perret (aout 2004) qui entre autre précise qui doit passer le c.d.c., précise que les autres doivent faire une déclaration en préfecture. Cette régularisation devait etre faite avant le 31 decembre 2005 et pour le c.d.c. avant le 30 juin 2006 pour le dépot du dossier.

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c'est que l'arrété Perret (aout 2004) qui entre autre précise qui doit passer le c.d.c., précise que les autres doivent faire une déclaration en préfecture.

 

Trés peu de reptiles sont concernés par la déclaration en préfecture dans le cadre de l'élevage d'agrément. Pas les boa c. ssp en particulier.

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Bonjour,

 

Effectivement, la jurisprudence pose une présomption d'illégalité à l'encontre des clauses interdisant la possession d'animaux. Toutefois, deux cas : soit tu es propriétaire de ton logement et dans ce cas on appliquera la sacro sainte clause d'habitation bourgeoise qui se retrouve dans tous les règlements de syndic, c'est à dire que tu ou tes animaux ne doivent pas nuire aux autres occupants de l'immeuble. En cas de non respect (serpent divagant dans les parties communes par exemple), tu t'exposes à une condamnation, sous astreinte, afin de faire cesser les nuisances, personne ne pouvant être exproprié du logement dont il est propriétaire, pour ce genre de cause. Soit tu es locataire et la question est plus problématique. En effet, la clause, éventuelle de ton bail, t'interdisant de posséder tes animaux est nul en principe. Néanmoins, en cas de contentieux, je serais beaucoup moins formel que mes camarades. En plaidant correctement, il y a de fortes chances qu'un juge du fond accède à la demande de ton propriétaire au regard de divers arguments : dévalorisation de l'ensemble de l'immeuble compte tenu de tes animaux (la plus part des gens étant phobiques des serpents, il lui sera plus difficile de louer les autres appartements), la clause interdisant la possession d'animaux est nul par principe, mais ce n'est pas une présomption irréfragable en conséquence, elle peut éventuellement s'appliquer au cas des "nouveaux animaux de compagnie".

 

En conclusion, si tu es locataire arrange toi avec ton propriétaire au risque d'éventuellement te voir embarquer dans un contentieux long et douloureux.

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Comme c'est une copropriété, il est à mon avis propriétaire :wink: Mais qu'il soit propritaire ou locataire ne change pas la donne car il y'a des dizaines de jurisprudences donnant raison aux propriétaires d'animaux et aucune allant dans un autre sens. (locataires, propriétaires ect ...). Il faut juste l'autorisation de son propriétaire quand on est locataire et qu'on demande une autorisation ouverture d'établissement. Et pour un Boa constrictor, il en a pas besoin.

 

Il y'a une personne dans une cité à côté de chez moi qui possède un Caïman dans son appartement, alors je pense que si les gens avaient pu le faire dégager, ça serait fait depuis longtemps (il se cache pas, il fait vister son appartement à qui le veut).

 

Le seul problème peut venir des nuisances (animaux qui divaguent dans les parties communes). On a déjà vu des gens lacher des serpents achetés spécialement pour ensuite accuser leur voisin, j'en ai déjà parlé un peu plus haut. Donc, je lui conseil fortement d'avoir un journal d'élevage irréprochable (voir même de faire pucer ses animaux, je ne sais pas trop comment il peut prouver qu'un animal n'est pas à lui).

 

Et encore, pour les nuisances, ce n'est pas gagné d'avance pour les "plaignants". J'ai entendu le cas d'un procès, où un possesseur de Pog c'était fait assigner pour "prolifération d'insectes dans les parties communes". On avait retrouvé des grillons dans les escaliers (qui venaient certainement de chez lui ...).

Ben il a réussit à prouver qu'il fesait trop froid dans ses escaliers pour que les grillons se reproduisent, et il a gagné.

 

Vraiment t'inquiètes pas DiiDou, la loi est avec toi :wink:

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ouai mais dans ce genre de choses, l'important est surtout de calmer le voisinage et de ne pas se foutre a dos les gens qui t'entoure.

Les comérages vont bon train

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:D MEEERRCIIIII a tous!!!!!!

 

éffectivement il n'est pas stipulé que ds la chart du syndic de mon immeuble que les annimaux éxotique sont interdit. Donc je suis dans mon droit et elle

l'a dans le c** :!: :!: :langue:

je vous remerci encor pour votre soutien

 

 

Bisoux a tous :!: :ange:

 

(Je croix que je vais suivre ton conseil boomslang :twisted: :demon:)

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On ne discute pas le fait que des dizaines de jurisprudence existent dans le sens que tu indiques. Néanmoins, je suis certain que devant le juge du fond le dossier est plaidable et si tu attends une décision de la cour de cassation, on se revoit dans 5 ans. Et comme le pourvoi est pas suspensif, dans le cas d'un locataire, tu es expulsé et tu pourras revenir dans 3 ans.

Il serait donc bon, quand on donne un conseil juridique, de distinguer une réalité juridique de l'application du droit par les juges du fond qui juge bien souvent en opportunité.

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Non non, un propriétaire ne peut mettre un locataire dehors qu'après la fin de son bail, où alors après la fin du procès qui les oppose :shock:

 

Si tu veux une preuve, arrètes de payer ton loyer, c'est ton propriétaire qui va devoir attendre 3 ans avant de pouvoir récupérer son appartement ... (Enfin, y'aura des amendes à verser aussi hein, je t'y encourage pas non plus :D ).

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Ok, mais si tu arrêtes de payer ton loyer et que je suis le proprio je te promets que tu seras dehors avant la fin de la durée du bail. C'est pas pour rien qu'il y a une pause dans les expropriations pendant l'hiver.

J'ai rien contre toi, mais il te manque peut-être quelque notion de droit.

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Ben je fais clairement pas de droit, je l'avoue, mais pour avoir fait le stage de formation théorique nécessaire pour l'obtention du CDC, on nous a bien dit qu'en aucun cas, notre popriétaire ne pouvait s'opposer à ce que nous possédions un animal sauvage, même si celà était indiqué dans le bail.

 

Après, pour tout ce qui est des expulsions, elles ne se font si et seulement si un juge à décider de mettre la famille en question dehors. Tu remarquera d'ailleur que c'est la Police qui souvent expulse les gens, et elle n'agit jamais sur simple demande d'un propriétaire, mais sur décision de justice.

Ce n'est pas au propriétaire de dire :"toi, je veux plus te voir, je te mets dehors, j'appelle la Police pour qu'ils t'éjectent maintenant". Le fait qu'il y ait une pause dans les expulsions l'hivers, n'indique en aucun cas la durée de la procédure pour mettre quelqu'un dehors...

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