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Pb administratif et autres certificats de capacité...


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14 réponses à ce sujet

#1 OFFLINE   Morticia

Morticia

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Posté 09 juin 2003 - 21:05

Bonjour a tous ?

Un ptite question administrative...

G pour le moment 1 elpahe gut gut et bientot 1 PR...

QQun peut-il me dire si il faut un certificat de capacité ?

Si j'appelle la DSV pour demander à le passer peuvent-il debarquer chez moi et me kidnapper mes betes ? (je suis sur paris, je crois que c departemental donc si qqun a deja ete dans ce cas et le connait...)

qu'est ce que je risque si j'ai pas le certif ?

Ce ne sont que 2 males, pas de repro en vue, pas de vente, pas d'expo ou koi que ce soit... juste le plaisir perso de prendre soin de ces animaux splendides et fascinants !

J'attends vos réponses si vous en avez :-D , merci d'avance.

STEF

#2 OFFLINE   helen

helen

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Posté 09 juin 2003 - 21:13

d apres les textes tous les posseurs d animaux non dosmestiques ( qu on en ai 1 ou 100 ) doivent posseder le cdd, en pratique il y a peu de chance que la dsv debarque chez toi pour 2 betes mais lerisque existe.
Dendrobatidae
[/break1]dendrogrove.com">http://www.dendrogrove.com - var pid = parseInt(19390); if ( pid > ipb.topic.topPid ){ ipb.topic.topPid = pid; } // Show multiquote for JS browsers if ( $('multiq_19390') ) { $('multiq_19390').show(); } if( $('toggle_post_19390') ) { $('toggle_post_19390').show(); } // Add perm data ipb.topic.deletePerms[19390] = { 'canDelete' : 0, 'canSoftDelete' : 0 };

#3 OFFLINE   Henri

Henri

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Posté 09 juin 2003 - 22:38

Ils ne te feront jamais d'histoire si tu ne fais pas un commerce à but lucratif ou au moins avec un gros chiffre d'affaire, à moins que tu aies de tout et n'importe quoi (venimeux, croco etc) ou de mauvaises instalations.
Le pire que tu risque, c'est qu'ils te demandent de le passer ;)

#4 OFFLINE   Cheynei

Cheynei

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Posté 23 juin 2003 - 11:44

... je me suis déclaré et ils m'ont obligé à demander le certificat (ils le font même pour 1 seul animal dans mon département)...
c'est fastidieux et risqué mais je n'avais plus le choix une fois déclaré.
Suite donc cet automne, avec :
- visite de la DSV chez moi
- passage devant une précommission à la DSV (questions sur l'environnement, la biologie des animaux, etc...)
- puis passage devant la grande commission, présidée par le préfet, qui donne ou pas le fameux certif (ou juste pour 1 an).
à suivre donc....
Amitiés
Cheynei

#5 OFFLINE   helen

helen

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Posté 23 juin 2003 - 11:52

... je me suis déclaré et ils m'ont obligé à demander le certificat ([b]ils le font même pour 1 seul animal dans mon département[/b])...



C'est comme ca dasn tout les departement puyisque c'est ce qu'impose la loi, du moment que tu t es fait connaitre de la prefecture tu ne peus plus reculer et tu dois passer ton CDC.
Une simple de declaration a la prefecture ne suffit pas.
Dendrobatidae
[/break1]dendrogrove.com">http://www.dendrogrove.com - var pid = parseInt(20398); if ( pid > ipb.topic.topPid ){ ipb.topic.topPid = pid; } // Show multiquote for JS browsers if ( $('multiq_20398') ) { $('multiq_20398').show(); } if( $('toggle_post_20398') ) { $('toggle_post_20398').show(); } // Add perm data ipb.topic.deletePerms[20398] = { 'canDelete' : 0, 'canSoftDelete' : 0 };

#6 OFFLINE   gurky1

gurky1

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Posté 23 juin 2003 - 12:28

Personnellement, mes animaux sont déclarés (suite à une demande de passage de certificat) et je n'ai jamais eu de problèmes.

J’ai fait ma demande sur paris, la personne ma fortement incité à ne rien passer sauf si je commercialise des animaux ou l’élevage, ce qui n’est pas le cas, trop de taf…. (bien que je cherche tj à vendre mes petites elaphes :D

Bye

#7 OFFLINE   Cando'Miam

Cando'Miam

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Posté 23 juin 2003 - 17:00

Personnellement, mes animaux sont déclarés (suite à une demande de passage de certificat) et je n'ai jamais eu de problèmes.


Déclarés où ??? vu le nombre et les espèces que tu possèdes ils se doutent bien ne pas avoir trop de soucis à faire...


J’ai fait ma demande sur paris, la personne ma fortement incité à ne rien passer sauf si je commercialise des animaux ou l’élevage, ce qui n’est pas le cas


Heu... cette personne est de la DSV ? Non parce que ces gens là me font bien marrer !!! moins il en font et mieux ils se portent et si un jour il y a un soucis ils nieront en bloc et c'est toi qui sera ennuyé !!! mais bon il est certains que pour 4 elaphes ils ne voudront pas se prendre la tête !!!

Sont-ils venus voir tes install ???
au revoir tout le monde, on se reverra dans une autre vie...

#8 OFFLINE   gurky1

gurky1

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Posté 24 juin 2003 - 12:36

Salut,

Non, ils ne sont pas venus voir mes animaux !

La première personne que j’ai contacté m’a vraiment bien renseigné, j’ai eu toutes les infos que je voulais et j’ai même reçu les formulaires ainsi que la liste des documents à fournir…

Le problème, c qu’ils demandent les certificats de vente des animaux et que lors de mes achats la FERME TROPICALE DE PARIS ne ma rien donné sur leurs origines, seulement un ticket de caisse, basta.

Et lors ce que je suis passé pour leurs demander s’ils pouvaient les éditer (ces même «professionnels ») on tout simplement refusé de me les fournirent.

C’est alors que j’ai re-contacté la D.S.V et je suis tombé cette foi ci sur une personne qui ma fortement déconseillé de passer quoi que ce soit.. Voilà pour la petite histoire.

J’aime bien les personnes qui disent ne vouloir que le bien être des animaux, ils font tous preuve de beaucoup de volontés….

NO COMMENT :evil:

#9 OFFLINE   Rémi

Rémi

    Membre confirmé

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Posté 24 juin 2003 - 12:49

Salut,

Non, ils ne sont pas venus voir mes animaux !

La première personne que j’ai contacté m’a vraiment bien renseigné, j’ai eu toutes les infos que je voulais et j’ai même reçu les formulaires ainsi que la liste des documents à fournir…

Le problème, c qu’ils demandent les certificats de vente des animaux et que lors de mes achats la FERME TROPICALE DE PARIS ne ma rien donné sur leurs origines, seulement un ticket de caisse, basta.

Et lors ce que je suis passé pour leurs demander s’ils pouvaient les éditer (ces même «professionnels ») on tout simplement refusé de me les fournirent.

C’est alors que j’ai re-contacté la D.S.V et je suis tombé cette foi ci sur une personne qui ma fortement déconseillé de passer quoi que ce soit.. Voilà pour la petite histoire.

J’aime bien les personnes qui disent ne vouloir que le bien être des animaux, ils font tous preuve de beaucoup de volontés….

NO COMMENT :evil:


le tord est un peu partagé, même si le commerçant garde la plus grande part de responsabilité.
Personnellement, quand j'achète un animal, je demande SYSTEMATIQUEMENT un certificat de cession (qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un amateur).
Même si le vendeur doit le faire de lui même (surtout un professionnel), il est préférable que l'acheteur fasse également la démarche de le demander.
En effet, il sera difficile par la suite d'obtenir un certificat anti-daté...(il s'agit d'un acte hors-la-loi)
Surtout pour un professionnel qui peut difficilement se rappeler de toutes les ventes. S'il était si facile de se procurer un certificat de vente a postériori, il serait trés facile de régulariser des animaux "sans papiers".

Un exemple (parce que j'aime bien les exemples! lol)
Une personne va au Benin et ramène un PR....
Histoire de pas avoir de soucis, il va chez son gentil commerçant de reptiles et lui demande la facture du PR qu'il a acheté il y a 2 ans.... (sans que cela puisse êtrez prouvé et véridique..) "mais si! rappelez-vous! j'avais une chemise blanche et un des chaussettes vertes"^^
Et hop! un certificat anti-daté pour un PR entré illégalement sur le territoire....

Tout ça pour dire que le tord du commerçant a été de ne pas fournir le dit certificat lors de la transaction ( un petit tord partagé pour l'acheteur), mais pas d'avoir refuser de fournir un certificat a posteriori.

Rémi

#10 OFFLINE   gurky1

gurky1

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Posté 24 juin 2003 - 13:00

Salut,

Non, ils ne sont pas venus voir mes animaux !

La première personne que j’ai contacté m’a vraiment bien renseigné, j’ai eu toutes les infos que je voulais et j’ai même reçu les formulaires ainsi que la liste des documents à fournir…

Le problème, c qu’ils demandent les certificats de vente des animaux et que lors de mes achats la FERME TROPICALE DE PARIS ne ma rien donné sur leurs origines, seulement un ticket de caisse, basta.

Et lors ce que je suis passé pour leurs demander s’ils pouvaient les éditer (ces même «professionnels ») on tout simplement refusé de me les fournirent.

C’est alors que j’ai re-contacté la D.S.V et je suis tombé cette foi ci sur une personne qui ma fortement déconseillé de passer quoi que ce soit.. Voilà pour la petite histoire.

J’aime bien les personnes qui disent ne vouloir que le bien être des animaux, ils font tous preuve de beaucoup de volontés….

NO COMMENT :evil:


le tord est un peu partagé, même si le commerçant garde la plus grande part de responsabilité.
Personnellement, quand j'achète un animal, je demande SYSTEMATIQUEMENT un certificat de cession (qu'il s'agisse d'un professionnel ou d'un amateur).
Même si le vendeur doit le faire de lui même (surtout un professionnel), il est préférable que l'acheteur fasse également la démarche de le demander.
En effet, il sera difficile par la suite d'obtenir un certificat anti-daté...(il s'agit d'un acte hors-la-loi)
Surtout pour un professionnel qui peut difficilement se rappeler de toutes les ventes. S'il était si facile de se procurer un certificat de vente a postériori, il serait trés facile de régulariser des animaux "sans papiers".

Un exemple (parce que j'aime bien les exemples! lol)
Une personne va au Benin et ramène un PR....
Histoire de pas avoir de soucis, il va chez son gentil commerçant de reptiles et lui demande la facture du PR qu'il a acheté il y a 2 ans.... (sans que cela puisse êtrez prouvé et véridique..) "mais si! rappelez-vous! j'avais une chemise blanche et un des chaussettes vertes"^^
Et hop! un certificat anti-daté pour un PR entré illégalement sur le territoire....

Tout ça pour dire que le tord du commerçant a été de ne pas fournir le dit certificat lors de la transaction ( un petit tord partagé pour l'acheteur), mais pas d'avoir refuser de fournir un certificat a posteriori.

Rémi





Je suis tout à fait d’accord avec toi (j’aime bien ton exemple et me semble parfaitement adapté) seulement, trois de mes animaux viennent de chez eux et sans compter les autres éléments (terrarium, tapie chauffant, déco etc. etc. etc.) et le nombre de passages que j’ai pue faire chez eux !
Ils ne m’ont jamais fournit, n’y même proposé de documents sur les animaux.

A l’époque, en tant que débutant, je ne pouvais savoir (Ce forum existé déjà y’a 5 ans ?)

Enfin, la polémique n’est pas là de toute façon…… je n’ai pas remis les pieds chez eux depuis plus d’un an maintenant….

Mais tout ça pour dire que je comprends bien ton exemple et qu’il me semble très juste ! :)

A @

#11 OFFLINE   helen

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Posté 24 juin 2003 - 13:15

a prioris si tu a garder le ticket de caisse il ny a pas de probleme car tu a acheté ces animaux en toute bonne fois et en cas de controle ce n est pas a toi de justifier de leur provenance mais a la personne qui te les a vendu.
Pour la ferme trop j ai toujours eu un ites pour les animaux qui en avaient besoin, les elaphe n etant ap soumis a cette legislation un simple ticket de caisse a valeur de certificat de cession.
Dendrobatidae
[/break1]dendrogrove.com">http://www.dendrogrove.com - var pid = parseInt(20493); if ( pid > ipb.topic.topPid ){ ipb.topic.topPid = pid; } // Show multiquote for JS browsers if ( $('multiq_20493') ) { $('multiq_20493').show(); } if( $('toggle_post_20493') ) { $('toggle_post_20493').show(); } // Add perm data ipb.topic.deletePerms[20493] = { 'canDelete' : 0, 'canSoftDelete' : 0 };

#12 OFFLINE   gurky1

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Posté 24 juin 2003 - 13:30

Ben, d’après les infos de la D.S.V, les tickets de caisses seules ne sont pas valables.
Ils veulent connaître l’origine des animaux.
Mais bon, j’admets aussi ne plus avoir que deux tickets sur quatre…….. Ca c pour ma pomme :(

#13 OFFLINE   Rémi

Rémi

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Posté 24 juin 2003 - 14:47

a prioris si tu a garder le ticket de caisse il ny a pas de probleme car tu a acheté ces animaux en toute bonne fois et en cas de controle ce n est pas a toi de justifier de leur provenance mais a la personne qui te les a vendu.
Pour la ferme trop j ai toujours eu un ites pour les animaux qui en avaient besoin, les elaphe n etant ap soumis a cette legislation un simple ticket de caisse a valeur de certificat de cession.


euh..... encore faut-il que ce ticket comporte le nom et coordonnées du magasin.... Ce qui est loin d'être tjs le cas!
Et pour qu'il ai valeur de certificat de cession, il faudrait à mon avis qu'il précise le nom de l'espèce et le nombre d'individus... ce qui est encore moins le cas.
Même pour une Elaphe guttata le certificat de cession doit comporter le nom d'espèce est le nombre. :roll:

Rémi

#14 OFFLINE   gurky1

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Posté 24 juin 2003 - 15:33

Ben en tout cas, merci de toutes ces informations, elles arrivent un peux tard, mais bon, vaux mieux tard que jamais comme ont dit :)

En espérant que ça serve aux futurs acquéreurs d’animaux «exotique ».
Je cherchai avant tout à passer mon certificat pour être en règle aux yeux de la loi et ne pas avoir de pb avec mon voisinage.
J’avoue que la liste des documents à fournir suffit à elle seule à bien refroidir et même les plus motivé…

:? Bon courage à toutes personnes désireuses de se procurer ce certificat !

Anthony (gurky)

#15 OFFLINE   Cheynei

Cheynei

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Posté 25 juin 2003 - 11:38

je confirme, il ne faut pas compter faire le dossier en deux jours et hop c'est plié.
C'est un dossier assez pénible et long à constituer, mais bon, si au bout du compte ça permet d'avoir le fameux certif et d'éviter des pb, faut pas hésiter je pense... seulement voilà, il y a le "si".....




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