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FanatiK

règlementation Morelia macdowelli

Messages recommandés

Bonjour à tous.

Voila au mois d'août j'ai acheté mon Morélia macdowelli à Matrix un membre du forum. Ce dernier habite en Belgique. En fait avant de l'acheter je me suis pas mal renseigné sur la bête mais pas assez du point de vue législation.

Lors de l'achat Matrix à établi un certificat de cession. Il devait également me remettre la photocopie de celui des parents, mais le jour même je n'y ai plus pensé. Je lui est renvoyé des mps mais jamais de nouvelles.

En fait mes questions sont :

- Mon morélia doit-il avoir un numéro CITES? si oui comment dois-je désormais me le procurer?

- Une puce électronique doit-elle être transplantée dans l'animal quand il aura la taille adéquate? Où dois-je me la procurer, chez le vétérinaire?

- J'habite en appartement, sur le baille rien de précisé (enfin presque) mais dois-je déclarer le morélia ainsi que mon pyton royal auprès de la préfecture?

 

 

Voila si vous pouviez plus me renseigner sur la loi française en général, lorsque l'animal provient de l'étranger...

Merci d'avance..

Bonne continuation à tous...

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Bonjour à tous.

Voila au mois d'août j'ai acheté mon Morélia macdowelli à Matrix un membre du forum. Ce dernier habite en Belgique. En fait avant de l'acheter je me suis pas mal renseigné sur la bête mais pas assez du point de vue législation.

Lors de l'achat Matrix à établi un certificat de cession. Il devait également me remettre la photocopie de celui des parents, mais le jour même je n'y ai plus pensé. Je lui est renvoyé des mps mais jamais de nouvelles.

En fait mes questions sont :

- Mon morélia doit-il avoir un numéro CITES? si oui comment dois-je désormais me le procurer?

- Une puce électronique doit-elle être transplantée dans l'animal quand il aura la taille adéquate? Où dois-je me la procurer, chez le vétérinaire?

- J'habite en appartement, sur le baille rien de précisé (enfin presque) mais dois-je déclarer le morélia ainsi que mon pyton royal auprès de la préfecture?

 

 

Voila si vous pouviez plus me renseigner sur la loi française en général, lorsque l'animal provient de l'étranger...

Merci d'avance..

Bonne continuation à tous...

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je ne suis pas un pro sur ces point mais si ton serpent est né dans l'enceinte de l'union européenne sont CITES ser par exemple NC 06 pour 2005 ou NC 05 pour 2005.

 

Concernant ton bail, je te conseil soit de rester discret, soit d'essayer de te procurer le règlement de copropriété car c'est la que sera noté l'"interdiction" si il y a en a une, même si certains diront que c'est une clause abusive, elle existe néanmoins dans ce genre de document et tout proprio doit s'y tenir. malheursement.

 

Dans le mien est stipulé comme quoi les animaux exotiques sont interdis donc je vis caché sur ce point :) mais je suis dans les quotas légaux donc normalement pas de soucis.

 

pour la déclaration à la préfecture c'est assez obsure comme point.

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Merci Manzoo, peut être que d'autres membres sauront m'éclaircir...

Moi sur le baille il est écrit "seuls les animaux de compagnie sont autorisés". Donc je peux détourner la chose en disant que les reptiles sont désormais nommés des NAC... :? Mais c'est sur que j'essaye de rester discret dans l'enceinte de l'immeuble étant donné que j'ai déjà des problèmes de voisinage...

 

Si quelqu'un a d'autres réponses à mes questions....

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un pti up :!:

personne n'a d'info..... :?::(

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Bah alors, personne n'a vraiment d'idée sur la question, c'est plutôt important.... :(

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Le mcdowelli est classé en annex II/B. Donc tes obligations :

-avoir une facture ou un certificat de cession où on retrouve la provenance (europe ou hors europe dans ce cas le vendeur doit te donner le N° cites) . NC signifie naissance captivité.

- identifier ton serpent par puce auprès d'un véto quand il aura la taille suffisante. Avant identification par photos NETTE. demande à ta DSV s'il est d'accord pour une identification par photo même quand il sera adulte, le puçage est risqué chez les serpents.

 

Au niveau des règlements de copropriétés ils n'ont aucune valeur juridique. Donc si tu détiens un animal dans les règles des lois, que tu l'entretien correctement et qu'il n'y a pas de risques pour les voisins il ne peuvent rien faire. Deplus le terme animal de compagnie (et NAC) ne représente rien c'est animal domestique ou non domestique parmis lesquels on retrouve aussi les poissons et les oiseaux. Donc s'ils te cherchent rappeles-leur ce détail !

Mais bon mieux vaut mieux ne rien leur dire car il pourrait t'embêter sur d'autre chose en représaille. Tu n'as pas besoin de les déclarer en pref ou à la mairie. Tu dois juste avoir les papiers pour les présenter aux forces de l'ordre.

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Pour faire court:

tu dois avoir un certificat de cession de l'éleveur puisqu'il sagit d'un individu NC en europe. Mais rien d'autre, pas de puçage nécessaire pour cette espèce.

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Ok avec mon copain du dessus :-D

Certificat de cession (pas celui des parents on s'en tape).

Pas de déclaration en préfecture ni de puçage.

 

Pour détauiller le puçage, il n'est pas obligatoire pour l'annexe B/II mais en cas de demande de certificat de capacité, cela peut être bien de la faire comme signe de sérieux.

 

Prouver un bon suivi des spécimens ainsi que son sérieux pour eux (DSV) c'est mettre en place des actions permettant d'identifier les spécimens pour empecher par exemple de revendre ton morelia NC et d'en racheter un importé avec ce meme certificat de cession.

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ok merci pour vos réponses. Donc tout va bien pour moi.... :D

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mp envoyé :evil:

 

Je t'ai rep!! :D

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