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aktarus

règlementation receuil de textes

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Voilà les textes législatifs qui réglementent la détention des serpents.

 

POUR ACCEDER AUX LIENS : le site légifrance mais des "vérous". Il suffit d'ouvrir le site légifrance.gouv.fr , de cliquer sur n'importe quel item (ça ouvre une session, de retourner sur le forum et là les liens sont acessibles.

 

Code de l’environnement (textes généraux auxquels il faut lier le décrets, arrêtés,…)

 

Partie législative :

 

L411-1 à 411-6 : faune sauvage locale, prélèvement, protection et introduction. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=4&h3=3

 

L412-1 : détention, vente,… des espèces non-domestiques sont soumis à autorisation http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=4&h3=5

 

L413-1 à 5 : Etablissements détenant des espèces d’animaux non domestiques. Le responsable doit être titulaire du CDC. L’établissement de l’Autorisation d’Ouverture d’Etablissement. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=4&h3=6

 

Partie règlementaire :

 

R411-1 à 5 : Mesures de protections, définition espèces non-domestiques. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=4&h3=4

 

R411-6 à 14 : Autorisations de captures des espèces protégées. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=4&h3=5

 

R412-1 : Détention des espèces non-domestiques. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=11

*

R412-2 à 6 : L’autorisation de détention (CDC). http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=12

 

R413-1 à 2 : Etablissements détenant des espèces d’animaux non-domestiques. Etablissement concernés et comission nationale consultative pour la faune sauvage captive http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=15

 

R413-3 à 7 : le CDC http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=17

 

R413-8 à 9 : L’AOE http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=18

 

R413-10 à 14 : Demande d’autorisation. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=19

 

R413-15 à 20: Instruction pour les établissements de 1° catégorie http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=20

 

R413-21 : Instructions pour les établissements de 2° catégorie. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=21

 

R413-42 à 44 : Contrôle des établissements, tenu d’un registre. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=30

 

R413-45 à 47: Sanctions en cas d’absence d’autorisation ou de déclaration. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... h1=4&h3=32

 

ARRETES, CIRCULAIRES et INSTRUCTIONS :

 

Arrêté du 15 mai 1986 modifié : mesures de protection des reptiles et amphibiens de guyane : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

 

 

Arrêté 15 fev 1988 : organisation et fonctionnement commission consultative pour la délivrance du CDC. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

 

 

Arrêté du 30 juin 1998 : modalité d’application de la convention sur le commerce international des espèces de la faune et de flore sauvage des espèces menacées d’etinction. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... neDebNav=1

 

 

Arrêté du 22 juillet 1993 modifié 24 juil 2006: liste des reptiles protégés sur le territoire. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

 

Arrêté du 21 aout 1978 règles de fonctionnement des établissements. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

 

Arrêté du 21 aout 1978 caractéristiques des installations http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

 

 

Arrêté du 23 nov 1988 contrôle des établissements . http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

 

Arrêté du 11 sept 1992 établissements de soins http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... ligneDeb=1

 

Arrêté du 21 nov 1997 : définition des catégories d'établissements et listes des espèces dangereuses. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... igneDeb=61

 

 

Arrêté du 10 aout 2004 : règles fonctionnement établissement d’élevage d’agrément http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... igneDeb=41

 

Arrêté 10 aout 2004 : fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... igneDeb=41

 

Circulaire n°88-66 du 21 juin 1988 contrôle des établissements de présentation au public.

 

Circulaire n°88-93 registre des établissements

 

Circulaire n° 88-11 du 19 février 1988 relative au cdc présentation au public (pas de lien seuls les textes après 1990 sont sur le site)

 

Instruction PN/S 2 n° 89/12 du 26 décembre 1989 : relative au cdc élevage.

 

Instruction DNP/S2 n° 93-1 du 26 mars 1993 : relative au cdc vente transit.

 

Les liens des textes sont à jour. Les circulaires et instructions ne sont pas sur légifrance mais on peu les trouver avec google.

Le site www.cites.ecologie.gouv.fr permet de connaître le statut d’un animal (dans « Base ») mais il ne précise pas s’il faut le CDC

 

Si vous avez d’autres textes en vigeur à rajouter n’hésitez pas !

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Bon alors tout ça par coeur et demain interro pour tout le monde, le terrario c'est sérieux!

 

Je vote et je dis : " OH cher grand modérateur, sans vouloir vous commandez et sauf votre respect, est il possible éventuellement de peut être penser de mettre cela en post it?"

 

En tout cas merci bien aktarus de ce bref rappel législatif.

 

Edit : J'ai pas tester tous les liens mais rien que celui du cdc est mort ("session expiré") :cry:

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Les liens sont bon, ça doit être le site légifrance qui bloque.

Sinon pour le code de l'environnement sur la page d'acceuil il suffit de cliquer sur code.

Pour les arrêtés dans recherche experte, codes lois et règlement et entrer le nature du texte et la date.

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Bon j'ai trouvé une astuce :

Tu ouvres une page légifrance.gouv.fr en même temps, tu va sur n'importe quel item (ça doit ouvrir une session) tu retourne sur mes liens et là ça marche. En fait il faut ouvrir une session sur légifrance.

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Bon alors tout ça par coeur et demain interro pour tout le monde, le terrario c'est sérieux!

 

Je vote et je dis : " OH cher grand modérateur, sans vouloir vous commandez et sauf votre respect, est il possible éventuellement de peut être penser de mettre cela en post it?"

 

En tout cas merci bien aktarus de ce bref rappel législatif.

 

Edit : J'ai pas tester tous les liens mais rien que celui du cdc est mort ("session expiré") :cry:

+1 pour le post it une fois les liens valide!

merci pour ce post.

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Pour les liens il faut ouvrir une session :

se connecter à legifrance.gouv.fr cliquer n'importe où sur la page, retourner sur le forum et là les liens sont accessibles !

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Je vote et je dis : " OH cher grand modérateur, sans vouloir vous commandez et sauf votre respect, est il possible éventuellement de peut être penser de mettre cela en post it?"

 

Cruella d'enfer te répond qu'ils y etaient, dans la partie "discussion générale terrariophile" mais qu'ils ont disparu avec le bug :D

 

pour les problèmes de lien ne vous tracassez pas, Merak les avait hébergé sur un espace perso, je vais demander à Herr Kapacitor de les reposter :wink:

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Ben oui faudrait, juste j'ai oublié mes identifiants :)

En tout cas merci à Aktarus Prince d'Ephor de m'avoir épargné de refaire le post-it :)

Je vérifie les liens et puis je mets en post it :)

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Ben oui faudrait, juste j'ai oublié mes identifiants :)

En tout cas merci à Aktarus Prince d'Ephor de m'avoir épargné de refaire le post-it :)

Je vérifie les liens et puis je mets en post it :)[/quote

 

De rien ! il faut faire une petite manip pour les liens mais ça devrait servir.

P.S. : c'est Euphor ma planète !

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Ah merde j'ai oublié une lettre, attends en fan absolu de Goldorak quand meme je sais bien que c'est Euphor :)

 

Bon je fais le post it hein vu les questions existentielles sur le cdc que se posent des ptits jeunes :)

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Il y a en effet beaucoup de questions sur la règlementation en ce moment ; maintenant il faut que ceux qui lisent les textes n'en fassent pas des interprétations !

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