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seb68

CDC pour rongeurs ???????

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Salut a tous,

 

Alors voila une question me trotte dans la tête depuis un bon moments mais je ne trouve pas la réponse.

La voici, je me demandais si pour un élevage de souris et de rat il fallais détenir un certificat de capacité ?

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c'est beaucoup plus nuancé que ca!!!

 

citation de www.rongeur.net:

 

Législation des Rongeurs

 

 

Quel est le statut du propriétaire particulier ?

 

a / Pour les animaux domestiques

 

La législation est assez floue et assez large. Il y a beaucoup de tolérance mais ce n’est pas forcément à l’avantage des animaux.

 

La seule loi qui prévaut date de 1976 :

Loi sur l'environnement et la protection animale 76-629. Article 9: "tout animal étant un être sensible, doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce". Article 12: " Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.". La protection s'étend à la recherche, à l'abandon, aux techniques d'élevage, de parcage, de transport, d'abattage et d'utilisation abusive.

 

Dès que vous faites de l’élevage à but lucratif (la reproduction ayant pour but de fournir des animaux destinés à la vente), vous êtes soumis à déclaration auprès de la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V) et vous devez détenir un Certificat de Capacité pour cette activité professionnelle (sans compter la déclaration de revenus auprès des impôts et votre statut d’activité de type agricole).

 

Si vous êtes un particulier, qui revend simplement les quelques petits qui se reproduisent chez vous sans en tirer un bénéfice financier, vous n’êtes pas soumis à déclaration. En général, la vente du petit est censée rembourser les frais de nourriture, de litière… etc.

 

Comme vous vous en doutez, la marge est faible et il est difficile de contrôler quoi que ce soit. Il n’y a pas de directive qui fixe le nombre d’adultes ou le nombre de petits nés par an en fonction de l’espèce à ne pas franchir si on ne veut pas être considéré comme professionnel. Bien sûr, si vous revendez vos petits à une animalerie, c’est différent car il faut obligatoirement une facture et un justificatif de provenance. Via nos petites annonces, le particulier peut vendre en toute légalité les quelques petits qu’il a par an. Il est dur de vérifier si oui ou non c’est fait dans un but lucratif et si le vendeur en retire des bénéfices. Nous ne pouvons pas être derrière tous les annonceurs et faire la police.

 

Dans l’élevage du lapin, à partir de 2000 reproducteurs, vous êtes soumis à déclaration. À partir de 6000, vous devez demander une autorisation avant votre installation à la D.S.V.

 

 

nb: le rat et la souris de nos elevages (mus musculus et ratus norvegicus) sont considérés comme animaux domestiques depuis un arreté de 2000.

 

Je dirais que pour un élevage reptiles tu ne risque pas grand chose, à moins que les conditions de maintenance soient déplorables, par contre si tu fais de la vente régulière de rongeurs pour nourrir des reptiles, là c'est plus tendancieu si tu tombes sur quelqu'un qui cherche la petite bête.

C'est pour ca que personellement je n'ai jamais fais de vente récurrente lorsque j'avais un élevage, mais uniquement des "lots" deci delà quand j'avais du surplus...

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