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aboriginal73

statu légal d'un oeuf

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Bonjour,

 

je me pose une question sur la législation à laquelle je n'arrive pas à répondre :

 

est ce que faire incuber 1 oeuf d'une espèce en annexe 1 de la convention de washington (mais sans avoir les géniteurs dans l'établissement) nécessite l'obtention d'une autorisation d'ouverture d'établissement et d'un certificat de capacité ?

 

dans tous les textes de loi on parle "d'animaux d'espèce non domestique" mais aux yeux de la loi un oeuf est-il considéré comme un individu (= animal) ? quelle législation s'applique sur les embryons ?

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Bien sur qu'un oeuf est concerné au premier degré, l'annexe 1 concerne des animaux ( ou végétaux d'ailleur) vivants, morts, entiers ou en partie.

Par exemple, dans le "zoo" ou je travaille, il nous est interdit de faire circuler les plumes de certains oiseaux ( alors qu'elles tombent toute seule de la bestiole si j'puis dire )

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merci pour ta réponse Antaresia22000 mais ça n'a rien à voir, je ne te parle pas d'autorisation de transport ou de prélèvement mais de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture d'établissement...

 

pour tes plumes (qui sont des sous-produits d'animaux protégés) il faut effectivement des autorisation de transport (comme des ceintures en croco ou autre)

 

ma question est :

 

si j'ai des autorisation de prélèvement et de transport pour des oeufs d'une espèce en annexe I de la convention de washington, est ce que j'ai besoin d'un CDC et d'une autorisation d'ouverture uniquement pour incuber les oeufs (sans les faire éclore dans mon établissement mais uniquement en les maintenant en incubateur) ?

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Je comprend pas..

Tu veux incuber des oeufs, sans les faires éclores et les maintenir en incubation..? :boire::

Dans quelle but prélever des oeufs dans ce cas (surtout d'éspeces annexées.., et donc protegées voire menacées..)?

Un oeuf incubé finira par éclore de toute façon...

La j'avoue que je ne comprend vraiment pas :roll:

 

De toute façon antaresia22000 a trés bien répondu à ce sujet... Donc oui > CDC et autorisation d'établissement.., au minimum!

De toute façon sans ça tu n'aura aucune autorisation...

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ma question est :

 

si j'ai des autorisation de prélèvement et de transport pour des oeufs d'une espèce en annexe I de la convention de washington, est ce que j'ai besoin d'un CDC et d'une autorisation d'ouverture uniquement pour incuber les oeufs (sans les faire éclore dans mon établissement mais uniquement en les maintenant en incubateur) ?

 

 

Les autorisations de transport sont délivrées par le ministère de l'environnement aux personnes titulaires avec CDC+ AOE pour tout ou partie de l'animal, vivant ou mort. Ce sont des oeufs de quoi ça aiderait pour te donner le texte législatif !

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effectivement je ne suis peut être pas assez précis pour que vous compreniez bien le but de ma question :

 

je suis biologiste et je suis entrain de monter un projet pour une étude sur la conservation d'une espèce de tortues marines.

 

Nous avons déposé une demande de prélèvement et une autorisation de transport pour quelques oeufs.

 

Nous allons les faires incuber au laboratoire et réaliser un certain nombre d'analyses pendant l'incubation (mais les oeufs ne seront plus au laboratoire lors de leur éclosion).

 

Nous aurons donc les autrorisations de prélèvement et de transport mais ma question est de savoir si il nous faut aussi une autorisation d'ouverture et un certificat de capacité (sachant qu'on ne va pas faire un "élevage" mais juste maintenir des oeufs pendant leur incubation).

 

J'espère que vous comprenez mieux ma question.

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effectivement je ne suis peut être pas assez précis pour que vous compreniez bien le but de ma question :

 

je suis biologiste et je suis entrain de monter un projet pour une étude sur la conservation d'une espèce de tortues marines.

 

Nous avons déposé une demande de prélèvement et une autorisation de transport pour quelques oeufs.

 

Nous allons les faires incuber au laboratoire et réaliser un certain nombre d'analyses pendant l'incubation (mais les oeufs ne seront plus au laboratoire lors de leur éclosion).

 

Nous aurons donc les autrorisations de prélèvement et de transport mais ma question est de savoir si il nous faut aussi une autorisation d'ouverture et un certificat de capacité (sachant qu'on ne va pas faire un "élevage" mais juste maintenir des oeufs pendant leur incubation).

 

J'espère que vous comprenez mieux ma question.

Plusieurs questions me viennent par rapport à ça..:

Ces tortues marines se trouvent ou?

Les oeufs seront prélevés par qui?

Suivant le lieux, comment seront-ils acheminés..?

Et ou seront les oeufs (et dans quel état) lors de "l'éclosion"..?

Si ça doit se passer en France.., j'ai peur que vous n'ayez plus qu'une malheureuse omelette à étudier.. :D

 

maintenant, s'agissant d'une éspece inscrite en "annexe 1"(donc menacée et protegée) et que ce soit une tortue, une plante, ou quoi que ce soit.., le prélevement est interdit (sauf dérogation exeptionnelle)!

A moins de proceder à des études sur place (et encore, j'imagine qu'il doit-y avoir la aussi des autorisations à poceder..).., ou que ses études soient d'une importance "capitale".., je doute que l'on vous délivre quoi que ce soit... :roll: (à part peut être avec un grand coup de piston.., et encore..)

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les autorisations de prélèvement des espèces protégées sont accordées pour des fins scientifiques. Donc tu rentres parfaitement dans ces critères. La demande est à faire auprès du ministère de l'environnement. Maintenant si ce n'est que pour une étude il se peut qu'ils ne te demandent rien de plus (CDC,AOE). mais c'est le ministère qui te précisera ce genre de choses.

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merci pour vos réponses.

 

ne vous en faites pas pour les demandes d'autorisation, le transport et la collecte des oeufs, nous connaissons la procédure et la marche à suivre.

 

ce qui est nouveau c'est l'incubation des oeufs dans notre labo et c'est uniquement la nécessité d'avoir un CDC et une AOE. On m'avais affirmé qu'un oeuf (tant qu'il n'est pas éclos) ne necessite pas un CDC et une AOE et je cherche juste la confirmation (texte de loi à l'appui).

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Pose la question au ministère mais le statut d'un oeuf est bien un spécimen vivant. Dans tous les arrêtés ils parlent des oeufs pour le prélèvement, la destruction, ...

Mais bon si tu demandes une autorisation de prélèvement ils te demandent aussi le lieu de maintenance. C'est pour ça qu'il vaut mieux leur poser directement la question. Mais il y a de grande chance pour qu'ils ne te demande rien de plus si il s'agit d'une recherche scientifique officielle et justifiée. Après c'est plus une définition de l'oeuf plustôt qu'un problème législatif.

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Je pense que le plus simple est d'envoyer un petit mail à un labo qui fait ce genre d'études de façon routinière.

 

Ton labo n'a jamais été amené à faire ça, ou c'est que la législation a changé?

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