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Législation en couple

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Hello tout le monde!

Je me posais une question :

La législation actuelle permet la détention de 3 boas adultes aux non capa. Jusque là, pas de problèmes.

Imaginons maintenant que j'emménage avec une amie qui elle même possède trois boas adultes. Qu'en est il?

CDC or not CDC?

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Je pense que c'est trois BC par personne si les papiers sont a ton noms pour les tiens, et les siens a son noms.

:? Je ne m'etait pas poser la question, qui sait...

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Perso j'aurais plutôt dit 3 boas par lieu vu qu'une AOE est attribuée en fonction d'un endroit donné, par extension je suppose que pour le CDC c'est pareil.

 

Mais là ça devient pointu, alors à moins qu'une personne est vécu cela, il vaudrait mieux se tourner vers les autorités compétentes.

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Oui je sais, mais si chacun n'excede pas les quotas, mais du fait de leur lieu de vie rassemble leurs betes, doivent ils -ou non- passer un cdc? Enfin pas les deux mais au moins un...

 

PS : Chouette avatar :D

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Dans le cas où ce serait 3 BC par personne :

- mon père en a 3

- ma mère en a 3

- mon frère en a 3

- ma soeur en a 3

- soyons fous, j'en ai 3 aussi!

etc etc...

Ca ne vous parait pas logique? Moi non plus.

CDC je pense. :wink:

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Moi demain je pense :D

 

On peut monter un elevage complet alors en prenant suffisamment de colocatrices???

 

 

Pour ceux qui me cherchent, je suis dehors.........

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Dans le cas où ce serait 3 BC par personne :

- mon père en a 3

- ma mère en a 3

- mon frère en a 3

- ma soeur en a 3

- soyons fous, j'en ai 3 aussi!

etc etc...

Ca ne vous parait pas logique? Moi non plus.

CDC je pense. :wink:

C'est vrai que sa parait logique, mais d'un point de vue loi je sais pas comment sa se passe...

Bon, sa me dit rien moi d'appeler ma ddsv, je vous laisse se loisir :D

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Dans le cas où ce serait 3 BC par personne :

- mon père en a 3

- ma mère en a 3

- mon frère en a 3

- ma soeur en a 3

- soyons fous, j'en ai 3 aussi!

etc etc...

Ca ne vous parait pas logique? Moi non plus.

CDC je pense. :wink:

 

Attention, la loi n'est pas toujours logique :(

 

J'y vais de mon hypothèse:

La loi ne prévoit pas un tel cas et les DSV s'en battent les c****** :lol:

 

De toute façon, avoir 6 boas ne présente un interet que pour faire de l'élevage, par conséquent des repros et donc des ventes alors le CDC me semble necessaire... :confus:

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Guest ratsnake

Voilà ce que la DDSV répond:

 

Si les textes ne sont pas explicites, c'est la régle du bon sens qui s'applique.

 

Exemple:

- Vous possédez un Venom......

Pour X raison, vous ne pouvez pas vous en occuper (départ à l'étranger par exemple).

Allez-vous confier votre animal à une personne non capa?

Non > Ce n'est pas conforme à la loi.

 

 

Il en va de même pour l'exemple cité plus haut.

Et comme en effet le CDC sans AOE ne donne pas grand chose, et que même si l'AOE est nominatif, l'adresse y a une part importante.

 

Donc CDC oui pour plus de 3 Boas Mais aussi AOE même si les X boas appartiennent à X personne.

 

(désolé ratsnake d'avoir emprinté ton pseudo..... :oops: )

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Encore une fois petit rappel :

Ce n'est pas le CDC qui autorise la détention mais l'AOE. L'AOE est attribuée à une personne en fonction d'un lieu. Le premier article dit "X demeurant à Y est autorisé à ouvrir un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques dont la liste est indiquée en annexe 1". L'annexe 1 "liste des espèces de reptiles pour lesquels la détention au sein de l'établissement Y est autorisée (espèces + nombres)". Donc si un titulaire d'une AOE déménage il doit refaire une demande d'AOE (j'y suis passé!) qui peut modifer le nombre et les espèces autorisées (si il y a bien capa dans l'établissement pour ces espèces). C'est uniquement le lieu qui détermine les espèces et le nombre de spécimens autorisés en fonction des espèces que le capa à le droit d'élever.

Donc si 20 personnes ont chacune un BCI dans la même habitation, le local comportera 20 BCI donc il devra y avoir 1 capa au moins et une AOE qui peut être demandée par quelqu'un qui est dans la même habitation (le propriétaire qui n'a pas forcément de BCI).

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C'est quand même vachement illogique, ça veut dire qu'au moment où l'on emmenage avec quelqu'un et que le nombre d'animaux légalement détenu est dépassé, on est obligé de vendre une partie de ses animaux si l'on veut être en règle? :?

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J'ai dix tortues d'hermann. Ma DSV m'a dit d'en mettre 6 à mon nom et le reste au nom de ma mère. Et pourtant on a le même lieu de vie." Bientot CDC donc se sera du passé".

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J'ai dix tortues d'hermann. Ma DSV m'a dit d'en mettre 6 à mon nom et le reste au nom de ma mère. Et pourtant on a le même lieu de vie." Bientot CDC donc se sera du passé".

 

Elle t'a fait un papier ?

attention une dérogation doit être confirmée par écrit !

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oui il y a une autorisation pour moi et une pour ma mère. j'avais les animaux depuis 15 ans donc quand je me suis mit en règle cela n'a pas posé de problème;

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Juste une question en plus, seulement une personne doit être titulaire de l'AOE + CDC pour maintenir les espèces, il faut aussi normalement posséder les factures des animaux, montrant qui est le propriétaire légal (une facture est nominative).

 

Donc, je peux posséder tous les animaux que je veux si ma femme à CDC/AOE correspondant?

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Justement si je les achète, les factures sont à mon nom, donc mien. Il faut donc que l'acquéreur des animaux soit le titulaire CDC/AOE pour que le foyer soit en règles?

 

Donc si quelqu'un possède 3 boas et veut se mettre en ménage avec une personne ayant elle même 3 boas, l'un d'eux doit obtenir les autorisations légales et devenir le propriétaire de tous les boas (propriétaire sur le papier)?

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