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Législation en couple

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Guest bon scott
Et de ce que j'ai compris, le lieu de vie doit permettre l'obtention de l'AOE aussi

 

Nécessairement puisque c'est l'AOE qui permet de les détenir. Le CDC c'est la reconnaissance par l'État des compétences du(des) soigneur(s).

 

P.S. : Reconnaissance des compétences pour les espèces concernées bien sûr!

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d'apres la ddsv du 62 et du 59

c'est 3 boas par personne non mariées

donc pour un couple non marié c'est 3+3

apres vous pouvez contourner en logeant les 3 boas de votre frere et les 3 boas du cousin

chaque bete doit biensur etre au nom de la personne a qui elle appartient

 

par contre comme les animaux sont considérés comme des objets aux lieux de la loi et que ce qui appartient a l'un des epoux appartient aux 2 des epoux n'ont le droit qu'a 3 boas pour 2

(il y a peut etre moyen du 3+3 si contrat de mariage)

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Guest bon scott

Donc finalement on tombe dans les méandres obscurs de la législation française.

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Justement si je les achète, les factures sont à mon nom, donc mien. Il faut donc que l'acquéreur des animaux soit le titulaire CDC/AOE pour que le foyer soit en règles?

 

Donc si quelqu'un possède 3 boas et veut se mettre en ménage avec une personne ayant elle même 3 boas, l'un d'eux doit obtenir les autorisations légales et devenir le propriétaire de tous les boas (propriétaire sur le papier)?

 

Je vais te donner un exemple plus parlant et plus courant :

 

Un directeur de zoo, magasin est le propriétaire des animaux et des lieux (ou locataire). Pour ouvrir son établissement il doit faire une demande d'AOE et avoir un capa. Ce capa n'est ni le propriétaire des animaux ni le titulaire de l'AOE.

 

Il faut différencier le CDC et l'AOE même si il est vrai que pour la majorité des particuliers c'est la même personne qui est capa et AOE !

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Guest bon scott
Mais ta femme peut conduire ta voiture, si elle a le permis, mais pas de voiture ! :D

 

 

Certes, mais "femme au volant,...." :D

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