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Guest titi130490

Importation en Suisse via la France

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Guest titi130490

Bonjour! :D

 

J'aimerais savoir si quelqu'un est au courant de la législation en ce qui concerne l'importation de reptiles en Suisse (venant de France voisine)...

 

J'aimerais acquérir un iguane mais l'endroit le plus proche que j'ai trouvé est à annecy et je n'aimerais pas avoir de problème avec la douane...

 

Sinon si quelqu'un sait ou je peux trouver un iguane en Suisse ca m'interresserait aussi...

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Guest Benoit Johner

Dans le détail je suis plus sûr de tout. Mais il faut contacter le véto cantonal et convenir avec lui d'un rendez-vous à la douane où il faudra lui présenter tous les papiers ainsi que l'animal. En effet Manice et Draco doivent connaître ça mieux que moi mais il faut passer par le véto, renseigne toi auprès de ton vétérinaire cantonal il pourrait bien t'aiguiller...

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Guest dadoune

Le véto canto ne va servir à rien là ;)

 

Tu peux me contacter, je l'ai déjà fait plusieurs fois ;)

 

Salutations

 

Dadoune

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Guest dadoune

Importer légalement des reptiles sous CITES en Suisse :

 

Démarches :

 

Point 1: Si vous avez un coup de cœur sur un reptile en vente en dehors de la Suisse, ce n'est pas un soucis. Il faudra néanmoins compter un peu de temps et d'argent. Actuellement, il est nécessaire d'importer légalement les animaux en Suisse, afin d'éviter un durcissement encore plus grand de la loi.

 

Point 2: Contacter le vendeur, en espérant que ce dernier acceptera de faires des démarches de son côté.

Point 3: Être sur que le vendeur soit en règle, point essentielle dans la démarche. En effet, il se peut que le service des douanes ou le service vétérinaire de son pays fasse une petite visite de ses installations, car il sera considéré à partir de là, comme vendeur de reptiles.

 

Point 4: le vendeur doit demander un certificat CITES pour chaque animal, correspondant à l'annexe où ils se trouvent.

Cites: Convention de Washington (3 mars 1973)

Annexe I

Regroupe "toutes les espèces menacées d'extinction ou dont la survie à court terme peut être affectée par le commerce". Ces espèces ne peuvent être ramassées, exportées, vendues, élevées ou détenues.

 

Annexe II

Regroupe "toutes les espèces qui, bien que n'étant pas nécessairement menacées actuellement d'extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n'était pas soumis à une règlementation stricte ayant pour but d'éviter une surexploitation incompatible avec leur survie". Les animaux en captivité peuvent être reproduits et échangés après obtention de permis.

 

Annexe III

Regroupe "les espèces qu'un Etat signataire déclare soumises à une règlementation ayant pour but d'empêcher ou de restreindre leur exploitation et nécessitent la coopération des autres parties pour le contrôle du commerce".

 

Le site internet à voir : http://www.cites.org/fra/index.shtml

 

Point 5: il doit également effectuer une demande d'exportation ceci dans le but de faire entrer les animaux en Suisse.

 

Pour la Belgique, je vous donne le service que le vendeur doit contacter :

CITES

 

Adresses utiles

 

Les services belges compétents en matière de CITES sont :

 

Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et environnement

Direction générale Animaux, Végétatux et Alimentation

Service Bien-être animal et CITES

Eurostation

Bloc II - 7ème étage

Place Victor Horta 40 bte 10

1060 Bruxelles

 

Téléphone :

 

* pour les animaux et les produits animaux :

02/524.74.01 (FR) [email protected]

 

02/524.74.02 (NL) [email protected]

 

Pour la Belgique toujours, les autres pays, je ne suis pas au courant, comptez environ 30 Euro la demande d'exportation et les numéros CITES.

 

Pour la France, le vendeur doit contacter le DIREN : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php ... ticle=1294

 

Point 6: A notre tour de remplir la demande d'importation ci dessous. Il ne faudra rien oublier. Pour ma part, j'ai mis une date précise sur la feuille, mais en retour, il n'y avait aucune date inscrite, juste une date de validité d'environ 2 mois après la demande. Cette dernière est gratuite pour la Suisse, hé oui vous ne rêvez pas ! ! !

 

Veuillez envoyer cette demande à:

Office vétérinaire fédéral

Schwarzenburgstr. 155

CH-3003 Berne

 

Fax 031 323 85 22

 

sauvegarder et envoyer à: [email protected]

 

Le lien où télécharger la demande d'importation :

 

Demande d'importation d'animaux vivants

 

Point 7: Suivant le vendeur, mais c'est pratiquement toujours le cas actuellement, il faudra lui verser un acompte avant qu'il envoie la demande d'exportation et la demande numéros CITES. Pour ma part ce fût, la moitié de la somme totale.

 

Point 8: Dès que la demande d'exportation et le numéro CITES sont reçues par le vendeur (environ 15 jours à 2 mois, suivant les pays) et que notre demande d'importation nous a été délivrée (environ 1 jour pour ma part), convenir d'un lieu de rendez-vous afin d'effectuer la transaction.

 

Point 9: à cet endroit, il faudra lui donner le reste de la somme convenue. A son tour, il vous donnera les animaux, la demande d'exportation ainsi que les numéros CITES.

Ne pas oublier avec soit, la demande d'importation complète (important !)

 

Point 10: passez la frontière en déclarant vouloir dédouaner des animaux. A cet endroit, le garde-frontière vous demandera de sortir de la file de voiture. Muni de la demande d'importation, d'exportation et des numéro CITES, rendez-vous à la réception de la douane suisse. Donnez les papiers au réceptionniste. Par la suite, il faudra payer 7,6 % du prix TTC des bêtes. Payez soit en espèce ou alors par cartes. N'oubliez pas le ticket que vous agraferez à la demande d'importation.

Très peu de temps pour cette opération.

 

Point 11: si le jour de rendez-vous tombe sur un dimanche, aucun soucis. Nous avons 48 heures pour présenter les animaux aux postes de douane suivant :

 

Postes de contrôle CITES : heures d’ouverture et lieu

Bâle (Frigo St. Johann)

Neudorfstrasse 90, 4056 Basel Fax: 061 313 30 59

Lu – Jeu: 06.45 – 12.00 13.00 – 16.15 Tél.: 061 313 67 67

Ven 06.45 – 12.00 13.00 – 15.45 [email protected]

 

Genève aéroport

20 voie des Traz, bâtiment fret, 1218 Grand-Saconnex /GE Fax: 022 717 73 49

Lu – Ven 07.30 – 17.30 Tél.: 022 717 73 45

[email protected]

 

Zurich aéroport

Bereich Fracht, Eingang 3 Fax: 043 816 41 40

Lu - Ven 07.00 – 19.00 Tél.: 043 816 41 41

Sa 08.00 – 12.00 [email protected]

Di 14.00 – 18.00

 

Berne/Mittelland (douane Berne)

Weyermannstr. 12, 3008 Bern Fax: 031 323 85 22

Ma, Mer, Ven 08.30 – 10.00 Tél.: 031 323 30 33

[email protected]

 

Bienne

Schwanengasse 50, 2504 Biel Fax: 031 323 85 22

Mardi 11.00 – 12.00 Tél.: 031 323 30 33

[email protected]

 

Chiasso

Servizio CITES c/o Ispettorato dogana Chiasso Strada

Suddivisione Brogeda Merci / 6830 Chiasso Fax: 091 695 31 48

Lu – Me 10.00 – 12.00 Tél.: 091 695 31 10

Jeu - Ven 14.00 – 16.00 [email protected]

 

St. Margrethen

Bahnhofplatz 1, 9430 St. Margrethen Fax: 071 747 40 42

Lundi 14.30 – 15.00 Tél.: 071 744 22 93

Di – Ven 09.30 – 10.00 [email protected]

 

Le Locle

Rue de France 91, 2400 Le Locle Fax: 032 931 90 37

Lu - Ven 16.00 – 17.00 Tél.: 032 931 71 77

[email protected]

 

Point 11: comme dit précédemment, si le jour de la vente tombe en dehors des heures d'ouverture du service vétérinaire de frontière, ce n'est pas un problème. Repassez un jour ouvrable, à nouveau, avec la demande d'importation, la demande d'exportation, les numéros CITES ainsi que le ticket de dédouanement.

 

L'adresse du service vétérinaire de frontière à Genève:

Genève Aéroport

voie des Traz 20

Bâtiment Fret

Grand-Saconnex/GR

 

Il se trouve dans le bâtiment des dédouanements de marchandises. (Service des douanes)

 

Présentez les animaux à la personne au guichet, qui en contrepartie validera votre venue au service vétérinaire. Si vous décidez de ne pas passer par cette case, mal vous prendra, car le service des douanes débarquera à coup sur chez vous, selon cette personne.

 

Le contrôle vétérinaire est gratuit si vous dédouané à l'avance les animaux. Également très peu de temps pour cette opération.

 

 

 

Dernière information, depuis environ 15 jours, vous pouvez demander un numéro CITES pour vos animaux valable 3 ans, dans toute l'Europre. Alors qu'avant il n'était valable qu'une fois passé la frontière, si je ne me trompe pas.

 

Voilà, j'ai terminé. Tout ça pour dire que ce n'est vraiment pas compliqué comme démarche.

 

Salutations

 

Dadoune

 

Donc en résumé:

Demande d'importation pour l'acheteur (Suisse) : faite le 03.07.2008, reçue le : 04.07.2008

Coût : aucun

 

Demande d'exportation pour le vendeur + numéros CITES (Belgique) : faite le 04.07.2008, reçus le 19.07.2008

Coût : 30 Euro

 

Vente : 26.07.2008 à 1830 en France

 

Passage à la frontière France-Suisse : 26.07.2008 vers 2100

Coût : 7.6 % du prix des bêtes TTC.

 

Passage au service vétérinaire de frontière : 28.07.2008 à 1230.

Coût : aucun si dédouanement des bêtes à la frontière.

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Guest titi130490

Si l'iguane provient d'une animalerie est-ce que l'animalerie en question doit faire une demande d'exportation?

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