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Guest Greg06

Autorisation préfectorale de détention ....

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Guest Greg06

Bonjour,

 

Désolé de vous solliciter mais je n'ai pas trouvé la réponse dans la section législation que je parcoure pourtant en long en large et travers ...

 

J ai un peu de mal à comprendre les différences entre CDC et AOE -"autorisation préfectorale de détention".

 

Je pense avoir compris le principe du CDC et de l AOE grâce au post de merak …

 

Mais j ai découvert une notion que je ne connaissais pas sur le site de Savannah … Il est question d’une autorisation préfectorale de détention ... et il définisse cette nuance comme « six pages que l on doit remplir et envoyer à la DDSV de notre département …

 

Cette autorisation permettrait tout comme le CDC de détenir notamment Epicrates cenchria maurus …

 

Merci par avance de vos réponses ...

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Guest merak

Je te réponds ici, pas sur le post-it que je nettoierai.

Alors, Savannah, niveau qualité d'informations, n'est pas la référence :lol:

Tout vient de l'Arrêté du 10-08-2004 :

_ Dans le tableau, il liste les espèces que tu peux posséder sans autorisation tant que tu restes sous les quotas indiqués.

_ Les animaux non cités sont soumis à CDC et AOE.

_ Certaines espèces peuvent être maintenues sans CDC et AOE en restant sous les quotas avec une Autorisation Préfectorale de Détention, ces espèces sont citées dans l'Arrêté et sauf erreur de ma part ne concerne aucun serpent. En reptiles il est question de tortues.

 

Et puis arrêtez de paniquer devant les mots "CDC" et "AOE" : c'est long, c'est pénible, mais c'est largement faisable.

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Guest ctc

Bonjour,

 

Donc le Maurus est toujours interdit ou non ? (en France)

 

et c'est quoi AOE ?

 

merci

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Guest Sam34
Bonjour,

 

Donc le Maurus est toujours interdit ou non ? (en France)

 

OUI !!

 

et c'est quoi AOE ?

 

merci

 

Tu dois avoir une dizaine de page sur l'AOE dans cette rubrique !!

 

Marc & Soazick

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il existe effectivement des autorisations de détention délivrées par la Préfecture pour certains reptiles qui devraient faire l'objet de CDC et AOE spécifiques au sens de l'application strict de l'arrêté Perret.

 

Un exemple est celui des Uromastyx pour lesquels sous réserve de dépot de dossier au titre de l'application de mesures transitoires de l'arrêté Perret, une telle autorisation pouvait (peut?) être délivrée par le préfet après instruction du dossier par la DDSV. document qui peut autoriser le maintien de certains reptiles ( non-dangereux ,hors annexe 1, en nombre limité), sous réserve de mise en place de quelques mesures pouvant aller du marquage des animaux par puçage, tenue d'un registre etc...

Leur maintien s'inscrira alors dans le cadre d'un élevage d'agrément avec quelques aménagements entérinés officiellement par l'autorisation préfectorale.

Mais, cette possibilité avait le mérite de permettre la régularisation de quelques situations qui pourraient être en écart dans le cadre d'un élevage d'agrément, au sens strict du terme, tel que défini aujourd'hui.

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