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venimeux


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44 réponses à ce sujet

#41 OFFLINE   Chauve

Chauve

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Posté 23 février 2004 - 02:16

salut, la question de chris42 a éveillé ma curiosité et hélas personne n'y a répondu alors je la repose : comment devient-on capacitaire ??

#42 OFFLINE   Kalessin

Kalessin

    Membre très actif

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Posté 23 février 2004 - 02:37

En passant son certificat de capacité :D !
Bon, pour être bref parce qu'on a déjà dit bcp la dessus :
1- Contacter la DSV de son département pour obtenir les textes de lois et le dossier regroupant les informations qui seront demandées,
2- Instruire ce dossier en rassemblant toutes les pièces demandées,
3- Le ramener à la DSV en plusieurs exemplaires (le nombre dépend, chez moi c'est simplement 2), mais il vaut mieux prendre rendez-vous avant de faire relier ce dossier pour voir si tout est correct,
4- Accueillir la DSV (généralement une personne, mais parfois plus) sur le lieu des installations, pour qu'elle vérifie la conformité et la concordance avec le dossier,
5- Se présenter devant une pré-commission technique qui évaluera la motivation, le niveau technique du demandeur et le devenir des animaux.
A la suite de cette réunion, un avis est émis qui est transmis à la préfecture. Celle-ci suit l'avis de la commission pour émettre un avis définitif.
Dans le même temps, il faut penser à faire une demande d'ouverture d'établissement.
Voilà voilà. C'est évident que la commission est beaucoup plus exigente avec les demandeurs qui présentent un certificat pour les espèces dites "dangereuses" (venimeux, boïdés et varanidés de plus de 3 m adultes, chéloniens dont la largeur de mâchoire excède 4 cm adulte etc...)

#43 OFFLINE   thierrito

thierrito

    Membre confirmé

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Posté 23 février 2004 - 09:50

http://www.le-monde-... ... php?t=8465

mais y'en a eu d'autre des posts traitant du sujet.

#44 OFFLINE   snake

snake

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Posté 23 février 2004 - 10:06

Juste une petite correction concernant l'avis de la préfecture; Dans le Puy de Dôme, je peux certifier (membre de la commision) que la préfecture n'est pas tenu de suivre la décision prise en pré-commission par la DSV. De plus on est aussi convoqué en préfecture pour la décision définitive. Nous avons un secrétaire général de la préfecture anti animaux non domestiques qui fait blocus dès qu'il entend serpents ou mygales. En ce qui me concerne, il va y avoir un dossier spécial tribunal administratif qui va lui parvenir d'ici la fin de l'année. D'ailleurs c'est ce qu'il faut impérativement faire quand il y a un souci dans la procédure, si tant est que tout soit bien correct (dossier, installation du demandeur etc...). La préfecture ne se déplace quasiment jamais lors de l'audience...Parce que chaque DSV applique les textes à sa manière, rien n'existe de réellement "légal" en ce qui concerne les installations ou les compétences des demandeurs (mis à part le stage qui en fait n'est juste qu'une barrière de plus du Ministère de l'environnement). Ce qui fait que chaque cas est différent sur le territoire.

A+

snake

[/break1]fredmarquet.com]http://www.fredmarquet.com

"Je suis fascine par l'air. Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre....Et les avions aussi.... En meme temps l'air tu peux pas le toucher...ca existe et ca existe pas...Ca nourrit l'homme sans qu'il ait faim...It's magic... L'air c'est beau en meme temps tu peux pas le voir, c'est doux et tu peux pas le toucher... L'air c'est un peu comme mon cerveau..."
J.C. Van Damme

#45 OFFLINE   Chauve

Chauve

    Membre régulier

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Posté 24 février 2004 - 13:39

Merci pour ces réponses claires, ma curiosité est satisfaite... 8)




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