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bonobott

Arrêté Guyane et absence de liste publiée au JO

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Salut

 

Effectivement, pour les oiseaux, l'arrêté de 2006 assouplit la règle pour les oiseaux.

Tu peux maintenant maintenir du guyanais avec une simple autorisation préfectorale de détention qui est en fait une simple "déclaration", pas d'examen ou autre à passer

Bizarre que ça n'aie pas suivi en terrario

Et ces allègements proviendraient d'éleveurs français de perroquets qui ont porté plainte auprès des tribunaux européens contre une loi qui, du coup, empêchait la libre concurrence face aux éleveurs d'autres pays de l'UE qui, eux, n'avaiet pas cette contrainte...

 

Séb

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On est du même avis mais bon gargouse mais bon... Le débat a déja étai fait, refais.

 

Certaine ddsv accorde que l'hortulanus na pas besoin de CDC mais pas le caninus .... C'est quoi la logique la??

Pour certaine faut du NC alor que rien ne le stipule, pour d'autre faut que sa soit F2 mini ...

 

A+ :wink:

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Concernant les reptiles et l'arrêté de Guyane, la liste existe de fait, c'est tous les reptiles sauf boa constrictor constrictor, eunectes ssp, caïman crocodilus et iguana iguana. La liste, c'est tous les autres reptiles vivant en Guyane, endémiques ou non :idea:

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Elle existe oui (au museum).

 

Mais a-t-elle été publiée au JO (pour qu'elle soit recevable)?

 

Oui mais elle est dure à trouver..... :wink:

 

1ère page : http://www.eu-wildlifetrade.org/pdf/natleg/AM15Mai1986ReptilesAmphibiensGuyanefr.pdf

2ème page : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/1986/078/JO198607886.PDF

 

C'est JO du 25 Juin 1986

 

mais genre "tous les ophidiens représentés sur le territoire de la Guyane" ça blinde assez le truc..... :ange:

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Ma mère est passé il y a quelques années au tribunal pour cette question de guyané pour des amazones, l'Oncfs ne suit que leur liste du Museum. Alors que certaines espèces ne sont pas guyanaise sur le site de la cites, Ma mère s'est basé sur le site de la Cites au tribunal.

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J'ai mieux.....http://www.guyane.pref.gouv.fr/dossier/faune/_pdf/AM15mai1986reptilesamphibiens.pdf...après consultation d'un copain au MNHN, il me dit qu'un jugement de juin en pas-de-calais confirme qu'on parle bien d'espèces présentes et non pas natives....les invasives sont incluses....

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Salut

 

Effectivement, pour les oiseaux, l'arrêté de 2006 assouplit la règle pour les oiseaux.

Tu peux maintenant maintenir du guyanais avec une simple autorisation préfectorale de détention qui est en fait une simple "déclaration", pas d'examen ou autre à passer

Bizarre que ça n'aie pas suivi en terrario

Et ces allègements proviendraient d'éleveurs français de perroquets qui ont porté plainte auprès des tribunaux européens contre une loi qui, du coup, empêchait la libre concurrence face aux éleveurs d'autres pays de l'UE qui, eux, n'avaiet pas cette contrainte...

 

Séb

 

Bonsoir,

Si des eleveurs français de perroquets ont reussi à assouplir la règle pour les oiseaux en portant l'affaire auprès des tribunaux européens, cela devrait etre theoriquement fesable pour les reptiles; si les terrarios français se reunissaient/liguaient pour se faire entendre ! n'est ce pas ?

Je pense qu'il faudrai, justement dans des cas comme celui ci, que les responsables des principales associations terrariophiles française se reunissent et se fasse entendre !! On a toujours plus de poids quand tout le monde est unis !

D'ailleur il est regrettable, à mon avis, que se créé de multitudes petites associations au travers de la france ! Il en faudrai principalement 3-4 grosses et fortes que des dizaines chacune dans leur coin !!mais là je suis hors sujet ....

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CE QU'IL FAUT BIEN COMPRENDRE, c'est que l'arrêté guyane n'a PAS été modifié pour les oiseaux............ :!: :!: :!: :!: :!:

 

C'est simplement que certaines espèces "non domestiques" sont devenues domestiques.....(c'est aussi le cas de l'axolotl albinos)allégeant ainsi la législation à leur sujet...

 

Le texte est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&categorieLien=cid

Il ne modifie en aucun cas la liste des espèces guyanaises, ni n'allège leur détention.....

 

Il est régulièrement confondu avec deux autres arrêtés, le premier qui autorise la capture et la détention sur arrêté préfectoral uniquement dans le département de la Guyane, et le deuxième qui déréglemente un peu le transport de certaines espèces guyanaises sans dispenser du CDC.... :ange:

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CE QU'IL FAUT BIEN COMPRENDRE, c'est que l'arrêté guyane n'a PAS été modifié pour les oiseaux............ :!: :!: :!: :!: :!:

 

C'est simplement que certaines espèces "non domestiques" sont devenues domestiques.....(c'est aussi le cas de l'axolotl albinos)allégeant ainsi la législation à leur sujet...

 

Le texte est ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087&categorieLien=cid

Il ne modifie en aucun cas la liste des espèces guyanaises, ni n'allège leur détention.....

 

Il est régulièrement confondu avec deux autres arrêtés, le premier qui autorise la capture et la détention sur arrêté préfectoral uniquement dans le département de la Guyane, et le deuxième qui déréglemente un peu le transport de certaines espèces guyanaises sans dispenser du CDC.... :ange:

 

Salut toi, décidément :D

 

En fait, si, l'arrêté de Guyane a bien été modifié mais je ne crois finalement pas que ça ne concerne que les osieaux.

A l'article 3bis il a été ajouté ceci :

"L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat,

prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux

dispositions fixées par arrêté du du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France".

 

 

Les espèces d'oiseaux guyanaises sont restées non-domestiques, simplement elles peuvent être détenues avec APD si elles sont NC et baguées/marquées.

La difficulté ici résidant dans le fait de trouver des reptiles guyanais NC marqués (pucés) comme le veut la législation.

Mais si c'est le cas, il semblerait que plus rien ne s'y oppose légalement.

Enfin, là encore c'est mon interprétation mais si ça a fini par être accepté pour les oiseaux, pourquoi pas pour les reptiles ?

(bon, Gwalcha, ça fait maintenant 1 à 1, la belle on se la fait où ? :wink: )

 

Séb

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Salut toi, décidément :D

 

En fait, si, l'arrêté de Guyane a bien été modifié mais je ne crois finalement pas que ça ne concerne que les osieaux.

A l'article 3bis il a été ajouté ceci :

"L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat,

prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux

dispositions fixées par arrêté du du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture, ou légalement introduits en France".

 

 

Les espèces d'oiseaux guyanaises sont restées non-domestiques, simplement elles peuvent être détenues avec APD si elles sont NC et baguées/marquées.

La difficulté ici résidant dans le fait de trouver des reptiles guyanais NC marqués (pucés) comme le veut la législation.

Mais si c'est le cas, il semblerait que plus rien ne s'y oppose légalement.

Enfin, là encore c'est mon interprétation mais si ça a fini par être accepté pour les oiseaux, pourquoi pas pour les reptiles ?

(bon, Gwalcha, ça fait maintenant 1 à 1, la belle on se la fait où ? :wink: )

 

Séb

 

 

Cher bonobott, relis-toi........

L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat,

 

Le truc c'est qu'il n'y a rien pour la DETENTION, qui elle est toujours soumise à CDC..... :oops:

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En gros, et pour préciser, cela autorise les commerçants à commercer, mais pas la détention par des particuliers sans CDC. Il ne fait que dispenser des autorisations DIREN pour sortir les animaux de Guyane....

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Cher bonobott, relis-toi........
L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat,

 

Le truc c'est qu'il n'y a rien pour la DETENTION, qui elle est toujours soumise à CDC..... :oops:

 

Alors là je dois dire que ta réponse m'a scotché parce que j'me suis dit "merde, touché-coulé :wink: , c'est tellement gros que je ne l'avais même pas vu...."

Mais, 2 choses :

- la "détention" n'est-elle pas incluse dans le terme "utilisation" ? (sinon, je ne vois pas trop ce qu'ils peuvent mettre sous ce terme)

- si ça n'est pas le cas, en relisant les 3 premiers articles du même arrêté, aucun n'interdit nommément la "détention" non plus.

 

Crois bien que, même si je l'ai écrit en plaisantant ici (l'histoire du 1/1 se voulait humoristique :oops: ), ceci n'a rien d'une petite "revanche".

C'est vraiment pour essayer de comprendre pourquoi, avec les mêmes textes législatifs, donc les mêmes règles théoriques, l'application qui en est faite est différente dans le monde des doiseaux non domestiques et dans celui de la terrariophilie.

Comme je l'avais écrit sur un autre post, je ne comprends pas pourquoi n'importe qui peut maintenant détenir comme oiseau de salon un ara ararauna ou une amazone guyanaise avec une simple APD alors qu'on interdirait aux éleveurs non capas de maintenir de l'E. cenchria ou du C. hortulanus NC

 

Bon dimanche tout le monde

 

 

Séb

 

P.S. : à ceux qui trouveraient ça recevable, n'en profitez pas pour courir acheter du guyanais :wink: , parce que j'imagine bien que des terrarios à s'être penchés sur la question il y en a eu un paquet. Il doit surement y avoir une faille dans mon raisonnement ou un texte que j'ai pas pris en compte, si quelqu'un voit d'autres éléments, qu'il n'hésite pas à les partager.

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Cher bonobott, relis-toi........
L'interdiction de naturalisation, de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat,

 

Le truc c'est qu'il n'y a rien pour la DETENTION, qui elle est toujours soumise à CDC..... :oops:

 

Dans le terme utilisation on compte la détention.

 

En gros, et pour préciser, cela autorise les commerçants à commercer, mais pas la détention par des particuliers sans CDC. Il ne fait que dispenser des autorisations DIREN pour sortir les animaux de Guyane....

 

Non on ne sort aucun animal de guyane ça va pas ou quoi :D ( sauf recherche scientifique ) C'est protéger. Mais au Surinam ou Guyana sa ne les pas donc export autorisé ( sauf annexe 1 biensur.).

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Alors là je dois dire que ta réponse m'a scotché parce que j'me suis dit "merde, touché-coulé :wink: , c'est tellement gros que je ne l'avais même pas vu...."

Mais, 2 choses :

- la "détention" n'est-elle pas incluse dans le terme "utilisation" ? (sinon, je ne vois pas trop ce qu'ils peuvent mettre sous ce terme)

- si ça n'est pas le cas, en relisant les 3 premiers articles du même arrêté, aucun n'interdit nommément la "détention" non plus.

 

Tu sais quoi ? Pas con......j'aurais dû en parler à la DDSV à l'époque....bien vu je vais voir ce que je peux trouver à te répondre, mais il se pourrait que ce soit : rien.... :D

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Resalut; apparemment les espèces d'oiseaux et de reptiles guyanais entrent dans le cadre de l'article L411-1 du code de l'environnement, qui, lui, précise la détention : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=891C9499B6FE77CF1B1663260AEE5E17.tpdjo06v_3?idArticle=LEGIARTI000006833715&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20091025 Il y aurait une liste ministérielle.....mais à vérifier.... :D

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….et c’est reparti !

Sujet traité à de nombreuses reprises, dont sur ce post fleuve à lire ou relire !

viewtopic.php?t=107344

 

 

Et pour comprendre ce qui s’est passé et ce qui a changé en 2006, il faut lire l’arrété dit Guyane de 1986 et pour comprendre ce dernier, il faut d’abord avoir lu la loi n°̊ 76-629 du 10 juillet 1976 et du décret 77-1295 du 25 novembre 1977 sur la protection de la nature en France. L’arrété de 1986 est une extention à la Guyane de la loi de 1976 et du décrèt de 1977. Je l’avais évoqué ici en page 5 du post déjà cité .

viewtopic.php?f=33&t=107344&start=80

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Donc on serait d'accord, détention toujours soumise à CDC....?

 

Oui tout à fait, cela fait 3 ans que je le dis.. L’arrêté de 2006 modifie avant tout la loi de 1976 et autorise la vente et le transport sans autorisation. Jusqu’à la tous les animaux concernés par les lois et décrets successifs (métropolitain, Guyane, …) ne pouvaient être que donnés entre capacitaires avec une demande d’autorisation de transport préalable. Ce qui a changé c’est que maintenant, ils peuvent être vendus (si Nc F2, marqués/identifiés, …..) et transportés sans demande d’autorisation de transport, mais à aucun moment il ne modifie la liste spécifique des animaux nécessitant le capa. et l’AOE (je ne parle que du territoire métropolitain). Preuve en est que ce n’est pas l’arrêté de Guyane qu’il modifie, de suite il y a eu de la natrix maura en vente à le ferme tropicale, ce qui était interdit depuis 1977.

La France a du céder face à l’Europe uniquement sur le point précis de la vente qui était une entrave au libre commerce sur le territoire européen (plus sur du terme de droit principal retenu).

Chaque état de l’union peut avoir une législation plus restrictive, sur les animaux entre autre, mais pour la libre circulation et le commerce c’est valable pour tous les états membres et la France a du céder sue ce point et uniquement sur ce point !

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Bonjour,

 

Apparemment il y aurait eu du changement dans l'arrêté du 10 août 2004 aussi.

 

Voici la version originale de l'arrêté : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20040925&numTexte=26&pageDebut=16570&pageFin=16584

 

Dans l'annexe A, celle qui indique les quotas à ne pas dépasser pour pouvoir continuer à être considéré comme élevage d'agrément (avec ou sans APD, selon les cas, mais toujours sans CDC si pas d'espèces mentionnées en annexe 2), pour les reptiles comme pour les oiseaux il y avait, en début de chaque partie (oiseaux, reptiles, etc...) :

"Espèces dont la capture est interdite en application de l’article L. 411-1 du code de l’environnement (*) ou inscrites en annexe A du règlement communautaire (CE) no 338-97 susvisé", avec un effectif maximum de 6 individus

L'astérisque renvoyait à ça : "* Ne sont pas comptabilisés dans cette rubrique :

– les animaux autres que ceux prélevés dans la nature et appartenant à des espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement ne prévoient pas d’interdiction d’activités appliquables à ce type d’animaux ;

– en ce qui concerne les espèces pour lesquelles les arrêtés pris en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l’environnement fixent des interdictions de transport sur une partie seulement du territoire national, les animaux des espèces considérées qui ne sont pas détenus sur cette partie du territoire national."

 

Or, cette version originale a été modifiée par l'arrêté du 5 mars 2008 : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080518&numTexte=5&pageDebut=08105&pageFin=08112

Le tableau des effecetifs de l'annexe A de la version originale a été remplacée par un nouveau tableau et la phrase mentionnée plus haut a été remplacée par celle-ci :

"Astrochelys radiata et espèces du genre Testudo reprises à l'annexe A du règlement du Conseil des Communautés européennes n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé ou reprises sur les listes établies pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement"

 

Ouf j'commence à avoir mal au crâne moi, j'vais m'arrêter là pour cette discussion :lol:

 

Par contre, plutôt que de continuer à débattre dans le vide, un "conseil" qui n'engage à rien : à ceux qui souhaitent maintenir du guyanais mais ne sont pas capacitaires, plutôt que de vous mettre dans l'illégalité, pourquoi ne pas simplement écrire à votre préfecture et faire une demande d'autorisation préfectorale de détention, accompagnée des textes législatifs ? Vous verrez bien si c'est accepté ou pas.

 

Séb

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Alors les arrêtés suivants sont concernés au titre du L411-1 du code de l'environnement :

AM 19/11/2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de

leur protection

AM 19/11/2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur

protection

AM 19/11/2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur

protection

AM 23/04/2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

AM 23/04/2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

AM 23/04/2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur

protection

AM 19/02/2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'ar ticle L411-2 du

code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvage protégées

1

AM 14/10/2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

AM 20/12/2004 modifié fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire

AM 20/12/2004 relatif à la protection de l'espèce Acipenser sturio (esturgeon)

AM 14/08/1998 modifié fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les

Terres australes et antarctiques françaises

AM 27/07/1995 modifié fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national

AM 22/07/1993 modifié relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale

AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guadeloupe

AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la

Guadeloupe

AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe

AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Martinique

AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la

Martinique

AM 17/02/1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique

AM 17/02/1989 modifié fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la

Réunion

AM 08/12/1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l’ensemble du territoire national

AM 28/03/1988 fixant des mesures de protection des espèces animales représentées dans l’archipel de Saint-Pierre-et-

Miquelon

AM 15/05/1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères

représentés dans le département de la Guyane

AM 15/05/1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés

dans le département de la Guyane

AM 15/05/1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et

amphibiens représentés dans le département de la Guyane

AM 21/07/1983 relatif à la protection des écrevisses autochtones

AM 17/04/1981 modifié relatif à la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire

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