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Transport d'animaux dans l'Espace Schengen

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Après avoir pris mes renseignements, je vous fais un petit topo sur le transport de reptiles DANS L'ESPACE SCHENGEN.

 

Pour rappel, l'espace schengen c'est : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Suisse. Et pas ailleurs.

 

Pour les espèces qui ne sont pas inscrites à l'Annexe A du Réglement 318/2008, il suffit :

1) D'avoir un certificat de cession

2) De satisfaire à la législation de tous les pays traversés. Autrement dit, pas être en Norvège :D, avoir le CDC pour les espèces qui y seraient soumises, et respecter les quotas de détention en France, etc.....

3)Si le transport depuis la mise en boite de transport excède 8 heures, il faut un diplôme de transporteur....

 

Pour les espèces de l'Annexe A, il faut apparemment en plus une autorisation de la DIREN.

 

Pour rappel, le fameux règlement se trouve ici :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:095:0003:0062:FR:PDF

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Pour rentrer les animaux en Suisse (hors espace Schengen) ce n'est pas si difficile ! Nous avons offert une Pantherophis guttatus au fils d'une de nos amis Suisse. Pour la récupération, le père s'était renseigné, avait des documents préremplis pour l'animal par son canton d'origine qu'il a juste été obligé de faire valider (avec présentation de l'animal) lors de son passage (avant 18h00 :D ) à la douane Suisse.

Pour le mouvement inverse je ne sais pas ce qu'il est prévu !

 

Marc

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La Suisse est en espace Schengen :wink:

 

Non, la Suisse ne peut pas faire partie de l'espace Schengen, n'étant pas membre de l'UE. Par contre, elle est liée à l'espace Schengen par un accord de coopération mais le statut est particulier !

 

Marc

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Ah oui ? Je ne savais pas !

Sais-tu où l'on pourrait trouver les informations sur ce statut particulier ?

 

Malheureusement, non ! C'est pourquoi je n'arrivais pas à donner d'éléments à mon amie concernant la procédure à suivre pour le transfert des animaux.

 

Marc

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c'est pas compliqué du tout pour la suisse:

 

-si c'est du transite on déclaré les animaux a la première douane (formulaire 1161) on leur laisse un acompte de 15% du prix de l'animale. et a la douane suivante on représente de nouveau les animaux de manière a se qu'il s'assure que l'on est rien vendue en suisses si c'est le cas il vous rende votre argent.(attention avec le change vous perdrai quelle que euro)

 

-si vos animaux sont a destination de la suisse il vous faut un document d'un vétérinaire datent d'une semaine max, affirment que vos animaux sont saint des toute pathologie. arriver a la douane vous vous présenté avec une facture au nom du destinataire de l'animal et vous serrait taxé sur le prix de votre facture ( jais oublier le pourcentage de la taxe désolée). apres pour vous il n'y a plus rien a faire c'est au nouveau propriétaire de l'animal de le déclaré a la mairie de son canton.

 

voila c'est pas plus compliqué que cela

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Salut, je suis désolé si j'ai induit quelqu'un en erreur à propos de la suisse, mais je pensais qu'elle était signataire à plein droit du traité de^puis le 12 décembre 2008 : http://www.touteleurope.fr/fr/actions/citoyennete-justice/schengen.html

 

Mes renseignements datent de juin 2008 (date du don à mon amie Suisse) alors peut être mes informations sont-elles obsolètes :wink: Je vais lire de ce pas les renseignements sur le lien !

 

Marc

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Et en ce qui concerne le statut d'animaux annexés à la CITES, cas à part de l'annexe 1 mais de l'annexe 2, vis à vis du statut du pays par rapport à l'UE. Dans le cas de la Suisse n'appartenant pas à l'UE, il faudrait normalement comme je l'entends (même si ça peut paraitre un peu vieillot) refaire une démarche import/export, avec les conditions de la convention de Washington entre ce pays et un autre de la communauté européenne?

Ce qui compliquerait si c'est toujours le cas les échanges entre la Suisse et la France pour des amateurs dans le cas de certaines espèces ou groupe d'espèce. J'avais un exemple (un peu mauvais) pour une espèce qui avait bloqué. Bien que pas forcement très vieux, ce cas est antérieur à vos références, mais si je suis la logique ça devient plus complexe d'échanger avec la Suisse si on désire se conformer au maximum aux lois en vigueur.

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Après avoir pris mes renseignements, je vous fais un petit topo sur le transport de reptiles DANS L'ESPACE SCHENGEN.

 

Pour rappel, l'espace schengen c'est : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Italie, Espagne, Portugal, Grèce, Autriche, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Suisse. Et pas ailleurs.

 

Pour les espèces qui ne sont pas inscrites à l'Annexe A du Réglement 318/2008, il suffit :

1) D'avoir un certificat de cession

2) De satisfaire à la législation de tous les pays traversés. Autrement dit, pas être en Norvège :D, avoir le CDC pour les espèces qui y seraient soumises, et respecter les quotas de détention en France, etc.....

3)Si le transport depuis la mise en boite de transport excède 8 heures, il faut un diplôme de transporteur....

 

Pour les espèces de l'Annexe A, il faut apparemment en plus une autorisation de la DIREN.

 

Pour rappel, le fameux règlement se trouve ici :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:095:0003:0062:FR:PDF

 

J'arrive pas à éditer mais suite à la mésaventure d'un copain je rajoute cette ligne très importante mais relativement oubliée : TOUS LES ANIMAUX AYANT UN NUMERO DE CITES DOIVENT IMPERATIVEMENT ETRE IDENTIFIES INDIVIDUELLEMENT ....donc méfiance, quelle que soit l'annexe, pour les animaux ayant reçu un numéro de cites, il faut une traçabilité maximale.... :x

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Je vous ai lu mais je n'ai pas tout compris... :(

 

Donc je vous explique un peu ma situation :

J'habite en Suisse et j'ai craqué sur 2 geckos femelles situées en France. Concrètement, comment dois-je m'y prendre pour les ramener chez moi en Suisse ??

 

Merci :D

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ATTENTION !! Du changement, ayant des renseignements plus en détails, je modifie !!!! (Rémi si tu es là aussi)...

 

Oubliez le diplôme de transporteur...

 

Par contre, au lieu d'être en règle pour TOUS les pays traversé, on peut, 3 jours avant le trajet, (et ce doit être alors fait par le vendeur), demander à l'équivalent local de la DSV un Certificat d'exportation intracommunautaire, qui mentionnera les pays traversés. C'est un inspecteur vétérinaire local qui certifiera 24 heures avant le départ. Vous pouvez ainsi faire Athènes--->Brest sans avoir à satisfaire toutes les législations... :ange:

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Salut,

 

le sujet est un peu vieux, mais il serait peut être bien de l'actualiser, je compte sur ma question pour le faire :

 

Je voudrais me faire envoyer des lézards non soumis à certificats et ce depuis l'allemagne et visiblement c'est impossible car il est interdit d'envoyer depuis l'allemagne des reptiles (le transport pour faire des profits est interdit, mais je comprends pas trop car on peut très bien acheter un CD provenant d'allemgne et c'est du profit...)

Il est néanmoins possible de se faire envoyer des reptiles mais seulement à la frontière et il faut dans ce cas les récupérer.

 

Donc, savez vou comment fonctionne le transport internationale dans une zone schengen ?

 

Merci

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C'est toujours d'application...

 

Pour les espèces qui ne sont pas inscrites à l'Annexe A du Réglement 318/2008, il suffit :
1) D'avoir un certificat de cession
2) De satisfaire à la législation de tous les pays traversés. Autrement dit, pas être en Norvège :D, avoir le CDC pour les espèces qui y seraient soumises, et respecter les quotas de détention en France, etc.....

Au lieu d'être en règle pour TOUS les pays traversé, on peut, 3 jours avant le trajet, (et ce doit être alors fait par le vendeur), demander à l'équivalent local de la DSV un Certificat d'exportation intracommunautaire, qui mentionnera les pays traversés. C'est un inspecteur vétérinaire local qui certifiera 24 heures avant le départ. Vous pouvez ainsi faire Athènes--->Brest sans avoir à satisfaire toutes les législations...

 

 

En clair pour toi, si la détention et le transport de ces animaux sont libres dans le Land où tu le récupère et en France, pas de problème particulier puisque tu évites la Belgique (où le transport est soumis à autorisation...

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Merci pour les précisions, mais ça n'explique pas pourquoi le vendeur allemand en question me dit qu'il lui est impossible de m'envoyer ces reptiles en France directement, il m'a dit qu'il avait appelé plusieurs société de transport qui lui avaient dit la même chose...

Soit il ne veut pas s'embêter avec toute la paperasse que tu cites, ce que je comprends, soit il y a quelques subtilités.

 

Dans ce que tu expliques, on parle bien de transport par transporteur ou par soit même (les règles sont les mêmes pour les 2 options) ???

 

Après, il habite pas très loin de Hamm visiblement, le transporteur passe par défaut par la Belgique, ce qui complique la chose, mais peut être il pourrait lui demander de contourner le pays...

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Ah non, moi je parle si c'est toi...! En France, un particulier qui transporte son propre animal n'a pas de contraintes particulières. Par contre un transporteur d'animaux vivants doit être diplômé, satisfaire à certaines conditions de bien-être, etc...c'est pour ça qu'il refuse sans doute. Après la Belgique si toi, tu n'y mets pas les pieds, c'est pas ton problème....

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Pour les transports professionnels: TAV NAC +Certificat de capacite obligatoire.

Le centre de formations GTAAF propose formation animaliere en vue de l'obtention de l'agrement TAV NAC

GTAAF 20 rue de la Guillotière 38260 Marcilloles

Mail: contact@gtaaf.fr

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