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faune francaise en belgique

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une question simple nous les belges peut on détenir des animaux ne vivant pas chez nous mais en france ? parceque je vous avoue que les tarente me font de l' oeil

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Non on ne peut pas,la faune européenne est strictement interdite à la détention en Belgique, sauf avec une autorisation spéciale (en plus du PE)pour motifs scientifiques ou pédagogiques.

En cas de non-respect,l'amende s'élève à 40.000 euros, et 4 ans de prison. 8)

Cher le lézard, nan?

:-D

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la faune européenne est strictement interdite à la détention en Belgique

 

Salut,

 

en vertu de quel texte de loi ?

 

On voit très couramment en Belgique des vairons ou gardons vendus en magasin d'articles de pêche;

 

on trouve en animalerie des tortues terrestres européennes; et au rayon bassin des anodontes, des tanches, des paludines vivipares,...

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La réponse ne m'aide pas beaucoup...

 

Faisons simple, cas concrets;

 

- le gardon fait partie de la faune européenne. Admettons que je sois pêcheur, avec un permis de pêche et tout et tout. J'achète en magasin de pêche des gardons le vendredi en rentrant du boulot, pour les utiliser comme vifs de peche le dimanche (Vu que le dimanche matin, le magasin de pêche sera fermé) Je les détiens donc 2 jours en captivité. Est ce que je risque 4 ans de tôle (si oui, j'aimerais bien voir le texte de loi qui explique pourquoi, pas juste répondre "convention de Berne".)

 

- Admettons que: J'achète une tortue terrestre européenne genre hermann en animalerie. J'habite en Flandre. La Hermann fait partie de la faune européenne. Est ce que je risque 40 000 € d'amende et 4 ans de tôle ? (de nouveau si oui, j'aimerais bien voir le texte de loi qui explique pourquoi, pas juste répondre "convention de Berne".)

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Salut pacu, le texte de la Convention de Berne avec les annexes se trouve ici : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/104.htm, avec les annexes précisant les espèces protégées.

 

Après, la France s'assoit dessus pour cause de copinage en matière de tortues terrestres...je ne sais pas ce qu'en fait la Belgique, signataire aussi. Mais il faut un texte de loi qui y déroge....

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Juste une petite précision à prendre en compte.

Concernant l'autorisation d'avoir des espèces françaises, il faut prendre en compte aussi les lois françaises. Que ce soit pour la Guyane ou la Métropole il sera interdit toutes espèces provenant de population présente dans le territoire de l'un ou l'autre cas. Pour le guyanais en Belgique sans prendre en compte les lois propres au pays, tu peux avoir des espèces présentes en Guyane, mais pas des individus venant de Guyane même (Arrêté de Guyane). En métropole pareil ce qui est sûr c'est qu'une espèce récoltée en France pour le marché terrario l'aura été de façon illégale. Après ça ne veut pas dire qu'il te sera impossble d'avoir légalement une espèce qui est aussi présente sur le territoire. La convention de Berne et surtout son application n'est pas très claire. C'est très variable selon les pays concernés. En Allemagne plusieurs espèces reprises sont trouvables en vente libre, ce n'est qu'un exemple.

Sinon si ce ssont vraiment les tarentes qui te plaise, il y a des espèces morphologiquement et écologiquement très proches qui ne posent pas de problème côté législation.

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Gekkonidae

 

Cyrtodactylus kotschyi

Tarentola angustimentalis

Tarentola boettgeri

Tarentola delalandii

Tarentola gomerensis

Phyllodactylus europaeus

 

 

c' est dans l' anexxe 2 et le mauritanica n' y est pas , ce qui veus dire que je peu le détenir ?

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Attention la convention de Washington n'est pas le seul organisme entrant en jeux dans les contextes de protection et de législation de la faune sauvage. Et d'ailleurs le fait que ce soit en Annexe 2 n'interdit pas de maintenir l'espèce.

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Merci pour le lien Gwalchafed.

Donc ce n'est pas la faune européenne qui est interdite de détention, mais uniquement les espèces protégées qui se trouvent en annexe 2 de la convention de Berne.

 

Article 6

 

Chaque Partie contractante prend les mesures législatives et réglementaires appropriées et nécessaires pour assurer la conservation particulière des espèces de faune sauvage énumérées dans l'annexe II. Seront notamment interdits, pour ces espèces:

 

1. toutes formes de capture intentionnelle, de détention et de mise à mort intentionnelle;

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Que ce soit pour la Guyane ou la Métropole il sera interdit toutes espèces provenant de population présente dans le territoire de l'un ou l'autre cas. Pour le guyanais en Belgique sans prendre en compte les lois propres au pays, tu peux avoir des espèces présentes en Guyane, mais pas des individus venant de Guyane même (Arrêté de Guyane).

 

Sa veux dire quoi stp ? Que l'on peut avoir par exemple du corallus hortulanus si il est nc france ?

 

( ps : je suis en france )

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Ce que je voulais dire c'est par rapport à la Belgique ou autres pays en dehors de la France, il n'y a pas de législation spécifique par rapport à la Guyane comme chez nous, ils ont donc autant le droit d'avoir un C. hortulanus pour reprendre ton exemple que nous d'avoir un Lampropeltis. Par contre les lois françaises appliquées sur notre territoire à l'herpétofaune guyanaise comme métropolitaine s'appliquent pour tous. Etranger ou pas on ne peut pas ramasser nos reptiles ou amphibiens, ou les sortir de Guyane. Donc puisqu'on parlait de statut légal pour les espèces et le rapprochement à la France, capacitaires français ou étrangers ne devraient théoriquement pas avoir de bêtes provenant de France ou de la Guyane (je doute qu'il existe encore bcp de souche d'amphibien et reptiles en terrario issues de prélèvements antérieurs aux différents textes de loi). Par contre ils peuvent en posséder de pays voisins où nos interdictions ne s'applique pas. Si quelqu'un te dit qu'il a un hortulanus de Guyane il s'agit probablement d'un serpent (ou le descendant d'un serpent) illégalement introduit dans le hobby. Par contre si c'est un hortulanus du Surinam (par ex) il s'agit normalement d'une lignée tout à fait légale.

Voilà c'est juste pour faire prendre conscience que si on veut être éthiquement irréprochable niveau législation, il ne faut pas prendre uniquement en compte l'espèce mais pousser un peu plus loin.

Après ça c'est sur le papier en suivant la logique des lois. Le cas est rarement poussé jusque là et à part pour de rares cas c'est pas évident de dire si la bête vient de Guyane/métropole ou d'un pays voisin.

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