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chris42

legislation..

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J'ai quelques soucis pour me mettre en règle, je ne vais pas épiloguer mais j'y travaille actuellement et y reflechi depuis bientot 4 ans....

Je parle biensur du CDC ou autre AEA....

Lors de mes recherches ou en discutant sur divers forums je m'aperçoit qu'il y a des disparitées énorme entre chaque département, si tu habite à X pas de problème tu fait la demande rempli 3 feuilles et c'est ok t'es capacitaire, mais si tu habite à Y alors là tu peut être herpetologue de metier tu ne peut pas obtenir le CDC pour maintenir une gutt chez toi...

Biensur j'exagere, quoique?

Le truc c'est que les lois concernant le sujet changent regulierement pour ne pas dire constamment, et si vous connaissez quelqu'un qui achete et comprend le journal officiel tous les jours faites moi signe!!!!

Ok nul n'est censer ignorer la loi, mais alors pourquoi, suivant le departement que vous habitez la règle n'est pas la même, qui prend la décision final: DDSV, justice,prefet???

Je sais que certaines assurances propose une assistance juridique gratuite, peut on l'utiliser dans ce cas et par exemple consulter un avocat qui nous informerais de nos droits?

Existe il des association prete à nous aidez?

Nous connaissons une et même plus souvent plusieurs personnes qui maintiennent plus ou moins bien d'ailleurs des especes qui nécessite légalement le CDC, il ne faut pas me faire croire que les services concernés ne sont pas au courant....ils laissent courrir tant qu'il n'y a pas exagérations ( genre un debutant avec du venimeux par ex).

Mais pour les personnes qui souhaitent malgré tout se mettre en règle on a l'impression qu'ils les dissuadent, mais est-ce volontaire et surtout pourquoi???

Si l'on prouve par A+B sa bonne foi pourquoi ne pas accompagner cette personne?

En l'aidant à se mettre en règle, alors certes certains profiterons sans doute pour exagerer, mais à mon avis dans 99% des cas les gens qui se déclarerait volontairement , ferait l'effort de faire un dossier de CDC seraient connus et donc "surveillé", ainsi il pourraient à l'image de nico vendre leurs animaux tout a fait légalement, les DDSV pourraient savoir à qui ont été vendu ces bêtes...Ect

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Alors je vais répondre sur certains points !

 

Je suis (professionnellement) obligé de suivre le JO au jour le jour. Je suis donc abonné avec une recherche par mots clés qui me permet de ne rater aucune nouvelle concernant mon boulot. Dans les mots clés, j'en ai rajouté quelques uns qui me permettent de suivre la législation reptiles. Donc maintenant, tu connais une personne qui suit le JO :D .

 

Ensuite, il est vrai que l’interprétation de la législation (qui est la même pour tous) est un peu disparate en fonction des départements. Cependant, je ne connais pas d’exemple de bon dossier bien présenté qui ait été recalé.

 

Si tu maîtrise ton domaine, si tes installations sont propres et bien adaptées et si ton dossier est bon il n’y a aucune raison que cela se passe mal.

 

Ce n'est pas une partie de plaisir (enfin dans mon département) mais à coeur vaillant rien d'impossible.

 

Ensuite, il est souvent plus intéressant de passer son CDC et son AOE dans un département difficile car lors des mouvements de personnel au sein de la DDSV, tu trouves souvent les nouvelles exigences plutôt légères alors que dans le cas contraire c'est la galère.

 

Marc

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Disons que dans mon cas ce sont les tortues qui me pose problème, bon je ne parle pas des florides...mais en revanche les 2 hermanns que je possèdent n'ont pas les papiers adéquats, en effet je les ai acheté dès que j'ai su qu'elles étaient de nouveaux autoriser a la vente, je me suis je l'avoue un peu précipiter et me suis fait avoir puisque je n'ai pas les bons de cessions ( en revanche je suis sur qu'elles sont NC, j'ai vu les adultes et les incubateurs en fonctionnement), de plus j'ai deux iberas l'une que l'on m'a confié après le décès de son propriétaire et l'autre par une animalerie qui ne savait pas quoi en faire....

Donc comme tu est bien au courant du JO (pas ceux de vancouver lol), tu vois le problème....

J'ai effectivement commencé la rédaction de mon CDC en m'aidant d'ailleurs du modèle que vous m'avez gentillement envoyé il y a quelques temps. Celui-ci m'a servi de base et m'a permis de bien comprendre ce qui était demandé....

Bref le sujet n'est pas là, donc pour mes tortues quand j'appel ma DDSV , le lundi on me dit blanc, le mardi gris et le mercredi noir...J'ai donc appelé d'autre DDSV qui elles étaient tout a fait d'accord pour me recevoir régularisé mon cas pour peu que mes explications soient plausible et donc etre sur de l'origine des tortues et que mes installations et mes connaissances sont suffisantes....

Donc voila, je me tate, c'est la troisième fois que je recommence la rédaction de mon CDC alors cette fois soit je vais au bout soit......

Il est evident qu'en trois ans je me suis attaché à ces tortues donc j'aimerais eviter une saisie, pour la même raison je ne souhaite pas les vendres, de toute façon ça ne ferais que repousser le problème...

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Alors il est normal que tu ais des réponses différentes car ton cas est particulier !

 

Pour faire simple, la législation a laissé largement le temps aux détenteurs de tortues pour se mettre en règle. Il serait normal, législativement parlant, de ne pas accepter la régularisation des animaux et de les saisir !

Maintenant les DDSV savent bien que de nombreuses tortues sont détenus illégalement et donc elles peuvent être plus coulantes

 

Pour être parfaitement honnête, un dossier de CDC présenté par une personne et qui comprend 4 animaux soumis à autorisation, récupérés après la possibilité de se mettre en règle et sans aucun papier, ne me ferait pas bon effet !

 

Dans ton cas c'est un pari à tenter mais attention, même si ta DDSV te dit que cela ne va poser de problème, la sous commission, la commission ou le préfet peuvent donner un avis contraire !

 

Marc

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Comme tu le dit!

Cela dit que doi je faire?

Je suis honnete envers la DDSV, je fais la demarche de me declarer ce qui avoue le est plutot rare...

Deuxieme point, ok je peut me mettre en regle sans probleme je revend mes tortues demande l'AEA et en prend d'autre...super j'ai refiler le problème à l'acheteur...

Je peut aussi les remettres ou je les ai trouvé, pour certaine je perd de l'argent...ok, pour d'autre sur le bord de la route...

Tout le problème est la, si je suis sur par exemple de prendre 300 euros d'amende m'en fiche , mais ce n'est pas le cas et quand je propose a ma DDSV de léguer mes tortues a un reptilarium de ma region on me repond que ce n'est pas possible???

Moi tout ce que je souhaite c'est etre en regle!

Tres honnetement si je veux obtenir le CDC c'est par plaisir personnel ( disons vulgairement pour me la peter...c'est une façon de parler je precise) car hormis pour les tortues vu les reptiles que je detiens je ne suis pas obliger...

Simplement je comprend qu'au depart je suis en tort , j'aimerais simplement qu'au lieu de me menacer ma DDSV m'aide dans mes demarches, je veut dire par la qu'elle me dise monsieur vous n'etes pas en regle, mais vous vous denoncer nous ferons notre possible pour vous aider, sachez que quoiqu'il arrive les sanctions seront:????....

Ce qui n'est pas le cas puisque à chaque fois que j'appel j'ai droit à un discours différent..

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Comme tu le dit!

Cela dit que doi je faire?

Je suis honnete envers la DDSV, je fais la demarche de me declarer ce qui avoue le est plutot rare...

Deuxieme point, ok je peut me mettre en regle sans probleme je revend mes tortues demande l'AEA et en prend d'autre...super j'ai refiler le problème à l'acheteur...

Je peut aussi les remettres ou je les ai trouvé, pour certaine je perd de l'argent...ok, pour d'autre sur le bord de la route...

Tout le problème est la, si je suis sur par exemple de prendre 300 euros d'amende m'en fiche , mais ce n'est pas le cas et quand je propose a ma DDSV de léguer mes tortues a un reptilarium de ma region on me repond que ce n'est pas possible???

Moi tout ce que je souhaite c'est etre en regle!

Tres honnetement si je veux obtenir le CDC c'est par plaisir personnel ( disons vulgairement pour me la peter...c'est une façon de parler je precise) car hormis pour les tortues vu les reptiles que je detiens je ne suis pas obliger...

Simplement je comprend qu'au depart je suis en tort , j'aimerais simplement qu'au lieu de me menacer ma DDSV m'aide dans mes demarches, je veut dire par la qu'elle me dise monsieur vous n'etes pas en regle, mais vous vous denoncer nous ferons notre possible pour vous aider, sachez que quoiqu'il arrive les sanctions seront:????....

Ce qui n'est pas le cas puisque à chaque fois que j'appel j'ai droit à un discours différent..

 

Mon intervention n'était pas une critique ! Nous connaissons de nombreuses personnes qui ne sont pas en règle (nous l'avons été aussi pendant un petit temps) et nous ne jetons la pierre à personne !

 

Nous voulions juste te signaler que dans ta situation et étant donnée la problématique posée la loi prévoit la saisie des animaux et la poursuite du détenteur !

Maintenant, tu peux déposer une demande et obtenir une régularisation ce ne serait pas monstrueux !

Tu peux également avoir tout le panel de décisions intermédiaires !

 

C'est un risque à courrir .......... ou pas !

 

J'étais dans une situation similaire à la tienne lors du dépôt de mon premier CDC et j'a règlé la situation avant les visites de mes installations !

 

Marc

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ce n'est pas la DSV qui régularise une tortue mais la DIREN, rien ne t'empeche de présenter ton dossier CDC et avoir une AOE cependant il faut voir avec la DIREN pour la légalisation de ta tortue, en effet , c'est elle qui te délivrera le fameux CIC, enfin sache que si la DIREN accepte ta demande, tu ne pourras ceder la progéniture de tes tortues, tu ne pourra ceder que la progéniture de ta progéniture :roll: . Pour faire simple, laisse tomber la DSV car effectivement ils vont te faire tourner en rond dans la mesure ou eux légalise un élevage et la DIREN une tortue. Enfin, sache que c'est effectivement à tes risques et péril et tu risque effectivement de te voir saisir tes tortues ou tout simplement, c'est pas bien ce que je vais dire mais tu peut passer ton CDC, acquérir des tortues avec bon de cession et CIC et les autres tu les gardes dans un coin du jardin ou tu les confie à un tiers le temps des visites et tu les reprend après.Elles seront jamais légale mais tu pourras les garder :wink:

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ce n'est pas la DSV qui régularise une tortue mais la DIREN, rien ne t'empeche de présenter ton dossier CDC et avoir une AOE cependant il faut voir avec la DIREN pour la légalisation de ta tortue, en effet , c'est elle qui te délivrera le fameux CIC, enfin sache que si la DIREN accepte ta demande, tu ne pourras ceder la progéniture de tes tortues, tu ne pourra ceder que la progéniture de ta progéniture :roll: . Pour faire simple, laisse tomber la DSV car effectivement ils vont te faire tourner en rond dans la mesure ou eux légalise un élevage et la DIREN une tortue. Enfin, sache que c'est effectivement à tes risques et péril et tu risque effectivement de te voir saisir tes tortues ou tout simplement, c'est pas bien ce que je vais dire mais tu peut passer ton CDC, acquérir des tortues avec bon de cession et CIC et les autres tu les gardes dans un coin du jardin ou tu les confie à un tiers le temps des visites et tu les reprend après.Elles seront jamais légale mais tu pourras les garder :wink:

 

C'est pourquoi je dis de faire attention car la DIREN est en sous commission et / ou en commission de CDC !

 

Marc

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