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CITES pour B.smithi


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7 réponses à ce sujet

#1 OFFLINE   Arragna

Arragna

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Posté 19 août 2010 - 15:25

Bonjour a vous tous. Juste une question, comment obtient-on un CITES pour une B.smithi?
Merci a vous

#2 OFFLINE   rissou_zion

rissou_zion

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Posté 19 août 2010 - 16:22

Le numéro de CITES concerne le commerce international d'animaux. Dans le cas d'animaux NC au sein de la communauté européenne tu n'as pas besoin de ce certificat. Dans le cas contraire c'est le vendeur qui doit te fournir le certificat de CITES. Si NC, ne pas oublier de demander un certificat de cession certifiant de la naissance en captivité en Europe. Localisé, signé et daté par les deux parties.

a+

#3 OFFLINE   Arragna

Arragna

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Posté 19 août 2010 - 16:26

Merci. Mais par example j'ai vu des annonces sur ce site pour une B.Smithi. As-on besoin de quoi que se soit?

#4 OFFLINE   rissou_zion

rissou_zion

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Posté 19 août 2010 - 16:32

Un certificat de capacité et un autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage dès le premier spécimen si tu es en France.

#5 OFFLINE   Arragna

Arragna

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Posté 19 août 2010 - 16:34

et comment j'obtient sa?

#6 OFFLINE   rissou_zion

rissou_zion

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Posté 19 août 2010 - 16:47

c'est une démarche administrative longue et complexe :D

C'est le préfet de ton département qui te l'accorde après une étude minutieuse de tes compétences et qualifications par les services vétérinaire au travers un dossier dans lequel tu présente ton projet puis tu défends ta candidature devant une commission d'experts. Puis un avis favorable ou non est rendu au préfet qui t'accorde ou non ton CDC.

L'AOE peut se demander en même temps et se fait avec les mêmes personnes. Dans ce dossier tu dois expliquer en détail tes installations et leurs fonctionnements. La DDSV à un certain nombre d'exigences en matière de sécurité que tu dois appliquer. Après une visite de tes installation, ils remettront un avis favorable ou non au préfet qui t'accorde ou non ton AOE.

Entre nous ça peut prendre des années suivant ton département parce que comme tu peux l'imaginer, les éleveurs de mygales à la DDSV, ils s'en balancent !

Je pourrais te chuchoter que 80% des éleveurs en France ne sont pas titulaire de ce fameux CDC mais dans ce cas je dois te rappeler que si tu te fais pincer (expérience personnelle) tu risque bien entendu la saisie de tous tes animaux et un passage devant un tribunal correctionnel. Pour défaut de capacité, la peine maximale est de 1 an de prison ferme et de 10 000 euros d'amende.

#7 OFFLINE   Arragna

Arragna

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Posté 19 août 2010 - 16:50

ah wais donc c mort...tt pis! merci bcp

#8 OFFLINE   To

To

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Posté 30 août 2010 - 08:44

Bonjour Arragna,

Merci de ne pas employer de langage SMS sur le forum
depuis le 16/12 /2011

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