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question sur la législation de détention d'un scorpion


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3 réponses à ce sujet

#1 OFFLINE   harlior

harlior

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Posté 10 février 2012 - 17:54

bonjour!
voilà ayant en projet depuis 2008 d'acquérir un pandinus imperator je m'était renseigné à l'époque sur le certificat de capacité. c'est là que j'ai appris qu'il faut une expérience personnelle dans l'élevage du spéciment, des heures de cours théoriques et des heures de cours pratique. expérience que je n'ai pas eu l'occasion d'acquérir. cependant je crois me souvenir avoir lu que lorsqu'on désire avoir un nombre restreint de spécimen il est possible de demander auprès des autorités compétentes (la ddsv d'anglet en l'occurence) une autorisation exceptionnelle pour la détention du spécimen désiré. j'ai alors entrepris la rédaction d'une lettre demandant cette autorisation mais avant tout j'aimerais savoir si ce genre d'autorisation existe vraiment ou si c'est juste une chimère. de plus, sachant que je suis un débutant en scorpions, je ne souhaite pas demander cette fameuse autorisation pour un pandinus imperator mais pour un euscorpius flavicaudis.

je compte demain apporter la lettre à l'animalerie où je me sers pour tout ce qui a attrait à mes animaux car le gérant connaissant sûrement plus que moi la personne responsable, il pourra m'aiguiller et me dire si la lettre convient.

pour finir, si parmi vous il y a des personnes suceptibles de m'aiguiller je peux faire parvenir via MP un copier/coller de la lettre (car si je la met ici ça fera un gros pavé)


merci d'avance

#2 OFFLINE   rissou_zion

rissou_zion

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Posté 10 février 2012 - 23:31

Salut,

Très honnêtement je pense que c'est pas vrai... Surtout pour un animal dangereux !

Je crois qu'il y a eu des procédures simplifiées au début notamment pour permettre aux propriétaires de tortues d'Hermann (d'avant 2004) de les garder légalement mais c'est tout. Je ne vois pas pourquoi des préfectures (puisque c'est elles qui donnent ce genre d'autorisations) perdraient du temps avec ça alors que la loi est claire : CDC + AOE dès le premier spécimen... En plus, selon quels critères ? Moi j'aimerai bien un puma (mais juste 1 ! :D ) je peux me dispenser de CDC (j'ai un grand jardin ! :D )

Je ne peux pas t'affirmer que ça n'existe pas mais je trouve deja le système pas bien fait et injuste d'une préfecture à l'autre mais alors là ce serait vraiment de l'abus :lol:

Juste par curiosité, tu pense envoyer ta lettre à la DDSV (qui n'est plus d'ailleurs depuis la RGPP) ?

a+

#3 OFFLINE   hendrik

hendrik

    Membre actif

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Posté 17 février 2012 - 01:24

Les autorisations de détentions du type que tu envisage sont à l'origine faite pour les tortues terrestres (testudo spp), pour que les DSV (ddpp) n'ai pas à traiter les demandes de CDC de tous les possesseurs de tortues terrestres et que ceux-ci puissent quand même se régulariser et que chaque nouveau propriétaire ne soit pas un hors la loi dés le premier individu.

Après essaye de contacter ta DDPP. Pense à conserver une trace écrite et autentifiable de la réponse que tu aura, même négative. Pour ne pas te retrouver dans la mouise si ta demande est accepté verbalement (ce serait surprenant, mais bon il faut tenter) et que tu n'as pas trace de cela lors d'un contrôle.

#4 OFFLINE   rissou_zion

rissou_zion

    Membre expert

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Posté 17 février 2012 - 15:04

Enfin moi je peux te dire que j'ai eu beau demandé la clémence et l'autorisation de garder mes Natrix maura NC F3 et je ne les ai tout de même plus... J'ai pourtant eu droit à un gendarme qui m'affirmait droit dans les yeux que j'étais à priori dans mon bon droit :D Au téléphone ma DDSV m'a aussi dit que à priori du fait que ce soit des serpent né en captivité, c'était pas du tout l'avis du ministère... ça se tire un peu dans les pattes entre les différent organes et c'est la version du plus sévère qui s'applique...

Mais nan, sans déconner là on parle d'animaux dangereux, c'est indéfendable...

a+




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