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legislation pandinus


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26 réponses à ce sujet

#1 OFFLINE   agamor

agamor

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Posté 27 mars 2012 - 21:03

bonjour a tous. je me lance: le derniere fois j'ai vu un reportage qui disait qu'il fallait le cdc pour avoir un scorpion ,jusque la j'était au courant . mais se qui m'intrigue c'est que j'ai entendu parler d'un papier qu'il fallait remplir en mairie (je crois) et avec sa on pouver posséder un seul scorpion(un pandinus en l'occurence) donc voila est ce que sa existe vraiment ?? merci de vos réponse

Bonne journée :D :-D

samba !http://imagesforum.imados.fr/images/perso/loulou-in-the-sky.gif


#2 OFFLINE   esteban

esteban

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Posté 27 mars 2012 - 21:26

Salut, Si je suis bien renseigné, cela ne sert à rien de faire une déclaration à mairie.
Il te faut le CDC (certificat de capacité) depuis 2004 et d'aprés ce que j'ai lu sur un forum sur les mygales qu'il te faut également maintenant l'AOE (autorisation d'ouverture d'un établissement) dés la détension de la premiére mygale ou scorpion.
Le CDC prouve que tu es capable d'élever des mygales et scorpions et que tu peux travailler au sein d'un établissement agréé. Toutefois tu ne peux pas en détenir sans l'AOE qui devra etre validée par les autorités, avec obligation d'avoir un registre d'entrées et sorties des animaux détenus avec une traçabilité à présenter lors des controles de l'ONCFS et DDPP .
Tu trouveras sur ce site tout cela plus longuement expliqué :
http://urodeles.foru... ... i-h197.htm

J'espére t'avoir un peu plus renseigné et je suis sûr que d'autres membres te le confirmerons.
A+

#3 OFFLINE   clem

clem

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Posté 28 mars 2012 - 07:52

tu est en France ou en Belgique?

#4 OFFLINE   rissou_zion

rissou_zion

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Posté 28 mars 2012 - 11:27

Oui la vraie question c'est ça, dans quel pays tu es ? Parce que je ne connais pas bien la législation belge mais cette histoire de déclaration en mairie ressemble à la réglementation belge ou suisse (la déclaration se fait au niveau du canton je crois). En Allemagne également il semble que la mairie ai un droit de regard sur les animaux qui vivent sur son territoire et donc doit être informé.
Mais en France il n'y a rien de tel (heureusement j'ai envie de dire, je trouve déjà que ce soit les départements scandaleux parce que ça crée des inégalités territoriales).
Il y a eu un formulaire simplifié entre 2004 et 2006 si je ne dis pas de connerie qui permettait aux éleveurs (principalement de tortues terrestres) de longue date de se mettre en conformité avec la loi par une procédure simplifiée. Mais à ma connaissance, ça n'a jamais était valable pour des animaux dangereux ! (même si le danger est relatif avec un Pandinus sp., tous les scorpions sont considérés comme tel)

a+

#5 OFFLINE   agamor

agamor

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Posté 28 mars 2012 - 12:17

j'habite en france quelque part j'ai envie de dire malheuresement mais au final je trouve que c'est beaucoup mieux comme sa :) . tanpis de toutes façon je crois que je n'ai plus qu'a attendre d'avoir mon cdc et mon aoe pour avoir mon premier scorpion . merci de vos réponse bonne journée :-D

samba !http://imagesforum.imados.fr/images/perso/loulou-in-the-sky.gif


#6 OFFLINE   clem

clem

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Posté 28 mars 2012 - 12:24

bah écoute, bon courage :D

#7 OFFLINE   syl

syl

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Posté 28 mars 2012 - 13:49

a l époque pour pouvoir passer le certif CDC il fallait justifier de 3 ans d élevage de mygales,donc c etais un peu un truc a la con vu que pour avoir une mygale faut avoir le certif et pour passer le certif faut prouver que tu as bien 3 ans d ancienneté dans l élevage des mygales,ca a peut etre changer maintenant,en plus si tu connais pas de capacitaire tu vas devoir débourser pas mal d euro pour avoir les heurs de stage ;)
0.1.0 bufo alvarius 0.1.0 pixycephalus adspersus 1.0.0 pixycephalus adspersus 1.0.0 ceratophrys cranwelli albinos 0.1.0 ceratophrys cranwelli 0.0.3 ambystoma mavortium

#8 OFFLINE   Gwalchafed

Gwalchafed

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Posté 28 mars 2012 - 14:20

Allemagne également il semble que la mairie ai un droit de regard sur les animaux qui vivent sur son territoire et donc doit être informé.

Cela dépend des Länder... :D

Article R214-23 du Code Rural : "La sélection des animaux de compagnie sur des critères de nature à compromettre leur santé et leur bien-être ainsi que ceux de leurs descendants est interdite."

 

"You have enemies? Good. That means you've stood up for something, sometime in your life." Winston Churchill

 


#9 OFFLINE   rissou_zion

rissou_zion

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Posté 28 mars 2012 - 22:05

a l époque pour pouvoir passer le certif CDC il fallait justifier de 3 ans d élevage de mygales,donc c etais un peu un truc a la con vu que pour avoir une mygale faut avoir le certif et pour passer le certif faut prouver que tu as bien 3 ans d ancienneté dans l élevage des mygales,ca a peut etre changer maintenant,en plus si tu connais pas de capacitaire tu vas devoir débourser pas mal d euro pour avoir les heurs de stage ;)


Les 3 ans d'expérience servaient surtout à permettre aux personnes ayant des mygales depuis plus de 3 ans (avant l'arrêté Perret d'Aout 2004) de se mettre en règle vis à vis de la nouvelle réglementation sans justifier des 70h de formation obligatoires. Et c'était 3 ans pour les éleveurs n'ayant pas de diplôme dans le domaine. On pouvait descendre cette expérience à 3 mois si on était titulaire d'un bac+5 dans les sciences de la vie. Mais c'était un peu du cas par cas si j'ai bien compris, au bon vouloir des préfets...

Allemagne également il semble que la mairie ai un droit de regard sur les animaux qui vivent sur son territoire et donc doit être informé.

Cela dépend des Länder... :D

J'ai hésité à le relever :D Mais bon, peut de français savent que l'Allemagne est un état fédéral et donc ne connaissent pas l’existence des Länder... (Pour moi c'est facile, Strasbourg vu de Paris, c'est bien l'Allemagne non ? :roll: :D )

a+

#10 OFFLINE   syl

syl

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Posté 29 mars 2012 - 08:49

a l époque j ai fais un dossier avec des factures de plus de 5 ans,d achat de mygales en animalerie mais le dossier a été refusé faute d avoir fait les 20h ou 70h,donc même en justifiant les 3 ans d élevage et meme plus avec des factures ca na pas marché il fallait faire le stage,j ai eu en plus une réponse 1 an après,j ai donc laissé tombé,surtout quand j ai appris qu il fallait une pièce fermée a clés pour avoir l AOE .j attend de déménager pour le repasser ^^
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#11 OFFLINE   agamor

agamor

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Posté 29 mars 2012 - 17:52

sinon y coute combien se stage comme pour tout dire je crois que je vais attendre un peu plus longtemps que prévu pour avoir , ne serait-ce que l'argent pour passer le stage le cdc ,l'aoe... heuresement que jsui jeune :D

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#12 OFFLINE   syl

syl

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Posté 29 mars 2012 - 18:02

je c plus combien t en a la ferme tropicale a paris,je sais pas ou t es,mais t en a a tous les pris,et le dossier et vraiment balise a faire pas mal de contrainte en tout genre,pour 1 scorpion tu vas vite trouver le truc fastidieux ^^ c est comme démolir une montagne pour avoir la pépite au milieux lol
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#13 OFFLINE   agamor

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Posté 29 mars 2012 - 18:07

je suis a coté de lille . bon bas je pense que les arachnides se n'est pas pour maintenant :( merci quand meme bonne journée :D

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#14 OFFLINE   syl

syl

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Posté 29 mars 2012 - 18:20

tu peu tjrs en avoir sans CDC ou AOE comme 90 % des passionnés qui en ont ^^ après tu fais comme tu veux ! ;)
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#15 OFFLINE   rissou_zion

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Posté 29 mars 2012 - 19:41

Oué mais la tu vois, moi perso j'éviterai de poster ça...
On est la plus grosse communauté de terrariophiles francophones donc pas besoin de te faire un dessin, quand les autorités veulent surveiller quelqu'un ou quelque chose c'est ici qu'ils viennent... Et de part mon expérience je peux te dire que ça n'est pas que des paroles...
Ensuite, les stages obligatoires ne sont pas payants. C'est pas parce que certains pro surfent sur cette obligation légale que tout le monde doit passer par leurs structures. Ce qui est important c'est que tu fasse tes stages avec quelqu'un de capacitaire pour les espèces ou au moins des espèces proches que tu demande. Un particulier peut très bien te le proposer gratuitement, en l'échange de ton aide pour nettoyer ses instal' ou contre un autre service.
Ce qu'il faut c'est que tu puisse présenter des attestations valables justifiants de l’exécution de ces stages...

Rien ne t’empêche pour le moment de taffer ton CDC avec les stages mais pas seulement. Aussi les rencontres, les manifestations, la constitution d'une bibliothèque spécifique, l’adhésion à des associations enfin tout ce qui peut enrichir tes connaissances dans le domaine. Tu peux même passer en commission et obtenir ton certificat de capacité et présenter plus tard quand ce sera possible ta demande d'ouverture d'établissement d'élevage.

a+

#16 OFFLINE   syl

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Posté 29 mars 2012 - 20:07

oui si tu trouve un capa sympa dans ton coin pas de blem,si il veulent surveiller quelqu un pour les mygales ou arachnides ils viennent pas ici mdr vu le peu de personne qu il y a et de sujet la dessus,il vont direct sur les sites des mygales ou il y a des sujets qui parle que de ca et annonces qui sont 100 % mygale etc........^^ tkt il sont pas con ils savent très bien qui fais quoi ;)
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#17 OFFLINE   rissou_zion

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Posté 29 mars 2012 - 21:33

A condition qu'ils dissocient les araignées des autres "NAC réglementés" :lol:
Quoi qu'il en soit, je peux te dire que ce forum est dans la ligne de mire de la gendarmerie (au moins) et contrairement à ce qu'on pourrait croire, il peuvent déployer beaucoup de moyen et perdre beaucoup de temps même pour 1 seule petite bête... Mais bon évidemment que non qu'il n'y a pas quelqu'un h24 sur lmdr pour monter des dossiers sur nos pseudos.. (enfin quoi que des fois on pourrait en douter.. :roll: )
Mais je persiste, inciter quelqu'un à ne pas tenir compte de la réglementation c'est pas une bonne idée...

a+

#18 OFFLINE   syl

syl

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Posté 29 mars 2012 - 21:53

j incite personne je dis ce qui est c est tout, la gendarmerie sont sur tout les site pas que sur celui la ^^ et oui il peuvent faire ce qu il veulent quand il veulent ca il y a pas de soucis !^^ suffit d aller sur les forum de mygale tu prends tous les noms des membres et voila si ils voulais piéger tout le monde ca serais facile ^^ bien sur que c est le mieux de passer son certif j ai pas dis le contraire,c est pour ca que c est un futur projet des que j aurais ma pièce...mais pour un scorpion.....la loi c est la loi même si parfois elle n es pas très bien adapté ;)
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#19 OFFLINE   GRABibus

GRABibus

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Posté 30 mars 2012 - 18:50

Syl, assure un peu... :?

1.0.0 Anaxyrus quercicus WC

1.0.0 Ceratophrys ornata NC

0.1.0 Holconia insignis NC

0.1.0 Pleurodeles waltl NC


#20 OFFLINE   GRABibus

GRABibus

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Posté 30 mars 2012 - 19:07

J'ai hésité à le relever :D Mais bon, peut de français savent que l'Allemagne est un état fédéral et donc ne connaissent pas l’existence des Länder... (Pour moi c'est facile, Strasbourg vu de Paris, c'est bien l'Allemagne non ? :roll: :D )a+


Tu ne nous prends pas un peu pour des neuneus là ? :lol:

1.0.0 Anaxyrus quercicus WC

1.0.0 Ceratophrys ornata NC

0.1.0 Holconia insignis NC

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