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euscorpius74000

euscorpius flavicaudis

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Bon courage, d'autant plus que c'est effectivement ta mère qui risque qqch et pas toi.

 

Petite citation : "La détention d’espèces non domestiques (protégées par la CITES) ou le défaut de certificat de capacité est un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 9000 € d’amende selon l’article L415-3 du code de l’environnement. En cas d’infraction, la loi autorise aussi la saisie du ou des animaux (article L415-5 du code de l’environnement)."

 

La demande de CDC doit précéder l'acquisition des animaux.

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Il faut faire un super dossier sur l'espèce à maintenir (pour montrer que t'es callé sur le sujet et pour exposer tes motivations), des stages et exposer tes projets d'installation (car normalement ce sont des projets vu que tu n'as pas les animaux). Ensuite tu es convoqué puis il y a une commission qui statue.

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Faux. Sans permis tu n'as droit à rien, mais apres, peut être qu'une simple AEA (Autorisation d'Elevage d'Agrement) peut être suffisant dans ton cas, je ne sais pas (?) demande à ta DDSV par mail.

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Nan en ce qui concerne les arthropodes venimeux ça m'étonnerai qu'il y est de dérogation.

Certificat de capacité + autorisation d'ouverture d'établissement d'élevage dès le premier spécimen.

Oublie l'histoire avec ta mère qui passe le CDC et toi qui élève.

Généralement c'est un projet sur plusieurs années et il faut une sérieuse motivation car la préfecture parfois fait des blocages... Donc dans certains endroits il faut limite s'acharner pour ne pas voir ton dossier sombrer dans une pile de papier avant de passer à la déchiqueteuse... C'est une démarche assez lourde.

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bonjour, pour info, le euscorpius flavicaudis n est en aucun cas soumis au CDC, il suffit de regarder sur les annexes de la convention de Washington (CITES) pour voir qu il ne figure pas! et en effet les euscorpius flavicaudis sont sociables, pas de chance pour toi tu as du tomber sur deux qui peuvent pas se voir, comme cela existe chez toutes les espèces animales!

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Lol, la convention de Washington n'a rien à voir avec le fait qu'une espèce soit soumise ou non à CDC... Des espèces CITES peuvent ne pas être soumises à CDC, et la majorité des espèces soumises à CDC ne sont pas CITES.

 

Regarde l'arrêté du 10 août 2004, ça sera mieux ;)

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bonjour, pour info, le euscorpius flavicaudis n est en aucun cas soumis au CDC, il suffit de regarder sur les annexes de la convention de Washington (CITES) pour voir qu il ne figure pas! et en effet les euscorpius flavicaudis sont sociables, pas de chance pour toi tu as du tomber sur deux qui peuvent pas se voir, comme cela existe chez toutes les espèces animales!

 

FAUX, tous les scorpions sont soumis au CDC et AOE ! :wink:

 

Amicalement

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La convention de Washington ne sert qu'à "encadrer" le commerce international des espèces animales et végétales protégés.

 

Le certificat de capacité est un outils administratif franco-français qui encadre la détention d'espèces soit protégées (là il y a un lien avec le classement CITES même si les lois nationales viennent largement étoffer la liste...) soit dangereuses (au sens de la l'arrêté ministériel de 2004).

 

Donc là pour le coup seb2320 pour ta première intervention sur le forum c'est raté ! :D

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